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14090000020012L14/questions_ecrites1414090000020009140900000200091JO_QUESTION2012-11-27La qualité et l'impartialité de l'information délivrée aux médecins sur le médicament sont des facteurs majeurs de la qualité et de l'efficience des prescriptio…
14090000020016L14/questions_ecrites1414090000020013140900000200131JO_QUESTION2012-10-09Les médailles commémoratives ont vocation à perpétuer le souvenir de conflits armés au cours desquels les troupes françaises ont été engagées. Elles sont créées…
14090000020021L14/questions_ecrites1414090000020017140900000200171JO_QUESTION2017-03-14Dans le cadre du plan de capacité du plan de pêche de la France, le nombre d'autorisations européennes de pêche (AEP) « thon rouge à la senne en Méditerranée » …
14090000020025L14/questions_ecrites1414090000020022140900000200221JO_QUESTION2013-02-26La pérennité du programme européen d'échanges « Erasmus » n'est pas menacée. Des déclarations inutilement alarmistes ont pu évoquer le risque d'une cessation de…
14090000020030L14/questions_ecrites1414090000020026140900000200261JO_QUESTION2016-01-19Le rapport au premier ministre « Retour en France des Français de l'étranger » préconise un audit au sein des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) sur l…
14090000020034L14/questions_ecrites1414090000020031140900000200311JO_QUESTION2013-04-09Le Gouvernement attache une grande importance au maintien de la profession de gynécologie médicale. En effet, la santé des femmes est une priorité majeure. Les …
14090000020038L14/questions_ecrites1414090000020035140900000200351JO_QUESTION2013-08-13Dans une décision du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat a confirmé que la réglementation française applicable au contrat d'engagement éducatif (CEE), et prévue …
14090000020045L14/questions_ecrites1414090000020039140900000200391JO_QUESTION2016-11-29En France, 8,3 millions de personnes sont des aidants, et plus de 4,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs aînés. Et 530 000 d'entre eux accom…
14090000020050L14/questions_ecrites1414090000020046140900000200461JO_QUESTION2013-08-06La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000020054L14/questions_ecrites1414090000020051140900000200511JO_QUESTION2013-02-19L'arrêté du 11 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-130 du 28 janvier 1986 (article R. 355-2 du code de la sécurité sociale) qui a institué le paie…
14090000020059L14/questions_ecrites1414090000020055140900000200551JO_QUESTION2014-05-06Le rapport remis par M. Bernard Pêcheur, Président de la section de l'administration du Conseil d'Etat, ouvre de nombreuses perspectives d'évolution d'une fonct…
14090000020063L14/questions_ecrites1414090000020060140900000200601JO_QUESTION2013-08-27Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000020067L14/questions_ecrites1414090000020064140900000200641JO_QUESTION2013-02-26La décision de créer un centre statistique à Metz a été prise par le Gouvernement en 2008 afin de compenser, en partie, les pertes d'emplois occasionnées par la…
14090000020072L14/questions_ecrites1414090000020068140900000200681JO_QUESTION2015-06-16La prévention du suicide, cause de décès évitable, est un enjeu majeur de santé publique, le suicide constitue la deuxième cause de mortalité (après les acciden…
14090000020076L14/questions_ecrites1414090000020073140900000200731JO_QUESTION2014-03-11La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République traduit l'engagement du ministère de l'éd…
14090000020111L14/questions_ecrites1414090000020105140900000201051JO_QUESTION2016-05-31Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est …
14090000020115L14/questions_ecrites1414090000020112140900000201121JO_QUESTION2012-11-27Dans le contexte exceptionnel de la crise bancaire de 2008, les banques françaises ont obtenu de l'Etat français la mise en place d'un plan de soutien, qui a pe…
14090000020119L14/questions_ecrites1414090000020116140900000201161JO_QUESTION2013-10-22Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le Gouvernement a engagé un programme d'ensemble de simplification du droit et des démarches administrat…
14090000020123L14/questions_ecrites1414090000020120140900000201201JO_QUESTION2014-06-24La transparence des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) est un outil important, qui permet de reconnaître l'activité des femmes et des hommes …
14090000020127L14/questions_ecrites1414090000020124140900000201241JO_QUESTION2014-01-28La France est très préoccupée par les informations concernant douze religieuses orthodoxes syriennes et libanaises du monastère Sainte-Thècle de Maaloula. La Fr…
14090000020133L14/questions_ecrites1414090000020128140900000201281JO_QUESTION2017-04-11La loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986, à son article 3, …
14090000020137L14/questions_ecrites1414090000020134140900000201341JO_QUESTION2013-01-15En milieu aéroportuaire, l'ensemble des services de l'État chargés du contrôle des voyageurs veille à réduire le temps d'attente des voyageurs et à moduler les …
14090000020143L14/questions_ecrites1414090000020138140900000201381JO_QUESTION2015-06-30Depuis le 1er janvier 2014, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue au taux de 5,5 % en ce qui concerne certaines opérations de la politique sociale qui …
14090000020147L14/questions_ecrites1414090000020144140900000201441JO_QUESTION2013-04-02La situation décrite, si elle revêt une certaine réalité, doit cependant être pondérée. En effet, la dotation déconcentrée attribuée à la direction régionale de…
14090000020151L14/questions_ecrites1414090000020148140900000201481JO_QUESTION2013-06-25La mise en place de nouveaux programmes d'enseignement est traditionnellement source de questionnements pour les enseignants, non seulement sur les contenus d'e…
14090000020158L14/questions_ecrites1414090000020155140900000201551JO_QUESTION2012-10-16En cas d'empêchement à siéger, l'article L.2121-20 du CGCT autorise « tout conseiller municipal empêché d'assister à une séance [à] donner à un collègue de son …
14090000020163L14/questions_ecrites1414090000020159140900000201591JO_QUESTION2017-01-24Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret no 91-45 du 14 janvier 199…
14090000020167L14/questions_ecrites1414090000020164140900000201641JO_QUESTION2013-06-11La garde des sceaux, ministre de la justice, a pour objectif de rapprocher la justice des citoyens. C'est la raison pour laquelle la garde des sceaux a, dans un…
14090000020183L14/questions_ecrites1414090000020180140900000201801JO_QUESTION2014-01-14En fin d'année 2012, le Gouvernement a souhaité répondre rapidement aux difficultés rencontrées par certaines collectivités ayant procédé à une forte augmentati…
14090000020189L14/questions_ecrites1414090000020184140900000201841JO_QUESTION2013-02-19Ce poste budgétaire couvre des dépenses de deux natures, celles relatives à la sûreté portuaire et celles consacrées plus spécialement à la lutte contre l'immig…
14090000020193L14/questions_ecrites1414090000020190140900000201901JO_QUESTION2014-01-14Conformément à l'habilitation donnée au Gouvernement par l'article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement…
14090000020197L14/questions_ecrites1414090000020194140900000201941JO_QUESTION2013-11-05L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 ratifiée par la loi du 30 mai 2013 relative à la biologie médicale a induit une réforme importante de la législation …
14090000020201L14/questions_ecrites1414090000020198140900000201981JO_QUESTION2015-12-22Avec 84,7 millions de visiteurs étrangers en 2013, soit une croissance de 2 % par rapport à 2012, la France reste la première destination touristique mondiale. …
14090000020205L14/questions_ecrites1414090000020202140900000202021JO_QUESTION2013-08-13Le budget du ministère des affaires étrangères s'inscrit pleinement dans l'effort de redressement des finances publiques, grâce d'une part à une évolution globa…
14090000020209L14/questions_ecrites1414090000020206140900000202061JO_QUESTION2016-12-06La France exprime régulièrement ses préoccupations à l'égard de la situation des droits de l'Homme au Tibet comme dans le reste de la Chine publiquement et dans…
14090000020214L14/questions_ecrites1414090000020210140900000202101JO_QUESTION2015-04-28La réforme des bourses étudiantes initiée en 2013 et poursuivie en 2014 par le Gouvernement a pour objectif d'améliorer la situation sociale des étudiants, car …
14090000020219L14/questions_ecrites1414090000020216140900000202161JO_QUESTION2013-12-17L'accroissement de la charge de travail des caisses d'allocations familiales, est suivi avec beaucoup de vigilance par les services du ministère. Dès les premie…
14090000020223L14/questions_ecrites1414090000020220140900000202201JO_QUESTION2013-03-05La réponse apportée par le ministère de la culture et de la communication au rapport définitif de la Cour des comptes « Les musées nationaux après une décennie …
14090000020227L14/questions_ecrites1414090000020224140900000202241JO_QUESTION2013-10-15Le Gouvernement a estimé qu'il n'était pas possible, quelle que soit la formulation envisagée, d'introduire dans la Constitution une disposition permettant de r…
14090000020232L14/questions_ecrites1414090000020228140900000202281JO_QUESTION2017-02-21Les zones défavorisées simples (ZDS) hors montagne ont été définies à la fin des années 70 en utilisant notamment des critères socio-économiques et parfois d'op…
14090000020255L14/questions_ecrites1414090000020250140900000202501JO_QUESTION2014-11-11A la suite de la parution de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), des préoccupations …
14090000020259L14/questions_ecrites1414090000020256140900000202561JO_QUESTION2015-08-11Le bénévolat constitue une formidable richesse pour le pays et il est important de le reconnaître dans la société. L'élaboration d'un statut des bénévoles a fai…
14090000020264L14/questions_ecrites1414090000020261140900000202611JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000020270L14/questions_ecrites1414090000020267140900000202671JO_QUESTION2015-07-15La charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 a défini les engagements respectifs de l'État, des collectivités territoriales et des associatio…
14090000020274L14/questions_ecrites1414090000020271140900000202711JO_QUESTION2013-01-29La directive communautaire 2001/88/CE du 23 octobre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs …
14090000020278L14/questions_ecrites1414090000020275140900000202751JO_QUESTION2013-12-10Les aides personnelles au logement sont des prestations à la personne attribuées en contrepartie d'une dépense de loyer. Par conséquent, si le loyer n'est pas p…
14090000020294L14/questions_ecrites1414090000020291140900000202911JO_QUESTION2014-06-24Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000020300L14/questions_ecrites1414090000020295140900000202951JO_QUESTION2015-02-17L'article R*1142-4 du code de la défense dispose que les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement (CMI) sont pré…
14090000020320L14/questions_ecrites1414090000020317140900000203171JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000020324L14/questions_ecrites1414090000020321140900000203211JO_QUESTION2013-10-29Les conditions d'exercice du rôle de parents ayant fortement évolué, le renforcement du soutien à la parentalité constitue une priorité pour le gouvernement et …