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14090000019009L14/questions_ecrites1414090000019006140900000190061JO_QUESTION2014-08-19Lors de sa visite officielle à Hanoi et Ho Chi Minh Ville, du 20 au 22 juillet 2014, la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tour…
14090000019013L14/questions_ecrites1414090000019010140900000190101JO_QUESTION2014-02-11Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières issu de l'article 10 de la loi de finances pour 2013 (n° 2012-1509 du 29 décembre 2012) a mis en plac…
14090000019017L14/questions_ecrites1414090000019014140900000190141JO_QUESTION2013-11-26Le ministère de l'éducation nationale est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orient…
14090000019022L14/questions_ecrites1414090000019018140900000190181JO_QUESTION2014-09-16L'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a institué, à compter du 1er janvier 2011…
14090000019028L14/questions_ecrites1414090000019023140900000190231JO_QUESTION2015-03-10L'institut de veille sanitaire (InVS) estime qu'entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante (AcVC) se produisent chaque année en France, conduisant à…
14090000019033L14/questions_ecrites1414090000019029140900000190291JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000019039L14/questions_ecrites1414090000019034140900000190341JO_QUESTION2015-04-28La réforme des bourses étudiantes initiée en 2013 et poursuivie en 2014 par le Gouvernement a pour objectif d'améliorer la situation sociale des étudiants, car …
14090000019045L14/questions_ecrites1414090000019041140900000190411JO_QUESTION2014-08-05Dans un contexte de crise du logement marquée par une insuffisance de l'offre face à la demande, le Gouvernement, conformément aux orientations du Président de …
14090000019062L14/questions_ecrites1414090000019059140900000190591JO_QUESTION2017-05-16La qualité de l'air constitue la première préoccupation environnementale des Français depuis plusieurs années et est un enjeu majeur de santé publique. Dans sa …
14090000019066L14/questions_ecrites1414090000019063140900000190631JO_QUESTION2015-04-07Il est prévu que la section consulaire d'Achgabat ferme suite au réaménagement du réseau consulaire, ce qui n'a pas d'impact direct sur la question des bureaux …
14090000019071L14/questions_ecrites1414090000019067140900000190671JO_QUESTION2016-12-27Par décision du 6 juillet 2016, le Conseil d'État a enjoint le Gouvernement à abroger l'arrêté du 12 septembre 2006 encadrant la mise sur le marché et l'utilisa…
14090000019077L14/questions_ecrites1414090000019072140900000190721JO_QUESTION2015-08-11Les politiques publiques dédiées au sport professionnel ont fait l'objet d'une évaluation conduite dans le cadre de la modernisation de l'administration publiqu…
14090000019102L14/questions_ecrites1414090000019096140900000190961JO_QUESTION2016-11-01L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit pour chaque femme inscrit dans la loi depuis 1977. Le nombre d'IVG réalisées en France est stable depu…
14090000019114L14/questions_ecrites1414090000019111140900000191111JO_QUESTION2013-02-19Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document d'information, de sensibilisation et d'incitation, qui renseigne sur la performance énergétique d…
14090000019120L14/questions_ecrites1414090000019115140900000191151JO_QUESTION2015-08-11Le rapport de la mission confiée à Monsieur Pierre Lescure sur « les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique » propose de modifier…
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14090000019129L14/questions_ecrites1414090000019126140900000191261JO_QUESTION2013-01-15Les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole sont nommés après qu'ils ont été inscrits sur une liste d'aptitude…
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14090000019142L14/questions_ecrites1414090000019138140900000191381JO_QUESTION2016-02-09Suite à la déclaration politique sur les maladies non transmissibles (MNT) adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies en 2011, l'organisation mondiale d…
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14090000019151L14/questions_ecrites1414090000019148140900000191481JO_QUESTION2013-06-25Le Préfet du Nord, préfet de la région Nord Pas de Calais s'attache à maintenir un dialogue de qualité avec les partenaires associatifs concernant l'admission a…
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14090000019176L14/questions_ecrites1414090000019173140900000191731JO_QUESTION2013-06-04L'endométriose est une pathologie fréquemment rencontrée en gynécologie puisqu'elle concerne environ une femme sur dix. Elle génère un grand nombre de symptômes…
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