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14090000015081L14/questions_ecrites1414090000015078140900000150781JO_QUESTION2013-08-27La principale cause des cancers du col de l'utérus est l'infection par un ou plusieurs papillomavirus humains. Les femmes sexuellement actives sont susceptibles…
14090000015085L14/questions_ecrites1414090000015082140900000150821JO_QUESTION2013-07-23Comme le précise l'honorable parlementaire, le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a été initialement créé par l'article 77 de la loi n° 67-1114 du 21 dé…
14090000015089L14/questions_ecrites1414090000015086140900000150861JO_QUESTION2015-03-24La Cour européenne des droits de l'homme a estimé, dans deux arrêts en date du 2 octobre 2014, que si la liberté des militaires peut faire l'objet de restrictio…
14090000015094L14/questions_ecrites1414090000015090140900000150901JO_QUESTION2015-02-10La France est la première destination touristique au monde. Les arrivées de touristes internationaux se sont élevées à 84,7 millions en 2013, après 83 millions …
14090000015110L14/questions_ecrites1414090000015105140900000151051JO_QUESTION2014-10-21La gale est une maladie parasitaire, le plus souvent bénigne, hautement contagieuse, qui touche des personnes de tous âges, de tous milieux sociaux et dans tous…
14090000015114L14/questions_ecrites1414090000015111140900000151111JO_QUESTION2014-08-12La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. On c…
14090000015118L14/questions_ecrites1414090000015115140900000151151JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000015126L14/questions_ecrites1414090000015119140900000151191JO_QUESTION2017-04-04Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est …
14090000015148L14/questions_ecrites1414090000015144140900000151441JO_QUESTION2014-04-01La formation au sein de l'ENSM est historiquement dispensée par un corps de statut militaire, les professeurs de l'enseignement maritime (PEM) et un corps de st…
14090000015164L14/questions_ecrites1414090000015159140900000151591JO_QUESTION2014-06-17Le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) présenté par le précédent Gouvernement comportait 245 milliards d'euros d'opérations à réal…
14090000015169L14/questions_ecrites1414090000015165140900000151651JO_QUESTION2013-09-24La législation sociale dans le domaine des transports par route en vigueur est définie par le règlement n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 ma…
14090000015174L14/questions_ecrites1414090000015170140900000151701JO_QUESTION2015-08-11La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 a confié à l'agence de la biomédecine la mission de mettre à disposition du public une information sur l'utilisation des …
14090000015178L14/questions_ecrites1414090000015175140900000151751JO_QUESTION2013-03-12L'article R. 442-1 d) du code de l'urbanisme prévoit : « ne constituent pas des lotissements [...] les divisions de terrains effectuées conformément à un permis…
14090000015192L14/questions_ecrites1414090000015189140900000151891JO_QUESTION2013-05-07Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ont été créés par l'article 6 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture dont …
14090000015196L14/questions_ecrites1414090000015193140900000151931JO_QUESTION2014-04-08Les crédits de la réserve parlementaire sont inclus dans le projet de loi de finances par le Gouvernement à la demande de l'Assemblée nationale et du Sénat. Dan…
14090000015200L14/questions_ecrites1414090000015197140900000151971JO_QUESTION2012-10-23La réforme de l'identification et de la traçabilité des moutons et des chèvres a été initiée en 2005 à l'échelle européenne par le règlement (CE) n° 21/2004, da…
14090000015212L14/questions_ecrites1414090000015209140900000152091JO_QUESTION2014-03-25Le Gouvernement est conscient de la situation de la presse en France. Celle-ci est confrontée, à la fois, à une crise conjoncturelle brutale comme l'ensemble de…
14090000015218L14/questions_ecrites1414090000015213140900000152131JO_QUESTION2016-12-06Le rapport d'information de juin 2014, rédigé au nom de la commission des affaires sociales par Mesdames Dini et Meunier, sénatrices, intitulé « Protection de l…
14090000015222L14/questions_ecrites1414090000015219140900000152191JO_QUESTION2015-01-06La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a fixé, parmi ses objectifs, celui d'établir les règle…
14090000015226L14/questions_ecrites1414090000015223140900000152231JO_QUESTION2014-01-21Le contrat d'assurance-vie offre une grande souplesse à l'assuré qui peut en modifier les supports ou la clause bénéficiaire, toutefois, l'identité des parties …
14090000015230L14/questions_ecrites1414090000015227140900000152271JO_QUESTION2013-06-04La loi Debré régit l'association d'établissements d'enseignement privés au service public de l'éducation nationale. Le Gouvernement est attaché au respect de ce…
14090000015235L14/questions_ecrites1414090000015231140900000152311JO_QUESTION2016-04-19Le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes, déposé à l'Assemblée nationale en juin 2013, visait à sécuriser le travail des…
14090000015239L14/questions_ecrites1414090000015236140900000152361JO_QUESTION2013-03-12Par sa décision n° 353885 du 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat a déclaré illégale une ancienne rédaction de l'article A. 331-3 du code des assurances, antérieu…
14090000015243L14/questions_ecrites1414090000015240140900000152401JO_QUESTION2014-02-25Le ministre du redressement productif est très attaché à l'intégration des personnes handicapées, politique ministérielle dont le pilotage est confié au secréta…
14090000015251L14/questions_ecrites1414090000015244140900000152441JO_QUESTION2017-04-11La filière automobile française a fait face à d'importantes difficultés avec la crise initiée en 2009 et le fort recul du marché européen. Le volume de producti…
14090000015262L14/questions_ecrites1414090000015256140900000152561JO_QUESTION2014-08-26Le 22 mai 2013, le Parlement européen a arrêté sa position en vue de l'adoption d'un règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en…
14090000015268L14/questions_ecrites1414090000015263140900000152631JO_QUESTION2015-01-27Depuis le 1er janvier 2012 les salariés des associations d'aide à domicile relèvent d'une seule convention collective de branche qui a permis d'unifier les disp…
14090000015273L14/questions_ecrites1414090000015269140900000152691JO_QUESTION2016-04-05A l'issue d'un appel d'offres ouvert, transparent et non-discriminatoire, l'Etat a cédé à CASIL Europe, société de droit français filiale de Shandong Hi-Speed G…
14090000015277L14/questions_ecrites1414090000015274140900000152741JO_QUESTION2012-12-25Le cabinet de la Ministre déléguée chargée des Français de l'étranger emploie 10 conseillers (Directeur de cabinet, directeur-adjoint, chef de cabinet, chef-adj…
14090000015281L14/questions_ecrites1414090000015278140900000152781JO_QUESTION2015-04-14Le 23 août dernier, dans le cadre des fêtes locales de Maubourguet (Hautes-Pyrénées), la traditionnelle novillada non piquée était programmée dans l'arène de la…
14090000015287L14/questions_ecrites1414090000015282140900000152821JO_QUESTION2016-05-24Les droits de succession s'appliquent à toutes les transmissions à titre gratuit à cause de mort ou entre vifs. Ils sont perçus en tenant compte du lien de pare…
14090000015291L14/questions_ecrites1414090000015288140900000152881JO_QUESTION2015-03-10Afin de faire face à des besoins temporaires de personnels, les collectivités territoriales disposent de plusieurs moyens. En principe, les collectivités ont la…
14090000015296L14/questions_ecrites1414090000015292140900000152921JO_QUESTION2014-05-27La migration vers les nouveaux standards de l'espace européen des paiements en euros (SEPA) représente un enjeu significatif par le rapprochement de référentiel…
14090000015300L14/questions_ecrites1414090000015297140900000152971JO_QUESTION2012-12-25Le CAS a été institué par le précédent Gouvernement dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative pour 2011. Il est soumis à des règles budgétaires…
14090000015304L14/questions_ecrites1414090000015301140900000153011JO_QUESTION2015-06-09Le dispositif du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), issu de l'article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 rela…
14090000015311L14/questions_ecrites1414090000015308140900000153081JO_QUESTION2013-07-30L'agroforesterie fait partie des systèmes agro-écologiques dont le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt souhaite le développement ains…
14090000015316L14/questions_ecrites1414090000015312140900000153121JO_QUESTION2015-04-14L'article L. 312-3 du code de l'éducation prévoit que, dans les écoles maternelles et élémentaires, pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive « un…
14090000015320L14/questions_ecrites1414090000015317140900000153171JO_QUESTION2014-04-01Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées …
14090000015324L14/questions_ecrites1414090000015321140900000153211JO_QUESTION2014-04-01La nomenclature des postes de préjudice, établie en 2005 par le groupe de travail dirigé par M. Jean-Pierre Dintilhac, distingue les préjudices extra-patrimonia…
14090000015328L14/questions_ecrites1414090000015325140900000153251JO_QUESTION2013-05-07Les majorations de service d'une heure pour les enseignants qui assurent plus de huit heures d'enseignement devant des classes dont l'effectif est inférieur à 2…
14090000015332L14/questions_ecrites1414090000015329140900000153291JO_QUESTION2014-02-11Par les arrêtés du 4 avril 2013 et du 27 novembre 2013 relatifs aux programmes de première et seconde année de la classe préparatoire scientifique « biologie, c…
14090000015336L14/questions_ecrites1414090000015333140900000153331JO_QUESTION2014-02-11Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, en cours d'examen au Parlement, un amendement a été adopté afin de ne plus réserver la vente des produ…
14090000015342L14/questions_ecrites1414090000015337140900000153371JO_QUESTION2015-11-24Conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale en particulier l'article L. 821-3-1, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée le…
14090000015346L14/questions_ecrites1414090000015343140900000153431JO_QUESTION2013-10-29Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite de la réorganisation de l'offre de soins. Ce rappo…
14090000015350L14/questions_ecrites1414090000015347140900000153471JO_QUESTION2013-12-03L'article 107-1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) considère comme « incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles a…
14090000015355L14/questions_ecrites1414090000015352140900000153521JO_QUESTION2014-02-04L'incident technique qui a eu lieu chez SFR, prestataire de pôle emploi, a conduit à une défaillance dans l'acheminement et la réception d'une partie des messag…
14090000015359L14/questions_ecrites1414090000015356140900000153561JO_QUESTION2013-01-29Dans le cadre des dispositions prévues par la circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire, la rationalisation de la gestion du parc automobile de …
14090000015364L14/questions_ecrites1414090000015360140900000153601JO_QUESTION2012-12-25Jusqu'à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011, il n'existait pas, pour les personnes ayant successivement relevé de plusieurs régimes, d…
14090000015377L14/questions_ecrites1414090000015373140900000153731JO_QUESTION2017-02-07Le Gouvernement a souhaité sensibiliser les maîtres d'ouvrage à la rénovation énergétique lorsqu'ils ont préalablement décidé d'engager des travaux importants a…
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