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14090000022853L14/questions_ecrites1414090000022850140900000228501JO_QUESTION2013-02-19Le virus de Schmallenberg (SBV) a été identifié en novembre 2011 à la faveur d'investigations menées par le laboratoire allemand Friedrich-Loeffler-Institut (FL…
14090000022858L14/questions_ecrites1414090000022854140900000228541JO_QUESTION2014-06-17L'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (I…
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14090000022866L14/questions_ecrites1414090000022863140900000228631JO_QUESTION2013-09-24Le taux de mortalité infantile a baissé au cours de la dernière décennie pour passer de 4,2 pour mille en 2002 à 3,5 pour mille en 2012. Le taux de mortinatalit…
14090000022870L14/questions_ecrites1414090000022867140900000228671JO_QUESTION2014-08-26Les kystes péri-radiculaires ou kystes de Tarlov sont des kystes de la racine du nerf remplis de liquide céphalo-rachidien, le plus souvent trouvés au niveau du…
14090000022909L14/questions_ecrites1414090000022904140900000229041JO_QUESTION2015-02-03L'État a été confronté à des difficultés insurmontables dans la mise en oeuvre de l'écotaxe, même aménagée après le travail de mise à plat et de concertation de…
14090000022913L14/questions_ecrites1414090000022910140900000229101JO_QUESTION2013-10-15Plusieurs opérations de promotion commerciale (Japon, USA, Espagne) ont été organisées sous la marque « So French So Good » par Ubifrance et Sopexa en 2011. La …
14090000022917L14/questions_ecrites1414090000022914140900000229141JO_QUESTION2013-04-16Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite et par certains régimes sp…
14090000022921L14/questions_ecrites1414090000022918140900000229181JO_QUESTION2015-03-31L'alliance française de Moldavie constitue un acteur important de notre coopération culturelle et linguistique en Moldavie. Afin de permettre la poursuite satis…
14090000022925L14/questions_ecrites1414090000022922140900000229221JO_QUESTION2012-09-18Pour lutter contre les dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé, il est nécessaire de favoriser l'accès des patients à des soins…
14090000022929L14/questions_ecrites1414090000022926140900000229261JO_QUESTION2013-08-06La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000022943L14/questions_ecrites1414090000022940140900000229401JO_QUESTION2014-01-07La lutte contre la contrebande en général, et celle de tabac en particulier, est une priorité du gouvernement. Le résultat des nombreuses actions entreprises es…
14090000022947L14/questions_ecrites1414090000022944140900000229441JO_QUESTION2013-06-11L'utilisation de la spécialité RIVOTRIL® est, de par son autorisation de mise sur le marché (AMM), strictement réservée au traitement de l'épilepsie. De plus, s…
14090000022961L14/questions_ecrites1414090000022957140900000229571JO_QUESTION2014-08-19Les frais bancaires constituent un point d'attention particulier du Gouvernement. La question porte sur deux éléments distincts que sont les frais acquittés par…
14090000022970L14/questions_ecrites1414090000022967140900000229671JO_QUESTION2013-03-05Par le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, le ministère du travail a révisé profondém…
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14090000022978L14/questions_ecrites1414090000022975140900000229751JO_QUESTION2015-10-13Le secrétaire d'Etat, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et…
14090000022984L14/questions_ecrites1414090000022979140900000229791JO_QUESTION2014-07-22Conformément à l'article 57 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le fonction…
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