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14090000024579L14/questions_ecrites1414090000024575140900000245751JO_QUESTION2014-07-29Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est …
14090000024596L14/questions_ecrites1414090000024589140900000245891JO_QUESTION2016-04-05Le Gouvernement a mis en œuvre la recommandation figurant au rapport remis par le conseiller d'Etat Bernard PECHEUR, afin, comme il le préconisait, d'assur…
14090000024601L14/questions_ecrites1414090000024598140900000245981JO_QUESTION2015-05-26La France est particulièrement attentive à la question des migrations internationales et reste l'un des tout premiers pays d'accueil de l'OCDE. La Convention in…
14090000024605L14/questions_ecrites1414090000024602140900000246021JO_QUESTION2013-03-12La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un…
14090000024609L14/questions_ecrites1414090000024606140900000246061JO_QUESTION2013-06-04L'endométriose est une pathologie fréquemment rencontrée en gynécologie puisqu'elle concerne environ une femme sur dix. Elle génère un grand nombre de symptômes…
14090000024613L14/questions_ecrites1414090000024610140900000246101JO_QUESTION2013-01-15Dans le cadre d'une réforme de la fonction ressources humaines (RH) du ministère de la défense, a été mis en service, au mois d'octobre 2011, le logiciel Louvoi…
14090000024636L14/questions_ecrites1414090000024632140900000246321JO_QUESTION2013-01-01L'article R. 316-6 du code de la route impose l'équipement en miroir rétroviseur de tous les véhicules à moteur dont les 2 roues motorisés font partie. En revan…
14090000024641L14/questions_ecrites1414090000024637140900000246371JO_QUESTION2013-10-29Sur les 2,7 millions de tonnes de déchets d'ameublement produits chaque année en France, environ 38 % sont actuellement mis en décharge sans être valorisés. La …
14090000024645L14/questions_ecrites1414090000024642140900000246421JO_QUESTION2014-11-04La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a instauré la possibilité pour un salarié, en acco…
14090000024650L14/questions_ecrites1414090000024646140900000246461JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et, plus récemment,…
14090000024658L14/questions_ecrites1414090000024651140900000246511JO_QUESTION2014-06-24Les difficultés évoquées concernant les services chargés de la mise en oeuvre des politiques portées par la direction générale de la concurrence, de la consomma…
14090000024666L14/questions_ecrites1414090000024663140900000246631JO_QUESTION2013-02-12Depuis la réforme opérée en 2009, les emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), définis jusqu'alors par voie conventionnelle…
14090000024679L14/questions_ecrites1414090000024673140900000246731JO_QUESTION2016-10-25La Cour des comptes a rendu public, le 11 septembre 2013, un rapport sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche (…
14090000024700L14/questions_ecrites1414090000024697140900000246971JO_QUESTION2013-01-15Les dispositions des articles R. 4211-23 et suivants du code de la santé publique fixent les conditions dans lesquelles les médicaments non utilisés par les par…
14090000024708L14/questions_ecrites1414090000024705140900000247051JO_QUESTION2013-02-26Le dispositif d'aide aux projets des jeunes entreprises innovantes (JEI), qui a bénéficié à 2 940 entreprises en 2011, vise à soutenir, par des exonérations de …
14090000024713L14/questions_ecrites1414090000024710140900000247101JO_QUESTION2013-01-29La perte d'un enfant représente une tragédie pour un parent. Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer pour accompagner les familles et faciliter leur travail de…
14090000024720L14/questions_ecrites1414090000024714140900000247141JO_QUESTION2015-04-07L'agriculture constitue une composante essentielle des espaces ruraux tant dans la dimension spatiale de ces territoires que dans leur fonctionnement économique…
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14090000024734L14/questions_ecrites1414090000024730140900000247301JO_QUESTION2013-07-16Les personnels disposant du BEESAN et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur-sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compé…
14090000024739L14/questions_ecrites1414090000024735140900000247351JO_QUESTION2014-07-01L'exercice de la profession de sage-femme comporte la surveillance et la pratique de l'accouchement et des soins postnataux, en ce qui concerne la mère et l'enf…
14090000024744L14/questions_ecrites1414090000024740140900000247401JO_QUESTION2015-03-31L'exercice de certaines compétences par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est subordonné à la reconnaissance et…
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14090000024786L14/questions_ecrites1414090000024783140900000247831JO_QUESTION2013-10-15Dans son rapport relatif à l'organisation territoriale de l'Etat, la Cour des comptes préconise d'adapter la présence territoriale de l'Etat à l'échelon infra-d…
14090000024791L14/questions_ecrites1414090000024787140900000247871JO_QUESTION2013-03-12L'Arctique représenterait 13 % des réserves mondiales non encore découvertes de pétrole et 30 % des réserves mondiales non encore découvertes de gaz naturel. La…
14090000024799L14/questions_ecrites1414090000024792140900000247921JO_QUESTION2016-08-30La formation en soins infirmiers a été la première des professions paramédicales à faire l'objet de travaux de réingénierie, en 2009. Conformément à l'arrêté du…
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14090000024819L14/questions_ecrites1414090000024813140900000248131JO_QUESTION2014-10-14Dans un contexte de reprise économique fragile, les pouvoirs publics sont très attentifs à la situation des entreprises et prennent toutes les mesures nécessair…
14090000024823L14/questions_ecrites1414090000024820140900000248201JO_QUESTION2013-07-16Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et hui…
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14090000024831L14/questions_ecrites1414090000024828140900000248281JO_QUESTION2013-08-06Le rapport 2010 du médiateur de pôle emploi publié en 2011 proposait la modulation de la contribution due par les employeurs en cas de défaut de proposition de …
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