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14090000013676L14/questions_ecrites1414090000013672140900000136721JO_QUESTION2013-10-08L'enquête IVQ menée en 2011 et publiée en décembre 2012 révèle que 7 % de la population française âgée de 18 à 65 ans, pourtant scolarisée en France, est en sit…
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14090000013687L14/questions_ecrites1414090000013681140900000136811JO_QUESTION2015-08-25Le Gouvernement est attaché à la qualité du service rendu aux assurés par le service public de la sécurité sociale. L'activité des services de la caisse interpr…
14090000013692L14/questions_ecrites1414090000013689140900000136891JO_QUESTION2013-12-03La directive communautaire n° 2011/61/CE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) définit ces fonds alternatifs comme «…
14090000013697L14/questions_ecrites1414090000013693140900000136931JO_QUESTION2015-01-06Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), le Gouvernement a approuvé un plan d'action détaillé réformant la gestion des prestations en faveu…
14090000013701L14/questions_ecrites1414090000013698140900000136981JO_QUESTION2015-03-24Depuis deux ans, en concertation avec les organisations professionnelles, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes poursuit la mo…
14090000013705L14/questions_ecrites1414090000013702140900000137021JO_QUESTION2014-02-18La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 relative au financement de la sécurité sociale prévoit l'affiliation des collaborateurs occasionnels du service public (CO…
14090000013719L14/questions_ecrites1414090000013714140900000137141JO_QUESTION2017-01-24Aux termes des articles 885-0 V bis et 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI), pour bénéficier des réductions d'impôt sur la fortune dite « ISF PME …
14090000013732L14/questions_ecrites1414090000013729140900000137291JO_QUESTION2015-12-08Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation interven…
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