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14090000012390L14/questions_ecrites1414090000012386140900000123861JO_QUESTION2015-02-17La politique du Gouvernement en matière d'immigration et d'intégration est transparente, équilibrée et exigeante. Dès son arrivée, le gouvernement a souhaité do…
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14090000012399L14/questions_ecrites1414090000012396140900000123961JO_QUESTION2013-06-18Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement et du ministère de l'intérieur. Désigné comme point de contact …
14090000012403L14/questions_ecrites1414090000012400140900000124001JO_QUESTION2013-04-23Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République sanctuarise pour cinq ans les moyens nouveaux pour bâtir l'éc…
14090000012407L14/questions_ecrites1414090000012404140900000124041JO_QUESTION2013-12-17La prestation de compensation du handicap (PCH), créée par la loi du 11 février 2005 et mise en place depuis le 1er janvier 2006, permet de prendre en compte, a…
14090000012414L14/questions_ecrites1414090000012408140900000124081JO_QUESTION2015-04-28L'article 8 de la loi de finances rectificatives pour 2010 (loi n° 2010-237 du 9 mars 2010) et le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 prévoient que les programmes …
14090000012421L14/questions_ecrites1414090000012417140900000124171JO_QUESTION2014-11-25A la suite de la publication de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, la formation ré-ingéni…
14090000012443L14/questions_ecrites1414090000012439140900000124391JO_QUESTION2016-06-14La loi no 2014-535 du 27 mai 2014, entrée en vigueur le 2 juin 2014, est venue préciser le statut du témoin et créer celui du suspect libre. Elle a ainsi renfor…
14090000012458L14/questions_ecrites1414090000012454140900000124541JO_QUESTION2014-05-06L'assassinat de trois militantes kurdes à Paris le 9 janvier 2013 a suscité la plus vive indignation du Président de la République et du ministre de l'intérieur…
14090000012470L14/questions_ecrites1414090000012465140900000124651JO_QUESTION2014-10-28Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue un des axes forts de la politique du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femme…
14090000012486L14/questions_ecrites1414090000012483140900000124831JO_QUESTION2013-01-15Conscient des difficultés rencontrées par les transporteurs routiers, le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur du soutien de la compétitivité de ces en…
14090000012491L14/questions_ecrites1414090000012487140900000124871JO_QUESTION2016-03-15L'organisation mondiale de la santé (OMS) a notifié officiellement une flambée de maladie à virus Ebola (MVE) en Guinée le 23 mars 2014. Depuis cette date, 1 03…
14090000012497L14/questions_ecrites1414090000012492140900000124921JO_QUESTION2015-05-05Les trois bâtiments multi-missions évoqués par l'honorable parlementaire, dont le coût s'élève à 93 M€, ont été commandés le 30 décembre 2013. Leur réalisation …
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14090000012547L14/questions_ecrites1414090000012544140900000125441JO_QUESTION2015-03-17Certaines associations cynégétiques interdisent d'ores et déjà l'usage pour la chasse de chiens des catégories 1 et 2, définies par arrêté du 27 avril 1999 pris…
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14090000012559L14/questions_ecrites1414090000012556140900000125561JO_QUESTION2013-06-11Le Gouvernement est, comme tous les Français, particulièrement attaché à Météo France, qui remplit des missions fondamentales de service public, pour l'informat…
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14090000012575L14/questions_ecrites1414090000012572140900000125721JO_QUESTION2013-11-19La directive n° 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la communauté européenne. L'article…
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