Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000019345L14/questions_ecrites1414090000019342140900000193421JO_QUESTION2013-01-29Le Gouvernement est conscient que dans certains secteurs, notamment l'artisanat, la création du régime de l'auto-entrepreneur a été perçue comme un élément géné…
14090000019370L14/questions_ecrites1414090000019367140900000193671JO_QUESTION2013-04-23Fidèle à l'engagement du Président de la République, l'action du Gouvernement se fonde sur un double constat. Le premier est que les temps de l'école et ceux de…
14090000019382L14/questions_ecrites1414090000019379140900000193791JO_QUESTION2014-02-18La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 relative au financement de la sécurité sociale prévoit l'affiliation des collaborateurs occasionnels du service public (CO…
14090000019387L14/questions_ecrites1414090000019383140900000193831JO_QUESTION2014-05-20Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a permis une mise en conformité de leurs cycle…
14090000019391L14/questions_ecrites1414090000019388140900000193881JO_QUESTION2013-04-09Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, édu…
14090000019405L14/questions_ecrites1414090000019402140900000194021JO_QUESTION2013-04-09Le Gouvernement attache une grande importance au maintien de la profession de gynécologie médicale. En effet, la santé des femmes est une priorité majeure. Les …
14090000019410L14/questions_ecrites1414090000019406140900000194061JO_QUESTION2015-01-27La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, on…
14090000019419L14/questions_ecrites1414090000019416140900000194161JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000019423L14/questions_ecrites1414090000019420140900000194201JO_QUESTION2014-11-25Aux termes de l'article L. 1253-1 le groupement d'employeurs né de l'association volontaire d'employeurs a pour objet de recruter des salariés et de les mettre …
14090000019427L14/questions_ecrites1414090000019424140900000194241JO_QUESTION2014-01-21L'article 71 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a mis en place, à compter du 1er janvier 2014, un dispos…
14090000019431L14/questions_ecrites1414090000019428140900000194281JO_QUESTION2013-07-02L'article L. 433-4 du code de la sécurité sociale précise que les indemnités journalières au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ne …
14090000019435L14/questions_ecrites1414090000019432140900000194321JO_QUESTION2012-09-04A l'heure actuelle, le protocole 12 a été ratifié par 18 Etats sur les 47 membres du Conseil de l'Europe. La France est déjà partie à de nombreux instruments in…
14090000019441L14/questions_ecrites1414090000019436140900000194361JO_QUESTION2016-04-05L'engagement no 45 posait comme objectif général de concilier la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé.…
14090000019446L14/questions_ecrites1414090000019442140900000194421JO_QUESTION2014-07-29La liste des Etats et territoires non coopératifs a été mise à jour en 2013 conformément aux dispositions de l'article 238-0 A du code général des impôts. Ainsi…
14090000019450L14/questions_ecrites1414090000019447140900000194471JO_QUESTION2014-03-25Confrontée à une baisse de la fréquentation de certains de ses points de vente, la SNCF est contrainte d'adapter son offre de service. Ce phénomène s'explique e…
14090000019463L14/questions_ecrites1414090000019457140900000194571JO_QUESTION2016-08-30Soucieux d'éviter qu'un certain nombre d'enfants ne soient pas repérés à temps, les pouvoirs publics se sont engagés, avec la loi du 5 mars 2007 réformant la pr…
14090000019472L14/questions_ecrites1414090000019468140900000194681JO_QUESTION2017-05-09Conformément aux articles L. 51 et R. 58 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), les officiers généraux âgés de moins de 67 ans placés d…
14090000019476L14/questions_ecrites1414090000019473140900000194731JO_QUESTION2013-04-23Dans le cadre de la transposition de la directive relative aux émissions industrielles de novembre 2010, et de l'application du plan particules pris en réponse …
14090000019480L14/questions_ecrites1414090000019477140900000194771JO_QUESTION2013-02-26Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 réforme le régime des concessions de logement. Ces dispositions, inscrites dans la partie réglementaire du code général de l…
14090000019485L14/questions_ecrites1414090000019481140900000194811JO_QUESTION2014-02-11Le conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été créé en 2001 et comporte une cinquantaine de membres répartis entre plusieurs collèges. Ses concepteurs…
14090000019491L14/questions_ecrites1414090000019486140900000194861JO_QUESTION2015-03-10Le montant d'économies de 10 Md€ identifié dans l'étude à laquelle il est fait référence représenterait près de la moitié de l'ensemble des dépenses de médicame…
14090000019495L14/questions_ecrites1414090000019492140900000194921JO_QUESTION2015-03-24La garde des sceaux, ministre de la justice, est particulièrement attentive aux conditions d'élaboration du projet de loi pour la croissance et l'activité, et, …
14090000019500L14/questions_ecrites1414090000019496140900000194961JO_QUESTION2013-10-08Le Conseil supérieur des gens de mer (CSGM), créé par le décret n° 2011-2109 du 30 septembre 2011 résulte de la fusion, décidée par le Comité interministériel d…
14090000019513L14/questions_ecrites1414090000019510140900000195101JO_QUESTION2013-09-17Les informations relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont en cours de collecte pour ce qui concerne l'assiette du crédit déclar…
14090000019518L14/questions_ecrites1414090000019514140900000195141JO_QUESTION2013-08-27Les demandeurs d'emploi qui souhaitaient bénéficier de l'allocation équivalent retraite (AER), dispositif ayant précédé l'ATS, devaient justifier qu'ils disposa…
14090000019522L14/questions_ecrites1414090000019519140900000195191JO_QUESTION2013-02-19L'isolement est une des conditions qui permet d'ouvrir droit à un certain nombre de prestations sociales servies par les caisses d'allocations familiales (CAF) …
14090000019526L14/questions_ecrites1414090000019523140900000195231JO_QUESTION2014-12-23Les filières agricoles et agro-alimentaires françaises sont actuellement confrontées à des marchés sous tension, certains en difficulté. Cette situation a été a…
14090000019538L14/questions_ecrites1414090000019535140900000195351JO_QUESTION2013-04-23Concernant la refondation du Haut conseil à l'intégration (HCI) et les nouvelles missions préconisées par le rapport sur la refondation des politiques d'intégra…
14090000019543L14/questions_ecrites1414090000019539140900000195391JO_QUESTION2017-01-31L'article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dispose que le développement et la diffusion de moyens de transport…
14090000019547L14/questions_ecrites1414090000019544140900000195441JO_QUESTION2014-11-04La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a instauré la possibilité pour un salarié, en acco…
14090000019551L14/questions_ecrites1414090000019548140900000195481JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000019555L14/questions_ecrites1414090000019552140900000195521JO_QUESTION2013-03-05Le ministre délégué auprès du Premier ministre, en charge des Relations avec le Parlement, informe l'honorable parlementaire qu'il ne dispose d'aucune administr…
14090000019559L14/questions_ecrites1414090000019556140900000195561JO_QUESTION2013-06-11Le cabinet de la ministre de la culture et de la communication est formé de 16 conseillers. Parmi ces 16 conseillers, 7 sont des femmes.
14090000019564L14/questions_ecrites1414090000019560140900000195601JO_QUESTION2017-03-07L'article 37 de la loi no 2011-1906 portant loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 n'a pas exclu les plus-values à court-terme, constatées lors des…
14090000019569L14/questions_ecrites1414090000019565140900000195651JO_QUESTION2014-04-22La France défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction. Elle est particulièrement préoccupée par la détérioration de la situation des pe…
14090000019574L14/questions_ecrites1414090000019570140900000195701JO_QUESTION2014-06-17La constatation d'une hausse importante des loyers au moment de la relocation ainsi que celle d'un niveau de loyer trop élevé dans 27 agglomérations de plus de …
14090000019581L14/questions_ecrites1414090000019576140900000195761JO_QUESTION2015-09-15À travers le système des aides personnelles au logement (APL), le Gouvernement poursuit l'objectif de favoriser l'accès au logement des ménages à revenus modest…
14090000019586L14/questions_ecrites1414090000019582140900000195821JO_QUESTION2014-06-17Le décès d'un parent constitue une rupture familiale particulièrement douloureuse qui appelle un soutien spécifique. Les organismes débiteurs des prestations fa…
14090000019590L14/questions_ecrites1414090000019587140900000195871JO_QUESTION2013-07-16La lutte contre le tabagisme est un enjeu majeur en France, du fait d'un niveau de consommation de tabac préoccupant marqué par une reprise à la hausse ces dern…
14090000019603L14/questions_ecrites1414090000019600140900000196001JO_QUESTION2012-11-27La possibilité pour le Gouvernement de confier à un parlementaire une mission pendant une durée n'excédant pas six mois est prévue par l'article LO 144 du code …
14090000019607L14/questions_ecrites1414090000019604140900000196041JO_QUESTION2013-07-09Le Gouvernement attache la plus grande importance à la politique d'ouverture et de partage des données publiques en santé. Ces derniers mois, certaines voix ont…
14090000019615L14/questions_ecrites1414090000019609140900000196091JO_QUESTION2014-12-02La réforme de l'organisation territoriale a été engagée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de la modernisation de l'action publique territoriale et d'affi…
14090000019623L14/questions_ecrites1414090000019620140900000196201JO_QUESTION2015-09-29A la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration portant évaluation de l'application du réfé…
14090000019662L14/questions_ecrites1414090000019659140900000196591JO_QUESTION2015-04-21Le rapport au Premier ministre et au Parlement « l'arbre et la forêt à l'épreuve d'un climat qui change », publié en décembre 2014 par l'observatoire national s…
14090000019666L14/questions_ecrites1414090000019663140900000196631JO_QUESTION2014-08-05Le transport par voie aérienne d'animaux vivants s'inscrit dans un cadre légal, tant international qu'européen et national, reposant sur les principes de sécuri…
14090000019674L14/questions_ecrites1414090000019671140900000196711JO_QUESTION2013-10-08L'instruction générale relative à l'organisation du travail des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (IGOT), adoptée le 18 octobre 2002 sui…
14090000019678L14/questions_ecrites1414090000019675140900000196751JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement entend mener à bien ses engagements en matière de report modal et de respect de l'environnement. Cependant, conscient des difficultés rencontrée…
14090000019682L14/questions_ecrites1414090000019679140900000196791JO_QUESTION2014-02-25La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que celle-ci est instaurée et assurée dans le respect des liber…
14090000019686L14/questions_ecrites1414090000019683140900000196831JO_QUESTION2012-10-16Le Gouvernement a confirmé le schéma d'ensemble du métro du Grand Paris. Il lui revient désormais, en liaison avec les collectivités locales, de prioriser sa ré…
14090000019690L14/questions_ecrites1414090000019687140900000196871JO_QUESTION2014-01-14Les dépenses de solidarité telles que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité a…