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14090000014364L14/questions_ecrites1414090000014359140900000143591JO_QUESTION2015-06-09L'objectif premier du diagnostic de performance énergétique (DPE) est d'informer sur la performance énergétique du bien. L'unité la plus adéquate pour témoigner…
14090000014374L14/questions_ecrites1414090000014370140900000143701JO_QUESTION2013-02-26La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des…
14090000014384L14/questions_ecrites1414090000014381140900000143811JO_QUESTION2014-01-14Lors du séminaire gouvernemental du 1er octobre 2012, le Premier ministre a défini les grandes orientations de la politique de modernisation de l'action publiqu…
14090000014393L14/questions_ecrites1414090000014388140900000143881JO_QUESTION2015-06-02La réforme du régime des concessions de logement mise en place par le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a pour but de n'attribuer des logements de fonction qu'au…
14090000014414L14/questions_ecrites1414090000014408140900000144081JO_QUESTION2017-05-16Le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Big Data et objets connectés » publié en avril 2015 analysait les opportunités de la numérisation croissante des a…
14090000014435L14/questions_ecrites1414090000014432140900000144321JO_QUESTION2013-08-20Comme le souligne le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril dernier, l'industrie de défense constitue une composante essentielle…
14090000014439L14/questions_ecrites1414090000014436140900000144361JO_QUESTION2013-12-10Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) avait déjà, notamment lors de ses séances des 18 mai 2006, 7 novembre 2008 et 28 janvier 2010, rappelé …
14090000014457L14/questions_ecrites1414090000014454140900000144541JO_QUESTION2013-10-22Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développe…
14090000014462L14/questions_ecrites1414090000014458140900000144581JO_QUESTION2013-07-02La caisse complémentaire de retraite de la fonction publique (CREF), créée en 1949, était gérée par l'Union nationale des mutuelles de retraite des instituteurs…
14090000014474L14/questions_ecrites1414090000014471140900000144711JO_QUESTION2013-01-29L'article L. 1114-1 du code de la santé publique prévoit un droit à la formation pour les représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé…
14090000014480L14/questions_ecrites1414090000014475140900000144751JO_QUESTION2013-07-16En matière de vente d'alcool, la responsabilisation des enseignes de la grande distribution passe, d'abord, par le respect de l'interdiction de vendre aux mineu…
14090000014488L14/questions_ecrites1414090000014482140900000144821JO_QUESTION2015-12-29La réforme territoriale qui a été engagée par la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métro…
14090000014495L14/questions_ecrites1414090000014491140900000144911JO_QUESTION2012-11-20Quelle que soit l'immatriculation de son véhicule, tout conducteur se doit de respecter les règles de circulation du pays dans lequel il roule, tout comme il es…
14090000014499L14/questions_ecrites1414090000014496140900000144961JO_QUESTION2013-04-02En 2011, 225 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France. Il faut noter que les deux tiers d'entre elles résultent d'échecs de …
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14090000014515L14/questions_ecrites1414090000014512140900000145121JO_QUESTION2016-11-29La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité phys…
14090000014519L14/questions_ecrites1414090000014516140900000145161JO_QUESTION2013-03-05Le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions a prévu la con…
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14090000014536L14/questions_ecrites1414090000014532140900000145321JO_QUESTION2014-06-17La campagne de forages relatifs à l'exploration d'hydrocarbures au large de la Guyane sur le permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de « Guyane…
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14090000014545L14/questions_ecrites1414090000014542140900000145421JO_QUESTION2014-01-07La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a réuni un comité de filière pour la restauration et a, dans ce cadre et en concertation avec les profess…
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