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14090000010379L14/questions_ecrites1414090000010376140900000103761JO_QUESTION2013-02-19E. ON, qui possède sept tranches charbon en France, a annoncé la fermeture de cinq de ces sept tranches. La volonté d'E. ON de fermer plusieurs tranches est mot…
14090000010385L14/questions_ecrites1414090000010380140900000103801JO_QUESTION2017-01-17La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une unité combattante lors du premier…
14090000010390L14/questions_ecrites1414090000010386140900000103861JO_QUESTION2014-05-27Selon les dernières estimations de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) sur la question publiée en 2006, la couve…
14090000010397L14/questions_ecrites1414090000010391140900000103911JO_QUESTION2016-07-26La lutte contre les pollutions par les nitrates est un défi majeur pour atteindre les objectifs de la directive nitrate ainsi que de la directive cadre sur l'ea…
14090000010413L14/questions_ecrites1414090000010409140900000104091JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000010417L14/questions_ecrites1414090000010414140900000104141JO_QUESTION2012-10-30La société Air Caraïbes est présente à la fois sur le long courrier entre la métropole et la région Antilles-Guyane et sur la desserte régionale des Antilles. D…
14090000010422L14/questions_ecrites1414090000010418140900000104181JO_QUESTION2016-10-11Depuis 2012, la pauvreté s'est stabilisée et les inégalités ont reculé en France. Selon la dernière publication de l'INSEE (Insee Première no 1614, septembre 20…
14090000010427L14/questions_ecrites1414090000010423140900000104231JO_QUESTION2013-01-08L'application de cotisations d'assurance spécifiques relève de la réglementation en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur dont le ministère des …
14090000010434L14/questions_ecrites1414090000010428140900000104281JO_QUESTION2015-08-11Le mode de tarification en prix de journée est aujourd'hui la règle pour une grande partie des établissements accueillant des personnes handicapées. Toutefois, …
14090000010446L14/questions_ecrites1414090000010442140900000104421JO_QUESTION2017-02-07La retraite du combattant, malgré sa dénomination, n'est pas une pension de retraite mais une récompense militaire attachée à la personne du combattant et versé…
14090000010451L14/questions_ecrites1414090000010447140900000104471JO_QUESTION2015-02-10Les agences de voyage en ligne et les moteurs de réservation sur internet constituent des opérateurs incontournables pour les voyages et la distribution hôteliè…
14090000010459L14/questions_ecrites1414090000010453140900000104531JO_QUESTION2015-05-19Le droit à la carte du combattant, initialement limité aux Première et Seconde Guerres mondiales, au conflit indochinois, à la guerre d'Algérie et aux combats d…
14090000010467L14/questions_ecrites1414090000010463140900000104631JO_QUESTION2014-04-29Conformément aux articles L. 253 ter et R. 224 E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), l'attribution de la carte d…
14090000010471L14/questions_ecrites1414090000010468140900000104681JO_QUESTION2013-10-22Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développe…
14090000010475L14/questions_ecrites1414090000010472140900000104721JO_QUESTION2015-08-18Un groupe de travail relatif à la pratique du maintien de l'ordre, commun aux deux forces, police et gendarmerie nationales, a été créé par lettre du ministre d…
14090000010480L14/questions_ecrites1414090000010476140900000104761JO_QUESTION2012-12-11Afin d'encourager la mobilité des demandeurs d'emploi, pôle emploi a mis en place des aides à la mobilité, qui représentaient 69 millions d'euros en 2011. L'att…
14090000010485L14/questions_ecrites1414090000010481140900000104811JO_QUESTION2016-06-14La prise en charge médicamenteuse des personnes âgées, aussi bien en ville que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), c…
14090000010490L14/questions_ecrites1414090000010486140900000104861JO_QUESTION2013-10-29La réglementation sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire est portée par des programmes gouvernementaux comme le Programme natio…
14090000010495L14/questions_ecrites1414090000010491140900000104911JO_QUESTION2014-10-28Conscient des effets sanitaires que représente la prolifération de l'ambroisie à feuilles d'armoise, le ministère en charge de la santé a inscrit la lutte contr…
14090000010500L14/questions_ecrites1414090000010496140900000104961JO_QUESTION2017-02-14L'État reste particulièrement attentif à la situation des buralistes. Les contrats d'avenir signés avec la confédération nationale des buralistes ont pleinement…
14090000010504L14/questions_ecrites1414090000010501140900000105011JO_QUESTION2013-04-02La situation décrite, si elle revêt une certaine réalité, doit cependant être pondérée. En effet, la dotation déconcentrée attribuée à la direction régionale de…
14090000010508L14/questions_ecrites1414090000010505140900000105051JO_QUESTION2013-06-18La construction en France est l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois avec près d'1,5 million d'actifs et des besoins d'embauche de plus de 100 000 perso…
14090000010512L14/questions_ecrites1414090000010509140900000105091JO_QUESTION2012-10-09La réforme de l'identification et de la traçabilité des moutons et des chèvres a été initiée en 2005 à l'échelle européenne par le règlement (CE) n° 21/2004, da…
14090000010538L14/questions_ecrites1414090000010535140900000105351JO_QUESTION2012-10-16L'avis de la garde des sceaux, ministre de la justice a été sollicité concernant les propositions formulées par la commission « Gouvernance de la Justice » du c…
14090000010545L14/questions_ecrites1414090000010539140900000105391JO_QUESTION2016-04-19La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensembl…
14090000010568L14/questions_ecrites1414090000010564140900000105641JO_QUESTION2014-02-18Conformément aux textes législatifs qui retranscrivent les engagements de réduction de la facture énergétique française, la rénovation thermique 2012 (RT 2012) …
14090000010574L14/questions_ecrites1414090000010571140900000105711JO_QUESTION2014-07-15La situation de l'académie de Guyane fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et d…
14090000010578L14/questions_ecrites1414090000010575140900000105751JO_QUESTION2013-02-19Les véhicules de fonction actuellement attribués aux personnels du ministère des affaires étrangères sont : - un au ministre des affaires étrangères ; - un au m…
14090000010582L14/questions_ecrites1414090000010579140900000105791JO_QUESTION2013-03-05L'évaluation, dans les projets annuels de performances, de la dépense fiscale liée au mécénat est plus ou moins difficile à réaliser selon le dispositif de mécé…
14090000010587L14/questions_ecrites1414090000010583140900000105831JO_QUESTION2014-02-04A partir du 1er janvier 2014, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 %…
14090000010592L14/questions_ecrites1414090000010588140900000105881JO_QUESTION2016-12-13À la suite de la décision du conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 12 décembre 2007, les décisions de rejet ou d'ajournement des demandes …
14090000010597L14/questions_ecrites1414090000010594140900000105941JO_QUESTION2013-11-05Dans la conduite des négociations de droits de trafics entre la France et les pays tiers, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) veille à intégrer l'…
14090000010601L14/questions_ecrites1414090000010598140900000105981JO_QUESTION2013-03-26Face à la forte dégradation de la situation de l'emploi et à l'augmentation des plans sociaux, dont les principales victimes sont les salariés précaires et ceux…
14090000010606L14/questions_ecrites1414090000010602140900000106021JO_QUESTION2014-11-04Le Gouvernement a eu l'occasion de mettre en acte ses engagements pour la justice sociale, la reconnaissance des efforts individuels, l'amélioration de l'accomp…
14090000010611L14/questions_ecrites1414090000010607140900000106071JO_QUESTION2016-05-17La lutte contre les infractions commises à l'encontre de mineurs, notamment des infractions sexuelles et maltraitances, constitue une priorité du ministère de l…
14090000010619L14/questions_ecrites1414090000010614140900000106141JO_QUESTION2014-11-25Sur l'ajustement possible au contexte local des textes d'application portant réforme de l'aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage actée par l'a…
14090000010627L14/questions_ecrites1414090000010620140900000106201JO_QUESTION2016-03-22Après avoir conduit pendant près d'un an une large concertation avec les acteurs de la protection de l'enfance, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des …
14090000010634L14/questions_ecrites1414090000010630140900000106301JO_QUESTION2016-05-10La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est consciente des difficultés que peuvent rencontrer les demandeurs …
14090000010639L14/questions_ecrites1414090000010636140900000106361JO_QUESTION2013-10-08Les ventes d'animaux domestiques bénéficient actuellement du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée. Or, la directive communautaire sur la TVA ne p…
14090000010644L14/questions_ecrites1414090000010640140900000106401JO_QUESTION2017-04-11Suite à de nombreux retours, dont les services du ministère du logement et de l'habitat durable ont pris bonne note, des travaux de réflexion autour de la profe…
14090000010648L14/questions_ecrites1414090000010645140900000106451JO_QUESTION2013-10-29Pour concrétiser le choc de simplification porté par le Gouvernement qui constitue un levier pour la restauration de la compétitivité économique des entreprises…
14090000010652L14/questions_ecrites1414090000010649140900000106491JO_QUESTION2013-03-12Depuis le mois de septembre 2012, la Banque Postale a modifié les dates de prélèvement de ses clients détenteurs de carte à débit différé. Le client se voit en …
14090000010657L14/questions_ecrites1414090000010654140900000106541JO_QUESTION2013-01-15Dans le cadre d'une réforme de la fonction ressources humaines (RH) du ministère de la défense, a été mis en service, au mois d'octobre 2011, le logiciel Louvoi…
14090000010661L14/questions_ecrites1414090000010658140900000106581JO_QUESTION2013-09-17Le ministère des affaires sociales et de la santé a le souci d'un dialogue de qualité avec les sages-femmes et avec les organisations syndicales et professionne…
14090000010665L14/questions_ecrites1414090000010662140900000106621JO_QUESTION2015-04-21Le rapport au Premier ministre et au Parlement « l'arbre et la forêt à l'épreuve d'un climat qui change », publié en décembre 2014 par l'observatoire national s…
14090000010670L14/questions_ecrites1414090000010666140900000106661JO_QUESTION2015-12-01À l’occasion de la détermination du calendrier de l’année scolaire 2014-2015, la ministre chargée de l’éducation nationale avait annoncé la mise en place d’une …
14090000010674L14/questions_ecrites1414090000010671140900000106711JO_QUESTION2017-02-28Les trois axes de la loi d'adaptation de la société au vieillissement : "anticiper, adapter, accompagner" prennent fortement en compte ce défi lié à l'allongeme…
14090000010684L14/questions_ecrites1414090000010681140900000106811JO_QUESTION2015-02-03Les principes régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont strictement encadrés par le droit communautaire, et plus particulièrement par la directive TVA …
14090000010688L14/questions_ecrites1414090000010685140900000106851JO_QUESTION2015-09-08L'Europe souffre d'une insuffisance d'investissement, qui demeure inférieur de 15 % par rapport au niveau atteint avant la crise. C'est pourquoi la France souti…
14090000010693L14/questions_ecrites1414090000010689140900000106891JO_QUESTION2013-08-13La circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 relative à l'usage du logiciel libre dans l'administration s'inscrit dans le contexte plus large de l'élaboration et …