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14090000014028L14/questions_ecrites1414090000014025140900000140251JO_QUESTION2013-01-15La France est très en retard dans le dépistage et la prise en charge de l'autisme. Il revient au nouveau Gouvernement de réaliser concrètement le troisième plan…
14090000014033L14/questions_ecrites1414090000014029140900000140291JO_QUESTION2013-05-21Dans son rapport « Pour un renouveau démocratique », la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique avait proposé de rendre incompatible le ma…
14090000014038L14/questions_ecrites1414090000014034140900000140341JO_QUESTION2013-12-03Les maisons de l'emploi (MDE), créées en 2005, avaient pour objectif de renforcer les partenariats entre les acteurs du service public de l'emploi. Avec la créa…
14090000014042L14/questions_ecrites1414090000014039140900000140391JO_QUESTION2015-03-24On compte à ce jour environ 10 000 titulaires de cartes de guides-conférenciers, mais 3 500 personnes seulement exercent cette activité en France à titre de pro…
14090000014047L14/questions_ecrites1414090000014043140900000140431JO_QUESTION2014-12-09La justice fait face à de profondes évolutions de la société qui ont entraîné un accroissement considérable de la demande de justice. Face à ces enjeux, la gard…
14090000014052L14/questions_ecrites1414090000014049140900000140491JO_QUESTION2014-01-07Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaum…
14090000014057L14/questions_ecrites1414090000014053140900000140531JO_QUESTION2013-08-06Le contingent de médailles militaires est fixé par décret triennal du Président de la République, grand maître des ordres. Pour la période 2012-2014, le conting…
14090000014062L14/questions_ecrites1414090000014058140900000140581JO_QUESTION2014-05-27La migration vers les nouveaux standards de l'espace européen des paiements en euros (SEPA) représente un enjeu significatif par le rapprochement de référentiel…
14090000014066L14/questions_ecrites1414090000014063140900000140631JO_QUESTION2013-06-11Axée sur la proximité et sur l'efficacité, la politique du ministre de l'intérieur vise à améliorer en profondeur et durablement la sécurité des Français dans l…
14090000014070L14/questions_ecrites1414090000014067140900000140671JO_QUESTION2015-09-29Le développement de la vidéo-protection sur la voie publique a entraîné une forte augmentation du nombre des centres de supervision ou de PC de sécurité. Afin q…
14090000014075L14/questions_ecrites1414090000014071140900000140711JO_QUESTION2014-12-30L'annonce du pacte de responsabilité et de solidarité par le Président de la République en janvier 2014, a marqué une nouvelle étape de l'action du Gouvernement…
14090000014081L14/questions_ecrites1414090000014076140900000140761JO_QUESTION2014-05-27La France s'inscrit, en matière d'agrocarburants dans le cadre de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à parti…
14090000014087L14/questions_ecrites1414090000014082140900000140821JO_QUESTION2016-06-14A titre liminaire, il faut souligner que compte tenu des contraintes financières auxquelles l'Etat se soumet, toute mesure nouvelle doit être soumise à une étud…
14090000014092L14/questions_ecrites1414090000014089140900000140891JO_QUESTION2014-05-20Très attaché au devoir de mémoire, le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire accorde une attention …
14090000014097L14/questions_ecrites1414090000014093140900000140931JO_QUESTION2013-05-28Lors du Conseil européen des 7 février 2013, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont trouvé un compromis sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2013…
14090000014101L14/questions_ecrites1414090000014098140900000140981JO_QUESTION2013-12-10Les secteurs du commerce et de l'artisanat sont fortement pourvoyeurs d'emplois de proximité qui irriguent l'ensemble du tissu économique et social. La majorité…
14090000014105L14/questions_ecrites1414090000014102140900000141021JO_QUESTION2014-05-06La filière porcine française doit poursuivre sa modernisation et concilier un double enjeu au coeur des préoccupations du Gouvernement : allier performance écon…
14090000014110L14/questions_ecrites1414090000014106140900000141061JO_QUESTION2014-07-22La situation des seniors constitue une préoccupation constante du gouvernement qui souhaite y apporter une attention particulière et une réponse adaptée. Il con…
14090000014120L14/questions_ecrites1414090000014117140900000141171JO_QUESTION2014-01-07En dépit de la difficulté inhérente à l'évaluation d'un phénomène qui par nature se veut dissimulé, depuis plusieurs années les organismes et services concernés…
14090000014125L14/questions_ecrites1414090000014122140900000141221JO_QUESTION2013-08-06La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000014130L14/questions_ecrites1414090000014126140900000141261JO_QUESTION2015-02-17Le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) est une société anonyme détenue à 100 % par l'État à laquelle le législateur a confié la …
14090000014136L14/questions_ecrites1414090000014132140900000141321JO_QUESTION2014-06-17Le bon usage de la langue française, tout particulièrement la maîtrise des compétences en lecture et en écriture, est un facteur de réussite scolaire pour les e…
14090000014141L14/questions_ecrites1414090000014138140900000141381JO_QUESTION2013-04-02Un rapport rendu public par la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme le 23 novembre 2012 a présenté le bilan du contrat d'avenir. Ce bilan montre …
14090000014145L14/questions_ecrites1414090000014142140900000141421JO_QUESTION2014-04-01Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées …
14090000014149L14/questions_ecrites1414090000014146140900000141461JO_QUESTION2012-11-20Les frais de justice recouvrent d'une part, les dépens prévus par l'article 695 du code de procédure civile et constitués par les droits, taxes, redevances ou é…
14090000014153L14/questions_ecrites1414090000014150140900000141501JO_QUESTION2013-01-29L'objectif du programme « Habiter mieux » est de permettre aux ménages modestes et très modestes de réaliser des travaux de rénovation thermique, leur permettan…
14090000014158L14/questions_ecrites1414090000014155140900000141551JO_QUESTION2013-12-17Les ruptures de stocks de médicaments ont des origines multifactorielles tout au long de la chaîne de production et de distribution, mais les difficultés de pro…
14090000014175L14/questions_ecrites1414090000014171140900000141711JO_QUESTION2014-11-04Sans discuter en particulier d'une recommandation, ce rapport, demandé dans la perspective de l'élaboration du volet apprentissage du projet de loi relatif à la…
14090000014185L14/questions_ecrites1414090000014182140900000141821JO_QUESTION2013-01-08Après un repli historique de l'activité en 2008-2009, la production de l'industrie manufacturière a connu un net rebond en 2010 (+ 4,5 % après - 11 % en 2009). …
14090000014189L14/questions_ecrites1414090000014186140900000141861JO_QUESTION2015-06-30Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000014194L14/questions_ecrites1414090000014190140900000141901JO_QUESTION2013-02-05La déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire, y compris les versements éventuels de l'employeur et ceux des comités d'entrepris…
14090000014199L14/questions_ecrites1414090000014195140900000141951JO_QUESTION2014-08-19Dans un contexte où le taux de chômage, en hausse tendancielle depuis 2008, atteint un niveau historiquement élevé du fait principalement de la faiblesse de l'a…
14090000014206L14/questions_ecrites1414090000014203140900000142031JO_QUESTION2014-01-07Au début de chaque année civile, les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt reçoivent la liste de toutes les subventions at…
14090000014221L14/questions_ecrites1414090000014218140900000142181JO_QUESTION2015-04-21À l'occasion du comité interministériel pour les ruralités, qui s'est tenu le 13 mars 2015 à Laon, le Gouvernement a présenté un plan d'actions comprenant une c…
14090000014226L14/questions_ecrites1414090000014222140900000142221JO_QUESTION2013-10-22La politique de santé publique vise résolument à faire reculer la prévalence tabagique dans notre pays. Les volumes de ventes de tabac sont naturellement appelé…
14090000014253L14/questions_ecrites1414090000014249140900000142491JO_QUESTION2013-10-01La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe …
14090000014257L14/questions_ecrites1414090000014254140900000142541JO_QUESTION2014-06-17La fibromyalgie, ou syndrome fibromyalgique, est une affection comprenant un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique majorée par les e…
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14090000014271L14/questions_ecrites1414090000014268140900000142681JO_QUESTION2012-08-07La politique de la France vis-à-vis des chrétiens d'Orient s'inscrit dans notre politique de défense et de promotion des droits de l'Homme à portée universelle.…
14090000014275L14/questions_ecrites1414090000014272140900000142721JO_QUESTION2013-08-06A la suite d'un reportage paru le 11 juin dernier dans un quotidien de la presse régionale bretonne dénonçant la vulnérabilité de la base des sous-marins nucléa…
14090000014280L14/questions_ecrites1414090000014276140900000142761JO_QUESTION2016-12-06La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d'assurance minima…
14090000014284L14/questions_ecrites1414090000014281140900000142811JO_QUESTION2015-05-05Le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour l'affectation des jeunes âgés…
14090000014288L14/questions_ecrites1414090000014285140900000142851JO_QUESTION2013-07-16Si le bilan de l'application des dispositions prévues aux articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation met en évidence un niveau …
14090000014331L14/questions_ecrites1414090000014328140900000143281JO_QUESTION2013-04-23Fidèle à l'engagement du Président de la République, l'action du Gouvernement se fonde sur un double constat. Le premier est que les temps de l'école et ceux de…
14090000014336L14/questions_ecrites1414090000014333140900000143331JO_QUESTION2015-06-092014 a été une année de réforme dans la structuration des missions de contre-espionnage et de sécurité économique de la DGSI, signe de l'importance de ces deux …
14090000014341L14/questions_ecrites1414090000014337140900000143371JO_QUESTION2017-05-16Les Scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui im…
14090000014345L14/questions_ecrites1414090000014342140900000143421JO_QUESTION2013-07-16Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et hui…
14090000014350L14/questions_ecrites1414090000014346140900000143461JO_QUESTION2014-07-29A partir du 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux intermédiaire de…
14090000014354L14/questions_ecrites1414090000014351140900000143511JO_QUESTION2013-10-22Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement fait savoir à l'honorable parlementaire qu'après son adoption par la comm…
14090000014358L14/questions_ecrites1414090000014355140900000143551JO_QUESTION2013-01-29Les conditions de formation en ostéopathie, et notamment d'agrément des écoles requièrent toute l'attention du Gouvernement et en particulier celle du ministère…