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14090000017033L14/questions_ecrites1414090000017029140900000170291JO_QUESTION2013-04-23Le Premier Ministre s'apprête à lancer une vaste réflexion interministérielle pour une refondation de la politique d'intégration dans notre pays. Cette réflexio…
14090000017038L14/questions_ecrites1414090000017034140900000170341JO_QUESTION2015-11-24Les proches aidants soutiennent au quotidien des personnes âgées en perte d'autonomie et notamment des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer ou par une…
14090000017046L14/questions_ecrites1414090000017043140900000170431JO_QUESTION2013-12-17Les assistants d'éducation sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrem…
14090000017050L14/questions_ecrites1414090000017047140900000170471JO_QUESTION2012-11-06La ligue de football professionnel (LFP) est compétente, en application des dispositions combinées des articles R. 132-12 et R 132-13 du code du sport, pour com…
14090000017058L14/questions_ecrites1414090000017051140900000170511JO_QUESTION2014-09-02L'étude de l'observatoire du Get it'lab réalisée sur une journée auprès de 1 010 clients par l'institut français d'opinion publique (IFOP) à la demande de profe…
14090000017062L14/questions_ecrites1414090000017059140900000170591JO_QUESTION2013-07-16Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et hui…
14090000017066L14/questions_ecrites1414090000017063140900000170631JO_QUESTION2014-01-07La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ainsi que les textes pris pour son applic…
14090000017078L14/questions_ecrites1414090000017075140900000170751JO_QUESTION2014-02-04A partir du 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % es…
14090000017082L14/questions_ecrites1414090000017079140900000170791JO_QUESTION2013-12-24Comme tout dispositif nouveau, le contrat de génération connaît une montée en puissance progressive. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il repose sur …
14090000017087L14/questions_ecrites1414090000017083140900000170831JO_QUESTION2015-03-10La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000017093L14/questions_ecrites1414090000017088140900000170881JO_QUESTION2015-02-17Une circulaire du 11 décembre 1916 a institué un insigne des blessés, attribué à tout militaire ayant reçu une blessure de guerre au titre du conflit en cours. …
14090000017097L14/questions_ecrites1414090000017094140900000170941JO_QUESTION2012-12-25En France, le programme de dépistage organisé du cancer du sein est conforme aux recommandations européennes et aux recommandations de bonnes pratiques établies…
14090000017101L14/questions_ecrites1414090000017098140900000170981JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement entend mener à bien ses engagements en matière de report modal et de respect de l'environnement. Cependant, conscient des difficultés rencontrée…
14090000017105L14/questions_ecrites1414090000017102140900000171021JO_QUESTION2015-01-13Il convient tout d'abord de rappeler que l'évolution de la disponibilité de la ressource en eau et le maintien des débits minimaux nécessaires pour la sauvegard…
14090000017111L14/questions_ecrites1414090000017106140900000171061JO_QUESTION2014-06-03Le respect des droits fondamentaux est une composante très importante des dispositifs de surveillance et de contrôle aux frontières extérieures, ce qu'a traduit…
14090000017133L14/questions_ecrites1414090000017130140900000171301JO_QUESTION2015-11-24L'attention de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est appelée sur les propositions réunies dans le rapport édité conjointem…
14090000017138L14/questions_ecrites1414090000017134140900000171341JO_QUESTION2016-07-12Entité administrative au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'autorité de la qualité de service dans les transports…
14090000017153L14/questions_ecrites1414090000017150140900000171501JO_QUESTION2015-02-17Le Gouvernement est attaché au principe d'universalité des allocations familiales et ne souhaite pas qu'il soit remis en cause. Pour autant, le caractère univer…
14090000017161L14/questions_ecrites1414090000017155140900000171551JO_QUESTION2014-09-02Un propriétaire mettant en location un local meublé peut relever du régime des micro-entreprises dit régime « micro-BIC », prévu à l'article 50-0 du code généra…
14090000017167L14/questions_ecrites1414090000017164140900000171641JO_QUESTION2015-02-24La modification des textes évoqués par l'honorable parlementaire prend en compte les différentes évolutions concernant les modalités d'admission et de scolarité…
14090000017173L14/questions_ecrites1414090000017168140900000171681JO_QUESTION2016-03-22L'article 3 du décret no 2002-1555 du 24 décembre 2002 porte l'âge limite d'attribution d'une rente d'orphelin de 16 à 20 ans en supprimant toutes les dérogatio…
14090000017182L14/questions_ecrites1414090000017179140900000171791JO_QUESTION2013-01-15Dans le cadre des dispositions prévues par la circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire, la rationalisation de la gestion du parc automobile de …
14090000017187L14/questions_ecrites1414090000017183140900000171831JO_QUESTION2013-10-15Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il vise le…
14090000017191L14/questions_ecrites1414090000017188140900000171881JO_QUESTION2013-03-12La Commission européenne a confié, en septembre 2011, à un groupe d'experts la mission de lui présenter des propositions tendant à accentuer l'ouverture du marc…
14090000017195L14/questions_ecrites1414090000017192140900000171921JO_QUESTION2015-02-24La compagnie Air France est une filiale du groupe Air France-KLM, société privée dont l'État est actionnaire à hauteur de 15,9 %, le reste du capital étant déte…
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14090000017203L14/questions_ecrites1414090000017200140900000172001JO_QUESTION2016-04-12M. Philippe Lemoine a été mandaté le 15 janvier 2014 par le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre délégué…
14090000017209L14/questions_ecrites1414090000017204140900000172041JO_QUESTION2014-09-30La circulaire du 15 juillet 1982 du ministre de l'intérieur relative au stationnement payant ne prévoit pas de durée minimale laissée au conducteur pour s'acqui…
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14090000017217L14/questions_ecrites1414090000017214140900000172141JO_QUESTION2013-09-24Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite et par certains régimes sp…
14090000017221L14/questions_ecrites1414090000017218140900000172181JO_QUESTION2014-03-18Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % f…
14090000017253L14/questions_ecrites1414090000017247140900000172471JO_QUESTION2016-08-30Les prestataires de services et distributeurs de matériels (PSDM) sont encadrés par l'article L. 5232-3 du code de la santé publique issu de la loi no 2005-841 …
14090000017257L14/questions_ecrites1414090000017254140900000172541JO_QUESTION2013-08-06Le rapport de la Cour des comptes relatif au marché du travail paru en janvier 2013 recommande de réserver l'accès aux contrats aidés à des publics dont le nive…
14090000017261L14/questions_ecrites1414090000017258140900000172581JO_QUESTION2013-04-30La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat de contestation, à la fois de la création même d'une…
14090000017265L14/questions_ecrites1414090000017262140900000172621JO_QUESTION2013-07-23En France, 63,9 % des personnes âgées de 55 à 59 ans et 18,8 % des personnes de 60 0 64 ans étaient en emploi en 2011. Le taux d'emploi des seniors en France es…
14090000017270L14/questions_ecrites1414090000017266140900000172661JO_QUESTION2013-07-30L'arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'u…
14090000017275L14/questions_ecrites1414090000017271140900000172711JO_QUESTION2014-12-23A la suite de la décision du conseil d'Etat du 9 juillet 2014, la question du curriculum vitae anonyme a été abordée lors de la Grande conférence sociale du mêm…
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14090000017317L14/questions_ecrites1414090000017314140900000173141JO_QUESTION2013-08-27Conformément à la politique du Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment par la mise en oeuvre d'un choc de simplification, le min…
14090000017323L14/questions_ecrites1414090000017318140900000173181JO_QUESTION2014-03-25La simplification de la gestion financière et comptable des services de l'État est une préoccupation constante du ministre chargé du budget. Conjuguée à une res…
14090000017329L14/questions_ecrites1414090000017324140900000173241JO_QUESTION2015-01-13À la suite de la conférence environnementale de septembre 2012, un groupe de travail a été animé par les ministères de l'écologie et de la santé réunissant l'en…
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14090000017354L14/questions_ecrites1414090000017351140900000173511JO_QUESTION2013-04-02Suite au classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, les services du ministère de l'agr…
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