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14090000009644L14/questions_ecrites1414090000009641140900000096411JO_QUESTION2014-10-21La recherche en matière de SIDA est un élément clé de la lutte contre cette maladie. Les travaux de recherche visant à optimiser le traitement des patients et à…
14090000009649L14/questions_ecrites1414090000009645140900000096451JO_QUESTION2012-11-20Le dispositif de régularisation de cotisations arriérées permet aux assurés d'effectuer un versement rétroactif de cotisations d'assurance vieillesse au titre d…
14090000009653L14/questions_ecrites1414090000009650140900000096501JO_QUESTION2013-09-24La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe …
14090000009663L14/questions_ecrites1414090000009658140900000096581JO_QUESTION2014-07-01Avec 105,9 millions de nuitées en 2013, l'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de divers…
14090000009669L14/questions_ecrites1414090000009664140900000096641JO_QUESTION2014-05-27Pour rappel, le Comité national de l'eau, a pris connaissance le 12 février 2013 de l'avis présenté par le groupe de travail constitué le 24 octobre 2012 pour e…
14090000009673L14/questions_ecrites1414090000009670140900000096701JO_QUESTION2013-10-15La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est un acteur à part entière du dispositif gouvernemental de soutien des entreprises à l'export. E…
14090000009693L14/questions_ecrites1414090000009689140900000096891JO_QUESTION2013-12-10Conformément à l'article L. 4151-7-1 du code de la santé publique, la formation initiale des sages-femmes peut être organisée au sein des universités, sous rése…
14090000009699L14/questions_ecrites1414090000009694140900000096941JO_QUESTION2015-01-20La prestation de compensation (PCH), créée par la loi du 11 février 2005, vise à compenser les conséquences du handicap par une prise en charge individualisée d…
14090000009706L14/questions_ecrites1414090000009703140900000097031JO_QUESTION2017-02-07En tant qu'actionnaire, la France prête une attention soutenue à l'activité, aux orientations stratégiques, aux grands équilibres et aux objectifs de saine gest…
14090000009715L14/questions_ecrites1414090000009707140900000097071JO_QUESTION2016-10-25Pour la première fois en 2015 le taux d'emploi légal des personnes handicapées dans la fonction publique dépasse les 5 %. Il est de 6,22 % pour la fonction publ…
14090000009724L14/questions_ecrites1414090000009720140900000097201JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000009729L14/questions_ecrites1414090000009726140900000097261JO_QUESTION2013-07-23Le législateur n'a pas prévu de procédure et de contenu simplifiés pour les territoires ruraux, ce qui pourrait aboutir à créer deux catégories de schéma de coh…
14090000009749L14/questions_ecrites1414090000009746140900000097461JO_QUESTION2013-05-07Dans un contexte d'une plus grande libéralisation des échanges et d'une diminution des outils de gestion de marché au niveau communautaire, il apparaît nécessai…
14090000009753L14/questions_ecrites1414090000009750140900000097501JO_QUESTION2013-01-29La Commission européenne (CE) a engagé une procédure contre la France devant la cour de justice de l'Union européenne (CJUE), portant sur le taux réduit de la t…
14090000009758L14/questions_ecrites1414090000009754140900000097541JO_QUESTION2013-02-26Dans notre système de retraite, les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant e…
14090000009762L14/questions_ecrites1414090000009759140900000097591JO_QUESTION2013-08-20Conformément à la politique du Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment par la mise en oeuvre d'un choc de simplification, le min…
14090000009769L14/questions_ecrites1414090000009763140900000097631JO_QUESTION2014-11-25La fiscalité indirecte notamment celle pesant sur les carburants et plus largement sur les combustibles est très largement encadrée par des dispositions communa…
14090000009779L14/questions_ecrites1414090000009776140900000097761JO_QUESTION2014-08-19Le 4e paquet ferroviaire a été adopté par la Commission européenne le 30 janvier 2013 puis soumis en première lecture au Parlement européen qui l'a amendé et vo…
14090000009784L14/questions_ecrites1414090000009780140900000097801JO_QUESTION2014-05-27A ce jour, deux navires, dépourvus d'équipage, sont en situation d'immobilisation prolongée au port de Brest. Les deux navires n'entravent pas la venue d'autres…
14090000009788L14/questions_ecrites1414090000009785140900000097851JO_QUESTION2015-02-03La Cour des comptes a rendu public, le 11 septembre 2014, un rapport sur les organismes de gestion agréés (OGA), demandé par la commission des finances, de l'éc…
14090000009792L14/questions_ecrites1414090000009789140900000097891JO_QUESTION2013-07-02La Grèce est frappée par la crise financière depuis 2009, provoquant une forte contraction de son budget de la défense, en particulier son volet acquisitions. L…
14090000009799L14/questions_ecrites1414090000009794140900000097941JO_QUESTION2015-03-24La commercialisation des charcuteries-salaisons françaises aux Etats-Unis n'est pas interdite en théorie. Cependant, les conditions d'importation de produits ca…
14090000009807L14/questions_ecrites1414090000009803140900000098031JO_QUESTION2013-07-16En application des dispositions de l'article L. 103 du livre des procédures fiscales, l'obligation du secret professionnel, telle qu'elle est définie aux articl…
14090000009813L14/questions_ecrites1414090000009808140900000098081JO_QUESTION2015-01-20La profession d'assistant maternel a pour objet l'accueil par l'assistant maternel à son domicile d'un enfant confié par ses parents pour participer à sa prise …
14090000009830L14/questions_ecrites1414090000009827140900000098271JO_QUESTION2013-05-07Le bon usage de la langue française, tout particulièrement la maîtrise des compétences en lecture et en écriture, est un facteur de réussite scolaire pour les e…
14090000009834L14/questions_ecrites1414090000009831140900000098311JO_QUESTION2014-03-11La France s'est dotée, depuis l'année 1976, d'un dispositif législatif et réglementaire important en matière de protection animale, qui est réexaminé et modifié…
14090000009839L14/questions_ecrites1414090000009835140900000098351JO_QUESTION2013-02-12La lutte contre le risque de noyade est une préoccupation majeure des pouvoirs publics depuis de nombreuses années. La saison estivale qui s'achève a été malheu…
14090000009844L14/questions_ecrites1414090000009840140900000098401JO_QUESTION2014-06-24Le Gouvernement accorde une place très importante aux questions énergétiques ; le projet de loi de programmation sur la transition énergétique visera à réduire …
14090000009848L14/questions_ecrites1414090000009845140900000098451JO_QUESTION2014-04-01La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative suit avec beaucoup d'attention l'évolution des soutiens publics accord…
14090000009852L14/questions_ecrites1414090000009849140900000098491JO_QUESTION2013-02-05La direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille, qui regroupe les directions régionales de Dunkerque, de Lille et de Picardie, couvre les d…
14090000009856L14/questions_ecrites1414090000009853140900000098531JO_QUESTION2013-07-16L'indemnisation des porteurs français d'emprunts russes a été définitivement réglée par le mémorandum du 26 novembre 1996 et l'accord intergouvernemental du 27 …
14090000009863L14/questions_ecrites1414090000009857140900000098571JO_QUESTION2015-02-03La loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 a permis l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux militaires des forces armées françaises et aux personn…
14090000009867L14/questions_ecrites1414090000009864140900000098641JO_QUESTION2013-07-02La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 a permis de ramener à 5,5 % le taux de TVA applicable au livre et au spectacle vivant à compter du 1er janvi…
14090000009872L14/questions_ecrites1414090000009868140900000098681JO_QUESTION2013-08-20L'attribution par une société d'un immeuble à usage d'habitation en jouissance par périodes à ses associés s'exerce dans le cadre de la loi n° 86-18 du 6 janvie…
14090000009876L14/questions_ecrites1414090000009873140900000098731JO_QUESTION2014-09-02Ces dernières années, la prolifération du grand gibier a incité le Gouvernement et plus spécialement le ministère en charge de la chasse, à mettre en oeuvre des…
14090000009880L14/questions_ecrites1414090000009877140900000098771JO_QUESTION2015-06-30Le régime professionnel des guides-conférenciers a connu une refonte importante en 2011, qui a permis la création d'un statut unique. La délivrance de la carte …
14090000009888L14/questions_ecrites1414090000009881140900000098811JO_QUESTION2014-12-02L'étude citée, publiée par la Commission européenne, repose sur des données chiffrées de 2011 et présente, en effet, un coût moyen par minute élevé en France. L…
14090000009896L14/questions_ecrites1414090000009892140900000098921JO_QUESTION2014-05-20Conformément aux engagements du Président de la République, un débat consacré à l'immigration professionnelle et étudiante s'est tenu le 24 avril au Sénat et le…
14090000009911L14/questions_ecrites1414090000009907140900000099071JO_QUESTION2014-07-15L'étude des langues et cultures de l'Antiquité développe des compétences et des attitudes intellectuelles fondamentales et transférables, qu'il s'agisse de la m…
14090000009926L14/questions_ecrites1414090000009923140900000099231JO_QUESTION2013-08-20La circulaire du 25 janvier 2012 relative à la définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité définit trois strates : les priori…
14090000009932L14/questions_ecrites1414090000009929140900000099291JO_QUESTION2013-10-29Dans le contexte d'une possible perte de confiance de la population envers la vaccination, il est primordial de donner les meilleures assurances de sécurité des…
14090000009936L14/questions_ecrites1414090000009933140900000099331JO_QUESTION2012-07-24La France a voté, le 25 octobre 2011, la résolution n° 66/6, présentée par Cuba à l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies condamnant l'embargo,…
14090000009942L14/questions_ecrites1414090000009937140900000099371JO_QUESTION2015-07-15Depuis le 1er janvier 2014, la structure des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 %, et le taux inte…
14090000009946L14/questions_ecrites1414090000009943140900000099431JO_QUESTION2013-04-02La réforme des décorations nationales de 1962 et 1963 s'est, d'une part, attachée à maintenir le prestige éminent de l'ordre national de la Légion d'honneur com…
14090000009950L14/questions_ecrites1414090000009947140900000099471JO_QUESTION2014-12-23Les filières agricoles et agro-alimentaires françaises sont actuellement confrontées à des marchés sous tension, certains en difficulté. Cette situation a été a…
14090000009955L14/questions_ecrites1414090000009951140900000099511JO_QUESTION2016-12-06Le secteur de l'aide à domicile fait l'objet d'un important soutien de l'Etat depuis plusieurs années. Préparée en concertation étroite avec l'Assemblée des dép…
14090000009959L14/questions_ecrites1414090000009956140900000099561JO_QUESTION2013-01-01L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur les vols de métaux précieux et la nécessaire sécurisation des professions de bijoutiers, horlogers, joa…
14090000009963L14/questions_ecrites1414090000009960140900000099601JO_QUESTION2013-02-19La proposition de loi n° 296 déposée à l'assemblée nationale le 17 octobre 2012 vise à placer les mutuelles dans une situation identique à celle des autres comp…
14090000009968L14/questions_ecrites1414090000009964140900000099641JO_QUESTION2016-12-20Concernant les taux de TVA applicables à la filière équine, la France a été condamnée pour manquement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 8 m…
14090000009980L14/questions_ecrites1414090000009977140900000099771JO_QUESTION2014-11-11Lors d'une rencontre entre le ministre chargé des forêts, les représentants des communes forestières, et le président de l'Office national des forêts (ONF) qui …