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14090000023894L14/questions_ecrites1414090000023891140900000238911JO_QUESTION2015-01-20L'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux …
14090000023898L14/questions_ecrites1414090000023895140900000238951JO_QUESTION2013-02-19Le ministère de la culture et de la communication entretient en permanence avec les villes, départements et régions des liens informels de coopération bilatéral…
14090000023908L14/questions_ecrites1414090000023905140900000239051JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000023912L14/questions_ecrites1414090000023909140900000239091JO_QUESTION2013-09-24La procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque est aujourd'hui ouverte aux propriétaires de marques enregistrées ou déposées antérieurement, et à leu…
14090000023916L14/questions_ecrites1414090000023913140900000239131JO_QUESTION2015-09-22Afin d'améliorer la gouvernance, une série de propositions va être présentée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi relatif à la reconquête de la bi…
14090000023920L14/questions_ecrites1414090000023917140900000239171JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement partage l'objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux étudiants. Les contrats pluriannuels de gestion liant la caisse nationale d…
14090000023926L14/questions_ecrites1414090000023921140900000239211JO_QUESTION2013-11-05Le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Co…
14090000023930L14/questions_ecrites1414090000023927140900000239271JO_QUESTION2014-12-09Les données sanitaires et économiques illustrent les difficultés auxquelles est confrontée la filière apicole. Les apiculteurs signalent ces dernières années de…
14090000023935L14/questions_ecrites1414090000023931140900000239311JO_QUESTION2013-02-26Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 réforme le régime des concessions de logement. Ces dispositions, inscrites dans la partie réglementaire du code général de l…
14090000023943L14/questions_ecrites1414090000023936140900000239361JO_QUESTION2015-12-22La dotation d’indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet du ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, en 2…
14090000023947L14/questions_ecrites1414090000023944140900000239441JO_QUESTION2013-07-30Le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois comprend trois secteurs de psychiatrie générale (93G07, 93G08 et 93G17), regroupés en pô…
14090000023951L14/questions_ecrites1414090000023948140900000239481JO_QUESTION2013-07-23Une politique volontariste de revalorisation des pensions a été menée depuis 1994 par les Gouvernements successifs. En particulier, c'est dans le cadre d'un pla…
14090000023956L14/questions_ecrites1414090000023952140900000239521JO_QUESTION2014-06-24La régulation des moyens de secours à personne est systématiquement effectuée par les centres de réception et de régulation des appels 15 des services d'aide mé…
14090000023961L14/questions_ecrites1414090000023958140900000239581JO_QUESTION2015-03-24Depuis 1997, la France assume avec les Etats-Unis et la Russie la co-présidence du groupe de Minsk chargée dans le cadre de l'OSCE, d'une médiation entre l'Armé…
14090000023965L14/questions_ecrites1414090000023962140900000239621JO_QUESTION2017-02-07La France a déclenché l'opération Chammal, le 19 septembre 2014, en coordination avec ses alliés présents dans la région, pour soutenir les forces irakiennes da…
14090000023971L14/questions_ecrites1414090000023966140900000239661JO_QUESTION2015-09-01Le Gouvernement met en oeuvre depuis mai 2012 un ensemble de réformes ambitieuses pour renouer avec une croissance plus forte, plus équilibrée et plus solidaire…
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14090000023997L14/questions_ecrites1414090000023994140900000239941JO_QUESTION2013-12-03Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des affaires sociales et de la santé ont reçu le 4 novembre dernier les représe…
14090000024027L14/questions_ecrites1414090000024024140900000240241JO_QUESTION2013-03-05Les recherches entreprises dans les archives collectives des unités et formations de l'armée de terre et des services communs détenus par le centre des archives…
14090000024032L14/questions_ecrites1414090000024028140900000240281JO_QUESTION2013-12-10Les secteurs du commerce et de l'artisanat sont fortement pourvoyeurs d'emplois de proximité qui irriguent l'ensemble du tissu économique et social. La majorité…
14090000024037L14/questions_ecrites1414090000024033140900000240331JO_QUESTION2014-02-11La présente demande d'instauration de règles applicables à la location transfrontalière a pour objectif de déterminer les conditions d'une concurrence équilibré…
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14090000024078L14/questions_ecrites1414090000024075140900000240751JO_QUESTION2016-04-05Résultat de larges enquêtes conduites sur tout le territoire sur les fragilités du système scolaire actuel, l'avis du Conseil économique, social et environnemen…
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14090000024092L14/questions_ecrites1414090000024089140900000240891JO_QUESTION2013-05-07A la suite de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, un dispositif global de certificats individuels a été créé pour les pr…
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14090000024122L14/questions_ecrites1414090000024119140900000241191JO_QUESTION2014-06-24Le Président de la République a annoncé le 17 février 2014 de nouvelles mesures renforçant l'attractivité économique de la France. Elles simplifient les procédu…
14090000024127L14/questions_ecrites1414090000024123140900000241231JO_QUESTION2014-07-01La ministre de la culture et de la communication rappelle qu'il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes du service au…
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