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14090000021451L14/questions_ecrites1414090000021446140900000214461JO_QUESTION2014-08-12Un groupe de travail mené par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la caisse des dépôts (CDC) et associant les service…
14090000021456L14/questions_ecrites1414090000021453140900000214531JO_QUESTION2016-05-03Plusieurs rapprochements entre enseignes de la grande distribution ont été effectués depuis l'automne 2014. Ces rapprochements sont en principe limités à la nég…
14090000021460L14/questions_ecrites1414090000021457140900000214571JO_QUESTION2014-08-26Les kystes péri-radiculaires ou kystes de Tarlov sont des kystes de la racine du nerf remplis de liquide céphalo-rachidien, le plus souvent trouvés au niveau du…
14090000021464L14/questions_ecrites1414090000021461140900000214611JO_QUESTION2014-02-11Depuis le 1er janvier 2014, le taux normal de TVA est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % a été porté à 10 %. Dans ce cadre, les produits de l'horticulture, ré…
14090000021481L14/questions_ecrites1414090000021477140900000214771JO_QUESTION2014-05-20La transition vers une société sobre en carbone est une obligation. Elle résulte d'un triple enjeu : écologique, qui impose de réduire nos émissions de gaz à ef…
14090000021511L14/questions_ecrites1414090000021508140900000215081JO_QUESTION2013-09-24Le dialogue social au sein du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) est institutionnalisé au sein de commissions paritaires locales et national…
14090000021515L14/questions_ecrites1414090000021512140900000215121JO_QUESTION2016-01-19La loi no 2008-1350 relative à la législation funéraire, promulguée le 19 décembre 2008, a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d'une personne dé…
14090000021520L14/questions_ecrites1414090000021516140900000215161JO_QUESTION2014-03-04Dans le cadre du chantier sur la modernisation de l'action publique, le Gouvernement s'est engagé, sur le champ de la scolarisation des élèves handicapés, à met…
14090000021531L14/questions_ecrites1414090000021525140900000215251JO_QUESTION2016-11-15La Cour des comptes, dans son rapport annuel public pour 2013, a consacré un chapitre au médecin traitant et le parcours de soins coordonnés. A la demande de la…
14090000021548L14/questions_ecrites1414090000021543140900000215431JO_QUESTION2014-06-17L'établissement des certificats de décès au domicile du défunt en fin de semaine est un réel sujet de préoccupation. Il correspond à un besoin de médecin de la …
14090000021556L14/questions_ecrites1414090000021553140900000215531JO_QUESTION2013-12-10L'exploitation des données du répertoire général civil laisse apparaître qu'en 2012, 71,4 % des enfants impliqués dans une procédure de divorce voient leur rési…
14090000021560L14/questions_ecrites1414090000021557140900000215571JO_QUESTION2013-10-29Très attaché au devoir de mémoire, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, accorde une attention toute particulièr…
14090000021571L14/questions_ecrites1414090000021568140900000215681JO_QUESTION2014-11-04Les jeunes gens souhaitant intégrer les armées en qualité d'engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT) ou de militaire technicien de l'air (MTA) doivent rempl…
14090000021585L14/questions_ecrites1414090000021581140900000215811JO_QUESTION2013-11-19Les crédits budgétaires relevant du champ de compétences du ministre de l'économie et des finances sont portés par les missions « gestion des finances publiques…
14090000021590L14/questions_ecrites1414090000021587140900000215871JO_QUESTION2013-06-11Lors de sa conférence de presse du 18 janvier relative à la politique de sécurité, le ministre de l'intérieur a souligné que les cambriolages constituent un pro…
14090000021595L14/questions_ecrites1414090000021591140900000215911JO_QUESTION2014-08-19Comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel dans une décision n° 2011-139 QPC du 24 juin 2011, en imposant, par l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, que c…
14090000021630L14/questions_ecrites1414090000021626140900000216261JO_QUESTION2012-12-18A la suite de l'intégration du diplôme d'Etat d'infirmier dans le système « Licence-Master-Doctorat », une réforme statutaire des personnels infirmiers territor…
14090000021641L14/questions_ecrites1414090000021638140900000216381JO_QUESTION2013-05-21Le nouveau dispositif de la taxe d'aménagement, entré en vigueur le 1er mars 2012, comportait la suppression programmée pour le 1er janvier 2015 de la participa…
14090000021646L14/questions_ecrites1414090000021642140900000216421JO_QUESTION2014-07-01Il existe déjà de nombreuses procédures permettant à une personne de recouvrer une pension alimentaire impayée lorsque celle-ci a été prononcée ou validée par u…
14090000021650L14/questions_ecrites1414090000021647140900000216471JO_QUESTION2014-12-23L'État ne méconnaît aucun des enjeux, tant de sécurité que d'accessibilité, liés au projet d'aménagement à deux fois deux voies de la RN 82, dont il assure, seu…
14090000021655L14/questions_ecrites1414090000021651140900000216511JO_QUESTION2014-09-23La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthop…
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14090000021696L14/questions_ecrites1414090000021692140900000216921JO_QUESTION2015-02-17La réduction de la prévalence tabagique, notamment auprès des plus jeunes consommateurs, demeure une priorité du Gouvernement en matière de politique de santé p…
14090000021704L14/questions_ecrites1414090000021697140900000216971JO_QUESTION2016-09-20L'article L.110-5 du code de santé publique, modifié par loi no 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de…
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