Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000016723L14/questions_ecrites1414090000016720140900000167201JO_QUESTION2014-03-11Depuis le 1er janvier 2014, le taux normal de TVA est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est porté à 10 %. Dans ce cadre, les produits de l'horticulture, répo…
14090000016727L14/questions_ecrites1414090000016724140900000167241JO_QUESTION2015-03-10Le droit à la carte du combattant, initialement limité aux Première et Seconde Guerres mondiales, au conflit indochinois, à la guerre d'Algérie et aux combats d…
14090000016732L14/questions_ecrites1414090000016728140900000167281JO_QUESTION2013-08-13Dans une décision du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat a confirmé que la réglementation française applicable au contrat d'engagement éducatif (CEE), et prévue …
14090000016736L14/questions_ecrites1414090000016733140900000167331JO_QUESTION2013-09-24La lutte contre la contrefaçon est une priorité gouvernementale et constitue un axe majeur de l'action de la direction générale des douanes et droits indirects …
14090000016740L14/questions_ecrites1414090000016737140900000167371JO_QUESTION2013-04-09Le délit d'usurpation du numéro d'immatriculation prévu par l'article L. 317-2 du code de la route est sévèrement puni (7 ans de prison et 30.000 euros d'amende…
14090000016744L14/questions_ecrites1414090000016741140900000167411JO_QUESTION2015-07-21Le Président de la République a souhaité la mise en oeuvre d'une mesure ciblée d'accompagnement des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus qui présentent de…
14090000016749L14/questions_ecrites1414090000016746140900000167461JO_QUESTION2016-11-29La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité phys…
14090000016753L14/questions_ecrites1414090000016750140900000167501JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000016757L14/questions_ecrites1414090000016754140900000167541JO_QUESTION2013-08-06Les règles relevant des incitations à la reprise d'un emploi appartiennent essentiellement à la réglementation d'assurance chômage, qui est déterminée par les p…
14090000016763L14/questions_ecrites1414090000016758140900000167581JO_QUESTION2014-04-08Conformément aux dispositions de l'article 266 sexies du code des douanes, toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre ou utilise pou…
14090000016768L14/questions_ecrites1414090000016764140900000167641JO_QUESTION2013-04-30Suite à la décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 2008, la promotion dans les corps de fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste a été relancée par le dé…
14090000016772L14/questions_ecrites1414090000016769140900000167691JO_QUESTION2015-06-02La France a désigné quatre aéroports comme coordonnés de façon permanente, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Lyon-Saint-Exupéry et Nice, compte tenu des risq…
14090000016776L14/questions_ecrites1414090000016773140900000167731JO_QUESTION2013-01-08L'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les é…
14090000016780L14/questions_ecrites1414090000016777140900000167771JO_QUESTION2013-07-30La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation partic…
14090000016784L14/questions_ecrites1414090000016781140900000167811JO_QUESTION2015-05-26Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000016789L14/questions_ecrites1414090000016785140900000167851JO_QUESTION2014-07-01Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) vise à la fois à renforcer la lutte contre la fraude et à simplifier les démarches administrative…
14090000016797L14/questions_ecrites1414090000016793140900000167931JO_QUESTION2015-06-02Le rapport de MM. Alain Lambert et Martin Malvy sur la maîtrise collective des finances publiques estime nécessaire de clarifier les perspectives pour chaque éc…
14090000016803L14/questions_ecrites1414090000016800140900000168001JO_QUESTION2013-12-03En France, près de 15 % de la population adulte est obèse. Cette prévalence était de l'ordre de 8,5 %, il y a douze ans. Même si la prévalence de l'obésité infa…
14090000016808L14/questions_ecrites1414090000016804140900000168041JO_QUESTION2013-08-27La fraude dans les transports en commun constitue une nuisance à la qualité du service public, une perte de recettes pour l'exploitant de service de transport e…
14090000016812L14/questions_ecrites1414090000016809140900000168091JO_QUESTION2014-02-18Des sanctions exemplaires de deux ans d'emprisonnement ferme ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Toulouse le mercredi 16 octobre 2013 à l'encont…
14090000016816L14/questions_ecrites1414090000016813140900000168131JO_QUESTION2013-07-16La création de l'interlocuteur social unique (ISU) au 1er janvier 2008 a eu pour objectif de permettre aux 1,8 million d'artisans et de commerçants de s'acquitt…
14090000016822L14/questions_ecrites1414090000016817140900000168171JO_QUESTION2014-12-09En application des 2e et 3e du 1 de l'article 207 du code général des impôts (CGI), les sociétés coopératives agricoles d'approvisionnement et d'achat et leurs …
14090000016826L14/questions_ecrites1414090000016823140900000168231JO_QUESTION2014-01-28En application de la circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 4 novembre 1992 relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la justic…
14090000016832L14/questions_ecrites1414090000016829140900000168291JO_QUESTION2013-10-29Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000016836L14/questions_ecrites1414090000016833140900000168331JO_QUESTION2014-03-18La garde des Sceaux tient à saluer l'important travail de la commission sur la modernisation du Ministère public qui, sous l'autorité de Monsieur le Procureur g…
14090000016843L14/questions_ecrites1414090000016837140900000168371JO_QUESTION2014-08-05Les modalités du stationnement des gens du voyage sont définies par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens d…
14090000016856L14/questions_ecrites1414090000016853140900000168531JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000016862L14/questions_ecrites1414090000016857140900000168571JO_QUESTION2015-07-15Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France.…
14090000016866L14/questions_ecrites1414090000016863140900000168631JO_QUESTION2015-03-24L'Alliance française de Moldavie constitue un acteur important de notre coopération culturelle et linguistique en Moldavie. Afin de permettre la poursuite satis…
14090000016870L14/questions_ecrites1414090000016867140900000168671JO_QUESTION2015-06-09Compte tenu du rôle des polices municipales dans la chaîne de la sécurité, les articles L. 330-2 et R. 330-3 prévoient la possibilité pour les services de polic…
14090000016874L14/questions_ecrites1414090000016871140900000168711JO_QUESTION2015-05-05La situation et les difficultés spécifiques rencontrées par les sages-femmes à diplômes hors Union européenne pour effectuer l'année probatoire exigée par la pr…
14090000016881L14/questions_ecrites1414090000016875140900000168751JO_QUESTION2015-07-15Le Président de la République et le Gouvernement ont présenté des mesures destinées non seulement à enrayer la baisse du nombre des contrats d'apprentissage con…
14090000016890L14/questions_ecrites1414090000016887140900000168871JO_QUESTION2014-11-04Le Gouvernement est très attaché à la prévention de la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres. Ces papiers usagés sont à réduire à la source étant d…
14090000016894L14/questions_ecrites1414090000016891140900000168911JO_QUESTION2014-08-05Le désherbage est un problème majeur pour les producteurs de canne à sucre, car dès la levée, la canne à sucre est sensible à la concurrence directe des adventi…
14090000016920L14/questions_ecrites1414090000016917140900000169171JO_QUESTION2013-07-09La circulaire n° NOR INTK1229185C du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour fixe les critères d'appréciation devan…
14090000016925L14/questions_ecrites1414090000016921140900000169211JO_QUESTION2015-09-08Dans un contexte où le nombre croissant de ménages éprouvant des difficultés à faire face à leurs dépenses de logement se traduit par une augmentation des décis…
14090000016937L14/questions_ecrites1414090000016934140900000169341JO_QUESTION2013-07-02Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et État partie au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France assume pleinem…
14090000016941L14/questions_ecrites1414090000016938140900000169381JO_QUESTION2014-08-12Le tiers-payant, s'il est aujourd'hui pratiqué pour les patients aux revenus les plus modestes et pour les actes coûteux, ne constitue pour l'heure pas une prat…
14090000016945L14/questions_ecrites1414090000016942140900000169421JO_QUESTION2013-07-30Les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post 2013 sont engagées à l'échelle communautaire depuis la mi-octobre 2011. Un accord sur la future PA…
14090000016951L14/questions_ecrites1414090000016946140900000169461JO_QUESTION2015-03-10Les statines sont des médicaments permettant de diminuer le taux de cholestérol dans le sang, en particulier le LDL-cholestérol dont la concentration élevée dan…
14090000016957L14/questions_ecrites1414090000016952140900000169521JO_QUESTION2016-06-07La ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que l'organisation du concours Eurovision de la chanson relève de l'Union européenne de radiod…
14090000016968L14/questions_ecrites1414090000016964140900000169641JO_QUESTION2014-06-17Le plan d'alerte sur les antibiotiques prévoit d'organiser le conseil auprès des prescripteurs, avec comme axes les centres de conseil en antibiothérapie, les r…
14090000016976L14/questions_ecrites1414090000016969140900000169691JO_QUESTION2016-11-15L'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) est encadrée par des dispositions du code civil et du code de l'action sociale et des …
14090000016990L14/questions_ecrites1414090000016985140900000169851JO_QUESTION2015-11-24Afin de préparer l'échéance de 2015, une large concertation a été organisée avec l'ensemble des acteurs concernés, sous la présidence de Claire-Lise Campion, sé…
14090000017001L14/questions_ecrites1414090000016998140900000169981JO_QUESTION2013-09-17Le ministre a réaffirmé à la Cour que la gestion des ressources humaines est naturellement une question centrale, à plusieurs titres : la masse salariale représ…
14090000017007L14/questions_ecrites1414090000017002140900000170021JO_QUESTION2015-07-07L'engagement n° 60 du Président de la République, alors candidat à l'élection présidentielle de 2012, était rédigé comme suit : « Je maintiendrai une ambition n…
14090000017016L14/questions_ecrites1414090000017011140900000170111JO_QUESTION2015-04-21Le dossier médical personnel (DMP) a été créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, complétée par la loi n° 2009-879 du 21 juil…
14090000017020L14/questions_ecrites1414090000017017140900000170171JO_QUESTION2012-12-25Comme l'a annoncé le Président de la République, un service public territorialisé de l'orientation prendra la suite du service public d'orientation (SPO) mis en…
14090000017024L14/questions_ecrites1414090000017021140900000170211JO_QUESTION2012-10-09L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur la durée d'ancienneté requise, dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professio…
14090000017028L14/questions_ecrites1414090000017025140900000170251JO_QUESTION2014-04-01La ministre des affaires sociales et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ont étudié avec la plus grande attention les proposition…