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14090000011728L14/questions_ecrites1414090000011725140900000117251JO_QUESTION2013-01-29Les sites hébergeant des applications de téléprocédure du ministère stockant des données relatives à des citoyens font apparaître, en page d'accueil, un lien « …
14090000011741L14/questions_ecrites1414090000011737140900000117371JO_QUESTION2014-02-18Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lie…
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14090000011757L14/questions_ecrites1414090000011754140900000117541JO_QUESTION2013-04-09L'environnement des associations est en pleine mutation, avec en particulier une évolution de leur modèle économique, leur professionnalisation et la transforma…
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14090000011782L14/questions_ecrites1414090000011778140900000117781JO_QUESTION2013-08-27Le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013, relatif aux aides pour l'électrification rurale, adopté après consultation et avis favorable du Conseil à l'électrifica…
14090000011787L14/questions_ecrites1414090000011783140900000117831JO_QUESTION2014-04-01La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) a été créée en février 2011 (décret 2011-193). C'est une composante du se…
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