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14090000023558L14/questions_ecrites1414090000023555140900000235551JO_QUESTION2013-07-30Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture ont signé un protocole d'accord le 29 avril 1983, afin de développer une collaboration entre le …
14090000023564L14/questions_ecrites1414090000023559140900000235591JO_QUESTION2016-11-15La Cour des comptes, dans son rapport annuel public pour 2013, a consacré un chapitre au médecin traitant et le parcours de soins coordonnés. A la demande de la…
14090000023574L14/questions_ecrites1414090000023571140900000235711JO_QUESTION2013-12-03Le virus de Schmallenberg (SBV) a été identifié en novembre 2011 à la faveur d'investigations menées par le laboratoire allemand Friedrich-Loeffler-Institut (FL…
14090000023578L14/questions_ecrites1414090000023575140900000235751JO_QUESTION2012-12-25Conscient depuis de nombreuses années des enjeux de santé que représentent les allergies, le ministère de la santé a inscrit la prévention des allergies comme o…
14090000023582L14/questions_ecrites1414090000023579140900000235791JO_QUESTION2014-11-25Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis un an environ des exportations françaises de bois non transformé, en particulier …
14090000023586L14/questions_ecrites1414090000023583140900000235831JO_QUESTION2013-05-28L'éducation et l'avenir de la jeunesse sont une priorité du Président de la République. L'enseignement agricole constitue une composante singulière du système é…
14090000023590L14/questions_ecrites1414090000023587140900000235871JO_QUESTION2014-02-25Dans un contexte de crise du logement marquée par une insuffisance de l'offre face à la demande, le Gouvernement, conformément aux orientations du Président de …
14090000023594L14/questions_ecrites1414090000023591140900000235911JO_QUESTION2013-07-30Le régime additionnel de retraite des enseignants du privé, créé par la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, alloue un complément de retraite aux personnels enseign…
14090000023609L14/questions_ecrites1414090000023604140900000236041JO_QUESTION2015-12-22La politique fiscale conduite depuis l’été 2012 a reposé sur une mise à contribution plus importante des ménages les plus aisés et la préservation du pouvoir d’…
14090000023616L14/questions_ecrites1414090000023612140900000236121JO_QUESTION2017-04-11Suite à de nombreux retours, dont les services du ministère du logement et de l'habitat durable ont pris bonne note, des travaux de réflexion autour de la profe…
14090000023626L14/questions_ecrites1414090000023623140900000236231JO_QUESTION2013-11-26Chaque année en France, près de 2 500 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chez les enfants (1 800) et les adolescents (700) mais le taux de survie des en…
14090000023630L14/questions_ecrites1414090000023627140900000236271JO_QUESTION2015-03-24En ce qui concerne le prix des obsèques, les prix dans le secteur funéraire relèvent du régime de droit commun et sont fixés librement par les entreprises. En e…
14090000023669L14/questions_ecrites1414090000023663140900000236631JO_QUESTION2014-12-16En France, 15 % de la population adulte est obèse. Cette prévalence était de l'ordre de 8,5 %, il y a douze ans. Au cours de la période 2009-2012 pour la premiè…
14090000023673L14/questions_ecrites1414090000023670140900000236701JO_QUESTION2013-06-04La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation partic…
14090000023678L14/questions_ecrites1414090000023674140900000236741JO_QUESTION2013-10-22Les augmentations des prix intervenues le 1er octobre 2013 et le 15 juillet dernier visent à faire reculer la prévalence tabagique dans notre pays, notamment ch…
14090000023683L14/questions_ecrites1414090000023679140900000236791JO_QUESTION2015-01-06De nombreuses études soulignent une baisse du nombre d'enfants partant en « colos » et une réduction de la durée de celles-ci. Le rapport d'information de l'ass…
14090000023691L14/questions_ecrites1414090000023688140900000236881JO_QUESTION2012-12-25La France est très en retard dans le dépistage et la prise en charge de l'autisme. Il revient au nouveau Gouvernement de réaliser concrètement le troisième plan…
14090000023695L14/questions_ecrites1414090000023692140900000236921JO_QUESTION2015-01-20Des mortalités hivernales importantes apparues dans plusieurs départements de la région Midi-Pyrénées (Ariège, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Tarn) et du Langu…
14090000023708L14/questions_ecrites1414090000023703140900000237031JO_QUESTION2016-09-13Dans l'objectif d'assurer aux vestiges archéologiques les meilleures conditions de conservation et d'accès pour la communauté scientifique, le ministère de la c…
14090000023719L14/questions_ecrites1414090000023716140900000237161JO_QUESTION2014-02-04Les ruptures de stocks de médicaments ont des origines multifactorielles tout au long de la chaîne de production et de distribution ; les difficultés de product…
14090000023730L14/questions_ecrites1414090000023724140900000237241JO_QUESTION2016-11-01L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit pour chaque femme inscrit dans la loi depuis 1977. Le nombre d'IVG réalisées en France est stable depu…
14090000023735L14/questions_ecrites1414090000023731140900000237311JO_QUESTION2014-05-27L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a engagé au titre de la politique de soutien à la prévention et à l'investissement dans les …
14090000023742L14/questions_ecrites1414090000023738140900000237381JO_QUESTION2015-04-14Le gouvernement souligne l'importance des marques de destination et de leur promotion, tant sur le territoire français, qu'à l'international. Il s'agit d'un obj…
14090000023746L14/questions_ecrites1414090000023743140900000237431JO_QUESTION2013-10-15L'application des dispositions pénales de l'urbanisme relève de la compétence de l'État et, en conséquence, les décisions prises par le maire en la matière le s…
14090000023751L14/questions_ecrites1414090000023748140900000237481JO_QUESTION2013-07-09Le Gouvernement entend mettre en oeuvre une politique d'aménagement du territoire et de réduction de la fracture territoriale, notamment en ce qui concerne la d…
14090000023761L14/questions_ecrites1414090000023758140900000237581JO_QUESTION2017-02-28En France, la consommation d'alcool pendant la grossesse est considérée comme la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. On estime que 70…
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14090000023769L14/questions_ecrites1414090000023766140900000237661JO_QUESTION2016-12-13Le budget des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) est déterminé de façon à couvrir l'ensemble de leurs dépenses de fonctionnement, y compris les con…
14090000023774L14/questions_ecrites1414090000023770140900000237701JO_QUESTION2013-02-26Le Gouvernement souhaite moderniser l'action publique et celle de ses opérateurs et de l'adapter aux changements de notre société tout en préservant la qualité …
14090000023778L14/questions_ecrites1414090000023775140900000237751JO_QUESTION2015-09-01La réglementation européenne impose que, lorsqu'est constaté lors de l'instruction d'un dossier de la politique agricole commune (PAC) qu'une partie de la surfa…
14090000023782L14/questions_ecrites1414090000023779140900000237791JO_QUESTION2014-02-04A partir du 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % es…
14090000023786L14/questions_ecrites1414090000023783140900000237831JO_QUESTION2014-01-28En application de la circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 4 novembre 1992 relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la justic…
14090000023790L14/questions_ecrites1414090000023787140900000237871JO_QUESTION2017-01-31La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité phys…
14090000023794L14/questions_ecrites1414090000023791140900000237911JO_QUESTION2013-05-14L'autorité de la concurrence a rendu un avis le 8 octobre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l'entretien de véhicu…
14090000023799L14/questions_ecrites1414090000023795140900000237951JO_QUESTION2013-08-13L'attribution par une société d'un immeuble à usage d'habitation en jouissance par périodes à ses associés s'exerce dans le cadre de la loi n° 86-18 du 6 janvie…
14090000023807L14/questions_ecrites1414090000023804140900000238041JO_QUESTION2013-09-17Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignants autrement », la Cour des comptes préconise d'autoriser les affectations de profe…
14090000023811L14/questions_ecrites1414090000023808140900000238081JO_QUESTION2015-03-17Le secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification a pris connaissance des propositions du rapport d'information du 9 octobre 2014 fait au nom …
14090000023816L14/questions_ecrites1414090000023812140900000238121JO_QUESTION2013-02-12Le comité des investissements à caractère économique et social, créé par décret n° 96-1022 du 27 novembre 1996, est présidé par le ministre chargé de l'économie…
14090000023820L14/questions_ecrites1414090000023817140900000238171JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
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14090000023832L14/questions_ecrites1414090000023829140900000238291JO_QUESTION2013-08-06La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales la compétence en matière de restaurati…
14090000023837L14/questions_ecrites1414090000023833140900000238331JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000023844L14/questions_ecrites1414090000023839140900000238391JO_QUESTION2017-01-17La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une unité combattante lors du premier…
14090000023849L14/questions_ecrites1414090000023845140900000238451JO_QUESTION2014-03-04Conformément à l'article R. 214-31-2 du code de l'environnement, la durée de l'autorisation unique pluriannuelle peut d'ores et déjà être de 15 ans. Il s'agit d…
14090000023854L14/questions_ecrites1414090000023851140900000238511JO_QUESTION2014-01-28Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en oeuvre des différentes recommandations …
14090000023868L14/questions_ecrites1414090000023863140900000238631JO_QUESTION2014-02-25La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, notamment ses articles 71 et 72, a créé une …
14090000023874L14/questions_ecrites1414090000023869140900000238691JO_QUESTION2015-03-17A la date du 1er août 2014 (à laquelle sont arrêtées les données figurant dans l'annexe au projet de loi de finances relative aux personnels affectés dans les c…
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14090000023890L14/questions_ecrites1414090000023887140900000238871JO_QUESTION2013-04-09Le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) est une association créée en 1968 pour accueillir et informer les jeunes franciliens dans ses locaux…