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14090000015394L14/questions_ecrites1414090000015390140900000153901JO_QUESTION2015-06-16L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoit, certes des délais mais des délais raisonnables de trois ans et surtout des délais nécessaires à la réali…
14090000015406L14/questions_ecrites1414090000015403140900000154031JO_QUESTION2015-01-27La mouche de l'olive est un organisme non réglementé, endémique de l'olivier, qui fait l'objet d'une surveillance efficace dans le cadre du réseau d'épidémiosur…
14090000015410L14/questions_ecrites1414090000015407140900000154071JO_QUESTION2012-08-21La question de la gestion des prêts en travaux de l'ancien Fonds forestier national, douze ans après la fin d'activité de ce fonds, fait l'objet d'une circulair…
14090000015414L14/questions_ecrites1414090000015411140900000154111JO_QUESTION2013-04-23La répartition interacadémique des créations, pour la rentrée 2012, de 500 emplois de conseillers principaux d'éducation, de 2 000 ETP d'assistants d'éducation …
14090000015419L14/questions_ecrites1414090000015416140900000154161JO_QUESTION2013-12-17Dans un contexte économique difficile, le secteur du e-commerce fait l'objet depuis plusieurs années d'un engouement confirmé des Français. Le nombre de sites e…
14090000015423L14/questions_ecrites1414090000015420140900000154201JO_QUESTION2013-08-27Les périodes de chômage ouvrant droit à validation de trimestres au titre de la solidarité nationale (périodes dites assimilées à de l'assurance vieillesse) ne …
14090000015432L14/questions_ecrites1414090000015429140900000154291JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000015438L14/questions_ecrites1414090000015433140900000154331JO_QUESTION2015-02-17Le pilotage du réseau culturel de la France à l'étranger a été renforcé grâce à la mise au point d'une stratégie culturelle rénovée, présentée en juillet 2013, …
14090000015454L14/questions_ecrites1414090000015450140900000154501JO_QUESTION2015-01-27Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Aussi, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de …
14090000015458L14/questions_ecrites1414090000015455140900000154551JO_QUESTION2013-07-16Un partenariat a été signé le mercredi 19 décembre, en présence du Président de la République démocratique et populaire algérienne et du Président de la Républi…
14090000015463L14/questions_ecrites1414090000015460140900000154601JO_QUESTION2013-04-30Le gouvernement a accueilli avec beaucoup d'intérêt les propositions formulées par les sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte dans leur rapport …
14090000015467L14/questions_ecrites1414090000015464140900000154641JO_QUESTION2014-03-18Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % f…
14090000015471L14/questions_ecrites1414090000015468140900000154681JO_QUESTION2014-03-11Depuis le 1er janvier 2014, le taux normal de TVA est fixé à 20 % et le taux réduit à 10 %. Dans ce cadre, les prestations de collecte, de tri et de traitement …
14090000015476L14/questions_ecrites1414090000015473140900000154731JO_QUESTION2013-11-12Le Gouvernement partage l'orientation de la Cour des comptes dans son rapport relatif à l'organisation territoriale de l'Etat visant à simplifier la gestion fin…
14090000015487L14/questions_ecrites1414090000015484140900000154841JO_QUESTION2013-06-04Les relations entre les carrossiers et les assureurs ont donné lieu à des travaux de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), qui ont débouché …
14090000015492L14/questions_ecrites1414090000015488140900000154881JO_QUESTION2014-06-24La garde des Sceaux tient à saluer l'important travail de la commission sur la modernisation du Ministère public qui, sous l'autorité de Monsieur le Procureur g…
14090000015496L14/questions_ecrites1414090000015493140900000154931JO_QUESTION2013-03-26En France, près de 15 % de la population adulte est obèse. Cette prévalence était de l'ordre de 8,5 %, il y a douze ans. Même si la prévalence de l'obésité infa…
14090000015500L14/questions_ecrites1414090000015497140900000154971JO_QUESTION2013-11-19L'objectif de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) est d'assurer les meilleures conditions de prise en charge des personnes atteintes de maladies r…
14090000015506L14/questions_ecrites1414090000015501140900000155011JO_QUESTION2015-01-27Consciente des forts enjeux économiques et environnementaux liés au développement de la filière bois-construction, la direction générale de l'aménagement, du lo…
14090000015517L14/questions_ecrites1414090000015514140900000155141JO_QUESTION2013-09-17Les informations relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont en cours de collecte pour ce qui concerne l'assiette du crédit déclar…
14090000015521L14/questions_ecrites1414090000015518140900000155181JO_QUESTION2013-09-10Le délit d'usurpation du numéro d'immatriculation prévu par l'article L. 317-2 du code de la route est sévèrement puni (sept ans de prison et 30 000 euros d'ame…
14090000015526L14/questions_ecrites1414090000015522140900000155221JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000015531L14/questions_ecrites1414090000015527140900000155271JO_QUESTION2014-07-01La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales la compétence en matière de restaurati…
14090000015535L14/questions_ecrites1414090000015532140900000155321JO_QUESTION2013-08-06La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000015539L14/questions_ecrites1414090000015536140900000155361JO_QUESTION2014-02-18Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifi…
14090000015543L14/questions_ecrites1414090000015540140900000155401JO_QUESTION2014-02-11Dans un souci de participation du monde combattant au nécessaire redressement des finances publiques, le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux …
14090000015547L14/questions_ecrites1414090000015544140900000155441JO_QUESTION2013-07-23Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent définit les caractéristiques d'un logement mis à disposition d'un locat…
14090000015552L14/questions_ecrites1414090000015548140900000155481JO_QUESTION2014-08-26La réforme de la taxe d'apprentissage avait pour objectif premier qu'une part plus importante de cette taxe bénéficie à l'apprentissage lui-même, conformément a…
14090000015558L14/questions_ecrites1414090000015555140900000155551JO_QUESTION2013-08-27Ainsi que le gouvernement l'a indiqué, l'incident qui a affecté le vol de retour vers La Paz du président bolivien en provenance de Moscou, le 2 juillet, résult…
14090000015562L14/questions_ecrites1414090000015559140900000155591JO_QUESTION2013-06-18En application de l'article 17 du code des marchés publics (CMP) les marchés de prestations juridiques peuvent être conclus à prix unitaires, à prix forfaitaire…
14090000015567L14/questions_ecrites1414090000015563140900000155631JO_QUESTION2017-02-14L'article 81 de la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine consacre une approche pluridiscipli…
14090000015573L14/questions_ecrites1414090000015568140900000155681JO_QUESTION2014-09-16La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en compl…
14090000015583L14/questions_ecrites1414090000015580140900000155801JO_QUESTION2012-11-13Au sein du cabinet de monsieur le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de …
14090000015588L14/questions_ecrites1414090000015584140900000155841JO_QUESTION2014-05-27Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000015593L14/questions_ecrites1414090000015590140900000155901JO_QUESTION2013-06-04La France partage l'avis exprimé par le secrétaire général des Nations unies dans son rapport du 8 avril 2013. Celui-ci soulignait l'urgence, dans le contexte d…
14090000015599L14/questions_ecrites1414090000015594140900000155941JO_QUESTION2016-09-13Le ministère de la culture et de la communication partage l'analyse et le souhait exprimés par les rédacteurs du livre blanc sur l'archéologie préventive quant …
14090000015610L14/questions_ecrites1414090000015607140900000156071JO_QUESTION2013-11-12Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000015614L14/questions_ecrites1414090000015611140900000156111JO_QUESTION2013-04-02Le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du conseil supérieur des gens de mer est paru au Journal officiel de la République Française du 31 d…
14090000015626L14/questions_ecrites1414090000015619140900000156191JO_QUESTION2016-08-16La mise en place d'un jour de carence dans la fonction publique a constitué une mesure inéquitable et inefficace. Des mesures alternatives de contrôle des arrêt…
14090000015630L14/questions_ecrites1414090000015627140900000156271JO_QUESTION2013-03-05Le Cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, est composé de 9 conseillers (Directeur de Cabinet, d…
14090000015635L14/questions_ecrites1414090000015631140900000156311JO_QUESTION2015-04-28La réforme des bourses étudiantes initiée en 2013 et poursuivie en 2014 par le Gouvernement a pour objectif d'améliorer la situation sociale des étudiants, car …
14090000015641L14/questions_ecrites1414090000015638140900000156381JO_QUESTION2014-03-11Le taux de la TVA sur les produits de l'horticulture et de la sylviculture a été porté de 7 à 10 % au 1er janvier 2014. Cette mesure permet de contribuer au fin…
14090000015645L14/questions_ecrites1414090000015642140900000156421JO_QUESTION2013-09-24L'institut de veille sanitaire (InVS) estime qu'entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante (AcVC) se produisent chaque année en France, conduisant à…
14090000015650L14/questions_ecrites1414090000015647140900000156471JO_QUESTION2012-12-18La culture de la banane et les productions de diversification sont complémentaires. A l'heure actuelle, la première a en effet un véritable rôle d'entraînement …
14090000015655L14/questions_ecrites1414090000015651140900000156511JO_QUESTION2013-12-10La seule naissance en France n'est pas, en droit français de la nationalité, un critère suffisant pour attribuer la nationalité française dès la naissance ou la…
14090000015659L14/questions_ecrites1414090000015656140900000156561JO_QUESTION2014-09-02L'amélioration de la situation de la librairie indépendante figure parmi les priorités du Gouvernement et a récemment fait l'objet d'un plan destiné à conforter…
14090000015670L14/questions_ecrites1414090000015667140900000156671JO_QUESTION2013-05-28L'indemnisation des porteurs français d'emprunts russes a été définitivement réglée par le mémorandum du 26 novembre 1996 et l'accord intergouvernemental du 27 …
14090000015675L14/questions_ecrites1414090000015671140900000156711JO_QUESTION2014-10-28La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. Depu…
14090000015682L14/questions_ecrites1414090000015676140900000156761JO_QUESTION2016-01-26La commission « Addiction » a été créée par arrêté du 26 octobre 2006. Elle avait pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise …
14090000015686L14/questions_ecrites1414090000015683140900000156831JO_QUESTION2014-02-04Dans le cadre du contrôle du crédit d'impôt recherche (CIR), la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les experts du ministère de l'enseignement …