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14090000011415L14/questions_ecrites1414090000011412140900000114121JO_QUESTION2014-01-28La Garde des Sceaux, ministre de la justice est attentive aux craintes et préoccupations formulées par les personnels d'insertion et de probation et leurs repré…
14090000011419L14/questions_ecrites1414090000011416140900000114161JO_QUESTION2014-09-02Le changement de directeur de la publication d'un périodique ne fait pas l'objet d'une procédure de déclaration particulière. En effet, la loi n° 2012-387 du 2 …
14090000011424L14/questions_ecrites1414090000011420140900000114201JO_QUESTION2014-10-14Pour 2014, le plafond du produit de l'imposition à percevoir par les chambres d'agriculture a été maintenu à hauteur du montant du plafond fixé pour 2013, soit …
14090000011429L14/questions_ecrites1414090000011425140900000114251JO_QUESTION2014-08-26A la suite de l'enquête sur l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), demandée conjointement par les commissions des finances et des a…
14090000011434L14/questions_ecrites1414090000011431140900000114311JO_QUESTION2013-08-06L'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a instauré le dispositif des aires…
14090000011438L14/questions_ecrites1414090000011435140900000114351JO_QUESTION2015-05-05La situation et les difficultés spécifiques rencontrées par les sages-femmes à diplômes hors Union européenne pour effectuer l'année probatoire exigée par la pr…
14090000011442L14/questions_ecrites1414090000011439140900000114391JO_QUESTION2013-04-09Parmi les heures supplémentaires effectuées par les enseignants du second degré, on distingue les heures effectuées de manière permanente sur l'ensemble de l'an…
14090000011446L14/questions_ecrites1414090000011443140900000114431JO_QUESTION2013-03-26Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a constitué une première reconnaissance de la diversité et de l'importance de leurs missio…
14090000011454L14/questions_ecrites1414090000011447140900000114471JO_QUESTION2017-02-21Différents systèmes de cautionnement ou de garantie des loyers ont été mis en place, pour améliorer les rapports locatifs et lever les difficultés d'accès au lo…
14090000011462L14/questions_ecrites1414090000011455140900000114551JO_QUESTION2017-01-31La loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 prévoit la réalisation de 50 milliards d'euros d'économies sur le triennal 2015-2017. Les collecti…
14090000011470L14/questions_ecrites1414090000011465140900000114651JO_QUESTION2014-12-09Le Gouvernement reconnaît l'importance des recommandations de la Cour des comptes, notamment pour conduire l'effort de redressement des finances sociales. Il a …
14090000011474L14/questions_ecrites1414090000011471140900000114711JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000011483L14/questions_ecrites1414090000011480140900000114801JO_QUESTION2015-05-26Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000011488L14/questions_ecrites1414090000011484140900000114841JO_QUESTION2013-06-04Les non-salariés agricoles, quel que soit leur statut (chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, aide familial, associé d'exploitation, collaborateur d'expl…
14090000011492L14/questions_ecrites1414090000011489140900000114891JO_QUESTION2015-09-29L'interdiction des pouvoirs en blanc non écrits, qui pouvaient favoriser le maintien en place des conseils syndicaux sortants, résulte de l'article 19 de l'ordo…
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14090000011511L14/questions_ecrites1414090000011507140900000115071JO_QUESTION2015-08-04Le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 comporte une enveloppe de 3,5 milliards d'euros (prix 2011) pour le Fonds européenn d'aide aux plus démunis (FEAD)…
14090000011518L14/questions_ecrites1414090000011515140900000115151JO_QUESTION2014-03-04La technicité de la matière fiscale et les nombreuses garanties accordées aux contribuables dont la saisine de la commission des infractions fiscales justifient…
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14090000011533L14/questions_ecrites1414090000011530140900000115301JO_QUESTION2014-03-25La presse professionnelle et spécialisée est touchée, au même titre que les autres familles de presse, par la mutation que connaît actuellement la presse frança…
14090000011537L14/questions_ecrites1414090000011534140900000115341JO_QUESTION2016-01-26Les dépenses de transports constituent un poste de dépenses important des soins de ville et affichent une croissance dynamique, supérieure aux autres postes de …
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14090000011585L14/questions_ecrites1414090000011580140900000115801JO_QUESTION2014-06-17De manière générale, la volonté du Gouvernement français est de transposer au plus juste les textes internationaux et européens sans apporter de contraintes sup…
14090000011589L14/questions_ecrites1414090000011586140900000115861JO_QUESTION2015-09-29A la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration portant évaluation de l'application du réfé…
14090000011601L14/questions_ecrites1414090000011598140900000115981JO_QUESTION2014-06-24Les difficultés actuelles du marché carbone européen (EU ETS) font parties intégrantes des préoccupations du Gouvernement. L'atteinte des objectifs de long term…
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