Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000012714L14/questions_ecrites1414090000012711140900000127111JO_QUESTION2015-12-22L’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics constitue le volet législatif des travaux de transposition des nouvelles directives eur…
14090000012719L14/questions_ecrites1414090000012716140900000127161JO_QUESTION2013-11-05L'inflation normative et les dépenses qu'elle induit sont une préoccupation majeure du Gouvernement. Conscient que l'excès de normes est un obstacle aux initiat…
14090000012723L14/questions_ecrites1414090000012720140900000127201JO_QUESTION2013-02-12Les crédits budgétaires relevant du champ de compétences du ministre de l'économie et des finances sont portés par les missions « gestion des finances publiques…
14090000012727L14/questions_ecrites1414090000012724140900000127241JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000012732L14/questions_ecrites1414090000012728140900000127281JO_QUESTION2015-11-10Depuis le 8 mars 2015, l'installation de détecteurs de fumée est obligatoire dans tous les lieux d'habitation en vertu de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010. Afi…
14090000012736L14/questions_ecrites1414090000012733140900000127331JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000012757L14/questions_ecrites1414090000012753140900000127531JO_QUESTION2015-05-05Un premier cas importé de chikungunya, en provenance de la Guadeloupe, a été détecté en Polynésie française en mai 2014. L'apparition du chikungunya en Polynési…
14090000012765L14/questions_ecrites1414090000012761140900000127611JO_QUESTION2012-10-23La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mi…
14090000012769L14/questions_ecrites1414090000012766140900000127661JO_QUESTION2012-10-09Depuis 2005, la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) est révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de…
14090000012774L14/questions_ecrites1414090000012770140900000127701JO_QUESTION2014-11-04Le Gouvernement est très attaché à la prévention de la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres. Ces papiers usagés sont à réduire à la source étant d…
14090000012779L14/questions_ecrites1414090000012775140900000127751JO_QUESTION2016-07-12La date de première mise en vente de CD et de jeux vidéo ne fait pas l'objet de réglementation particulière en France. S'agissant des vidéogrammes physiques (DV…
14090000012783L14/questions_ecrites1414090000012780140900000127801JO_QUESTION2013-07-09La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé le principe de la mise en place d'une écotaxe pour les…
14090000012787L14/questions_ecrites1414090000012784140900000127841JO_QUESTION2013-08-13Dans une décision du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat a confirmé que la réglementation française applicable au contrat d'engagement éducatif (CEE), et prévue …
14090000012791L14/questions_ecrites1414090000012788140900000127881JO_QUESTION2014-02-11La sécurité est une priorité de l'action du Gouvernement. Pour donner aux policiers et aux gendarmes les moyens de lutter plus efficacement contre la délinquanc…
14090000012795L14/questions_ecrites1414090000012792140900000127921JO_QUESTION2013-12-24Le III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme prévoit que l'interdiction de construire, en dehors des espaces urbanisés, sur une bande littorale de cent m…
14090000012799L14/questions_ecrites1414090000012796140900000127961JO_QUESTION2013-09-10La directive « énergie renouvelable » (2009/28/CE) ainsi que la directive « qualité des carburants » (2009/30/CE) introduisent des critères de durabilité pour l…
14090000012806L14/questions_ecrites1414090000012800140900000128001JO_QUESTION2014-09-02Le jouet mis en cause par la revue « Que Choisir » en décembre 2011, et de nouveau évoqué en décembre 2013, présentait effectivement une teneur en précurseurs d…
14090000012810L14/questions_ecrites1414090000012807140900000128071JO_QUESTION2014-03-04Les langues et cultures régionales constituent un élément de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national, dont la préservation et la transmissio…
14090000012815L14/questions_ecrites1414090000012811140900000128111JO_QUESTION2015-02-17Votée à l'unanimité, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a réformé la protection de l'enfance en confortant des pratiques professionnelles déjà bien ancrées. La l…
14090000012820L14/questions_ecrites1414090000012816140900000128161JO_QUESTION2013-03-12Le projet de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, adopté par la Commission européenne le 13 juillet …
14090000012825L14/questions_ecrites1414090000012821140900000128211JO_QUESTION2014-05-13Le décret n° 2012-1118 du 2 octobre 2012 a complété la liste des informations demandées aux bailleurs sociaux pour le répertoire du parc locatif des bailleurs s…
14090000012833L14/questions_ecrites1414090000012829140900000128291JO_QUESTION2014-01-14Afin de promouvoir la production de biogaz, d'accroître son taux de valorisation et d'assurer un débouché à l'ensemble du biogaz produit ou potentiel, différent…
14090000012839L14/questions_ecrites1414090000012834140900000128341JO_QUESTION2016-10-11En l'état des connaissances, le repérage de la fragilité permet de prédire les risques de perte d'autonomie, de chutes, d'entrée en institution, de décès et d'h…
14090000012843L14/questions_ecrites1414090000012840140900000128401JO_QUESTION2012-10-09Depuis 2005, la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) est révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de…
14090000012847L14/questions_ecrites1414090000012844140900000128441JO_QUESTION2016-07-05Au regard de la situation difficile dans la caisse Nord-Picardie à la fin de l'année 2014, et afin de rétablir une situation conforme aux attentes du Gouverneme…
14090000012853L14/questions_ecrites1414090000012848140900000128481JO_QUESTION2015-01-20Depuis leur création, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû faire face à l'augmentation du nombre des demandes et, dans le même te…
14090000012886L14/questions_ecrites1414090000012883140900000128831JO_QUESTION2013-11-12Afin de systématiser et de renforcer la portée de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles prévue à l'article…
14090000012890L14/questions_ecrites1414090000012887140900000128871JO_QUESTION2015-04-07Lorsque le concessionnaire originel décède sans testament, une indivision perpétuelle s'instaure entre ses héritiers. C'est le cas le plus fréquent de transmiss…
14090000012894L14/questions_ecrites1414090000012891140900000128911JO_QUESTION2013-11-12Afin de redresser la compétitivité de la production française et soutenir l'emploi, le Gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour l'emploi et la compéti…
14090000012911L14/questions_ecrites1414090000012908140900000129081JO_QUESTION2013-07-09Par mise en demeure du 29 septembre 2011 et avis motivé du 21 juin 2012, la Commission européenne a fait part aux autorités françaises de ses observations sur l…
14090000012915L14/questions_ecrites1414090000012912140900000129121JO_QUESTION2013-10-29Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite de la réorganisation de l'offre de soins. Ce rappo…
14090000012921L14/questions_ecrites1414090000012916140900000129161JO_QUESTION2014-09-30L'assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire. La lutte contre la non-assurance automobile fait partie des préoccupations prioritaires du Gouv…
14090000012925L14/questions_ecrites1414090000012922140900000129221JO_QUESTION2014-07-15La France est très attachée au développement du programme de géo-localisation par satellite Galileo, dont l'objectif principal est de doter l'Union de son propr…
14090000012930L14/questions_ecrites1414090000012926140900000129261JO_QUESTION2017-02-28La Côte d'Ivoire a connu en 2011 une crise post-électorale violente qui faisait elle-même suite à une décennie de crise. Des avancées réelles ont, depuis, été a…
14090000012936L14/questions_ecrites1414090000012931140900000129311JO_QUESTION2014-07-01En dépit du statut de société anonyme de La Poste et de France Télécom, la loi du 2 juillet 1990 portant organisation du service public de la poste et à France …
14090000012941L14/questions_ecrites1414090000012937140900000129371JO_QUESTION2014-12-09La secrétaire d'Etat en charge du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire accorde une importance particulière à la pr…
14090000012946L14/questions_ecrites1414090000012942140900000129421JO_QUESTION2013-07-09La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé le principe de la mise en place d'une écotaxe pour les…
14090000012950L14/questions_ecrites1414090000012947140900000129471JO_QUESTION2014-10-07La lutte contre le trafic d'organes humains, s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, est une priorité de la France, qui est p…
14090000012954L14/questions_ecrites1414090000012951140900000129511JO_QUESTION2013-07-16L'article 67 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République institue le fonds d'amorçage pour la mise en oeuvre de …
14090000012958L14/questions_ecrites1414090000012955140900000129551JO_QUESTION2013-03-26Le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) est une société anonyme détenue à 100 % par l'État à laquelle le législateur a confié la …
14090000012963L14/questions_ecrites1414090000012959140900000129591JO_QUESTION2013-12-10La profession pétrolière dans son ensemble connaît une baisse de son activité ayant pour conséquence une contraction de son empreinte logistique. La distributio…
14090000012970L14/questions_ecrites1414090000012964140900000129641JO_QUESTION2017-01-24Le règlement (CE) no 1924/2006 du 20 décembre 2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (ci-dessous règlemen…
14090000012976L14/questions_ecrites1414090000012971140900000129711JO_QUESTION2013-09-03La principale ressource des centres de formation d'apprentis est la taxe d'apprentissage. Le produit de la taxe d'apprentissage est actuellement partagé en deux…
14090000012984L14/questions_ecrites1414090000012979140900000129791JO_QUESTION2014-12-23En matière de formation, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a formulé des recommandations dans la circulaire …
14090000012993L14/questions_ecrites1414090000012989140900000129891JO_QUESTION2015-08-11La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie conduit depuis près d'un an une large concertation avec les acte…
14090000013000L14/questions_ecrites1414090000012995140900000129951JO_QUESTION2014-12-09Le Gouvernement reconnaît l'importance des recommandations de la Cour des comptes, notamment pour conduire l'effort de redressement des finances sociales. Il a …
14090000013004L14/questions_ecrites1414090000013001140900000130011JO_QUESTION2013-01-29Les résultats de l'enquête sur « La formation des agents de l'État en 2011 », menée par le ministère de la fonction publique (direction générale de l'administra…
14090000013014L14/questions_ecrites1414090000013011140900000130111JO_QUESTION2014-01-07Aux termes du 5° de l'article 1381 du code général des impôts, les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel sont soumis à la taxe fonc…
14090000013018L14/questions_ecrites1414090000013015140900000130151JO_QUESTION2015-05-12Le traitement de référence de l'infection à VIH repose sur l'administration quotidienne d'une multithérapie antirétrovirale, conformément aux recommandations th…
14090000013026L14/questions_ecrites1414090000013019140900000130191JO_QUESTION2016-10-11Au titre de l'année 2011, le conseil supérieur de la pharmacie, composé de 25 membres, a tenu 2 réunions, les 25 avril et 1er novembre 2011. Son activité est to…