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14090000013335L14/questions_ecrites1414090000013331140900000133311JO_QUESTION2013-09-03L'utilisation des services d'autoroute ferroviaire se heurte à des contraintes techniques pour le transport de véhicules de tourisme. En effet, l'autorisation d…
14090000013339L14/questions_ecrites1414090000013336140900000133361JO_QUESTION2014-01-07Les faits de violence observés ces derniers mois en Egypte à l'égard des femmes, notamment des cas de violence sexuelle lors de manifestations, sont particulièr…
14090000013343L14/questions_ecrites1414090000013340140900000133401JO_QUESTION2016-04-12M. Philippe Lemoine a été mandaté le 15 janvier 2014 par le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre délégué…
14090000013348L14/questions_ecrites1414090000013344140900000133441JO_QUESTION2015-02-17Le pilotage de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) suppose d'exercer une « tutelle » concentrée sur la définition des enjeux stratégiques qui s…
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14090000013357L14/questions_ecrites1414090000013354140900000133541JO_QUESTION2015-02-03Dans le cadre de la préservation du budget de la recherche souhaitée par le Président de la République, la priorité a été donnée à l'emploi scientifique. Depuis…
14090000013361L14/questions_ecrites1414090000013358140900000133581JO_QUESTION2013-03-05Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un ré…
14090000013388L14/questions_ecrites1414090000013385140900000133851JO_QUESTION2013-12-17La relation franco-allemande s'inscrit dans une histoire riche dont la signature du traité de l'Elysée le 22 janvier 1963 par le général de Gaulle et le chancel…
14090000013394L14/questions_ecrites1414090000013389140900000133891JO_QUESTION2014-08-19Le Gouvernement est mobilisé pour encourager et soutenir nos entreprises à l'export. Des moyens conséquents sont mis à disposition pour promouvoir, financer, ac…
14090000013400L14/questions_ecrites1414090000013397140900000133971JO_QUESTION2013-04-09Le Gouvernement attache une grande importance au maintien de la profession de gynécologie médicale. En effet, la santé des femmes est une priorité majeure. Les …
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14090000013426L14/questions_ecrites1414090000013422140900000134221JO_QUESTION2014-12-30Les travaux mis en place fin 2013 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes avec les représentants des sages-femmes ont abouti…
14090000013453L14/questions_ecrites1414090000013450140900000134501JO_QUESTION2015-05-05Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000013457L14/questions_ecrites1414090000013454140900000134541JO_QUESTION2013-06-18Face aux difficultés et aux enjeux liés aux différents projets statutaires qui ont pu être proposés ces dernières années aux greffiers des services judiciaires …
14090000013461L14/questions_ecrites1414090000013458140900000134581JO_QUESTION2013-02-12Les difficultés du secteur fruits et légumes ne sont pas apparues récemment. La comparaison des données des recensements de 2000 et 2010 montre que le nombre d'…
14090000013465L14/questions_ecrites1414090000013462140900000134621JO_QUESTION2013-07-30L'article L. 2223-25-1 du code général des collectivités territoriales est issu de l'article 2 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législat…
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