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14090000018082L14/questions_ecrites1414090000018077140900000180771JO_QUESTION2014-09-23La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthop…
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14090000018098L14/questions_ecrites1414090000018095140900000180951JO_QUESTION2012-10-16Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait connaitre à l'honorable parlementaire que son ministère ne disposan…
14090000018102L14/questions_ecrites1414090000018099140900000180991JO_QUESTION2013-02-05L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) n'est pas un organisme de formation professionnelle comme les autres. L'AFPA est d'abord, grâ…
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14090000018111L14/questions_ecrites1414090000018108140900000181081JO_QUESTION2012-10-30Par sa décision n° 353885 du 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat a déclaré illégale une ancienne rédaction de l'article A. 331-3 du code des assurances, antérieu…
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