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14090000009344L14/questions_ecrites1414090000009340140900000093401JO_QUESTION2014-02-04Le Président de la République a effectué un déplacement officiel les 2 et 3 août en Dordogne et dans le Gers sur les thèmes du développement rural et de la poli…
14090000009353L14/questions_ecrites1414090000009350140900000093501JO_QUESTION2013-03-05La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 a permis de ramener à 5,5 % le taux de TVA applicable au livre et au spectacle vivant à compter du 1er janvi…
14090000009357L14/questions_ecrites1414090000009354140900000093541JO_QUESTION2013-09-24Il n'y a pas de possibilité de titularisation des personnels dans les centres de formation des apprentis (CFA) et les centres de formation professionnelle et de…
14090000009374L14/questions_ecrites1414090000009371140900000093711JO_QUESTION2013-10-22Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développe…
14090000009378L14/questions_ecrites1414090000009375140900000093751JO_QUESTION2015-03-24Depuis le 1er janvier 2014, ERASMUS+ fusionne, pour la période 2014-2020, les précédents programmes relatifs à la mobilité en matière d'éducation, de formation …
14090000009383L14/questions_ecrites1414090000009379140900000093791JO_QUESTION2014-03-11Le Premier ministre a attribué le label Grande cause nationale 2014 à l'engagement associatif le 14 février dernier. Cette candidature est portée par le « Mouve…
14090000009391L14/questions_ecrites1414090000009388140900000093881JO_QUESTION2013-04-30Le code rural et de la pêche maritime interdit, d'une part, de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur les chemins ruraux et notamment « …
14090000009395L14/questions_ecrites1414090000009392140900000093921JO_QUESTION2015-03-17Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des r…
14090000009403L14/questions_ecrites1414090000009396140900000093961JO_QUESTION2014-10-07Dans un contexte de reprise économique fragile, les pouvoirs publics sont très attentifs à la situation des entreprises et prennent toutes les mesures nécessair…
14090000009408L14/questions_ecrites1414090000009405140900000094051JO_QUESTION2013-01-15Dans le cadre des dispositions prévues par la circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire, rationalisation de la gestion du parc automobile de l'É…
14090000009412L14/questions_ecrites1414090000009409140900000094091JO_QUESTION2014-09-02Ce mode de rupture, issu de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 repris sur ce point par l'article 5 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 po…
14090000009421L14/questions_ecrites1414090000009418140900000094181JO_QUESTION2013-12-03Les plantes de lavande et lavandin, ainsi que les parties de plantes, graines et fruits de ces espèces sont des produits agricoles, classés à l'annexe I du Trai…
14090000009426L14/questions_ecrites1414090000009422140900000094221JO_QUESTION2014-09-23La loi du 8 août 2014 portant réforme ferroviaire vise à améliorer la qualité et l'efficacité de service du système ferroviaire en réunissant dans une seule ent…
14090000009430L14/questions_ecrites1414090000009427140900000094271JO_QUESTION2013-04-23Fidèle à l'engagement du Président de la République, l'action du Gouvernement se fonde sur un double constat. Le premier est que les temps de l'école et ceux de…
14090000009434L14/questions_ecrites1414090000009431140900000094311JO_QUESTION2014-02-18Dans la continuité du rapport du jury de la conférence de consensus remis au Premier ministre le 20 février 2013 et des consultations qui s'en sont suivies, la …
14090000009440L14/questions_ecrites1414090000009436140900000094361JO_QUESTION2016-01-19La sécurité sociale a engagé depuis plusieurs années un ensemble de chantiers qui contribuent fortement à la démarche de simplification promue par le Gouverneme…
14090000009444L14/questions_ecrites1414090000009441140900000094411JO_QUESTION2013-01-29Le Premier ministre a réuni les 10 et 11 décembre 2012 une conférence nationale sur la pauvreté, mobilisant sept groupes de travail, sous l'égide de 11 ministre…
14090000009448L14/questions_ecrites1414090000009445140900000094451JO_QUESTION2013-11-26Chaque année en France, près de 2 500 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chez les enfants (1 800) et les adolescents (700) mais le taux de survie des en…
14090000009452L14/questions_ecrites1414090000009449140900000094491JO_QUESTION2013-07-09Le Gouvernement attache la plus grande importance à la politique d'ouverture et de partage des données publiques en santé. Ces derniers mois, certaines voix ont…
14090000009456L14/questions_ecrites1414090000009453140900000094531JO_QUESTION2017-02-28L'algodystrophie est un syndrome douloureux régional complexe, associant à des degrés variables des douleurs localisées à une région articulaire ou péri-articul…
14090000009460L14/questions_ecrites1414090000009457140900000094571JO_QUESTION2014-09-02Le rapport public thématique de la Cour des comptes, relatif à la politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, met en lumière les « …
14090000009464L14/questions_ecrites1414090000009461140900000094611JO_QUESTION2013-09-17Le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 a institué la médaille de la sécurité intérieure. Son article 3 définit la liste des récipiendaires en incluant l'ensemble…
14090000009468L14/questions_ecrites1414090000009465140900000094651JO_QUESTION2015-05-19Les limites d'âge de l'ensemble des militaires sont fixées par le code de la défense (art. L. 4139-16). Ces dispositions sont d'ordre public et ne sauraient sou…
14090000009473L14/questions_ecrites1414090000009469140900000094691JO_QUESTION2014-04-29Mieux répondre aux besoins du marché intérieur est l'un des objectifs prioritaires de la filière bovine française, réaffirmé dans la stratégie à l'horizon 2025,…
14090000009477L14/questions_ecrites1414090000009474140900000094741JO_QUESTION2014-08-05Le régime indemnitaire des corps techniques des agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est composé de la prime de service e…
14090000009481L14/questions_ecrites1414090000009478140900000094781JO_QUESTION2013-04-02La situation décrite, si elle revêt une certaine réalité, doit cependant être pondérée. En effet, la dotation déconcentrée attribuée à la direction régionale de…
14090000009485L14/questions_ecrites1414090000009482140900000094821JO_QUESTION2012-11-27L'impact des facteurs environnementaux sur le développement de l'allergie, fréquemment en cause dans la maladie asthmatique, dépend de la fenêtre d'exposition a…
14090000009489L14/questions_ecrites1414090000009486140900000094861JO_QUESTION2013-12-17Deux textes ont été déposés afin de réglementer la vente en ligne des produits d'optique. La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté, au consei…
14090000009494L14/questions_ecrites1414090000009490140900000094901JO_QUESTION2014-05-13Les quelque 11 000 adjoints de sécurité (ADS) jouent un rôle essentiel dans la police nationale et contribuent à en faire l'une des administrations les plus rep…
14090000009499L14/questions_ecrites1414090000009496140900000094961JO_QUESTION2014-03-18La différence de régime TVA existant entre la presse imprimée et la presse en ligne crée une distorsion, au détriment de l'équilibre économique de la presse, de…
14090000009504L14/questions_ecrites1414090000009500140900000095001JO_QUESTION2016-07-05Les salariés couverts par un contrat collectif d'entreprise sont dans une situation plus favorable que les personnes qui souscrivent des contrats de complémenta…
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14090000009518L14/questions_ecrites1414090000009515140900000095151JO_QUESTION2013-11-12Dans son rapport sur le financement public de la recherche, la Cour des comptes s'inquiète des conséquences pour les établissements d'une gestion mal adaptée de…
14090000009523L14/questions_ecrites1414090000009519140900000095191JO_QUESTION2014-06-03La thématique de la gestion des déchets d' « amiante » est un enjeu essentiel dont le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a pleine…
14090000009529L14/questions_ecrites1414090000009524140900000095241JO_QUESTION2013-10-08Créé par le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR), placé auprès du Premier ministre, a vu son rôle consacré et élargi …
14090000009533L14/questions_ecrites1414090000009530140900000095301JO_QUESTION2015-06-02L'article 150 VI du code général des impôts (CGI) soumet à une taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) les cessions ou les exportations de métaux précie…
14090000009537L14/questions_ecrites1414090000009534140900000095341JO_QUESTION2013-04-02Le marché de maîtrise d'oeuvre est un marché de service intellectuel revêtant deux aspects indissociables : concevoir un projet architectural, urbain ou paysage…
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14090000009545L14/questions_ecrites1414090000009542140900000095421JO_QUESTION2014-12-09La secrétaire d'Etat en charge du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire accorde une importance particulière à la pr…
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14090000009558L14/questions_ecrites1414090000009550140900000095501JO_QUESTION2016-07-12Des dispositions destinées à prendre en compte les droits des grands-parents sont prévues dans le code civil. En effet, l'article 371-4 du code civil dispose qu…
14090000009574L14/questions_ecrites1414090000009570140900000095701JO_QUESTION2013-04-09Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt sur le revenu aux facultés contributives de chaque foyer fiscal. Les contribuables célibat…
14090000009581L14/questions_ecrites1414090000009576140900000095761JO_QUESTION2015-12-22Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est …
14090000009586L14/questions_ecrites1414090000009582140900000095821JO_QUESTION2014-10-28La prévention et la lutte contre la violence sont les conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. Il convient de protéger …
14090000009593L14/questions_ecrites1414090000009588140900000095881JO_QUESTION2015-11-17Le loup est une espèce « strictement protégée » en France depuis 1994. Au niveau international, il est protégé au sens de la convention de Berne et au sens de l…
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14090000009602L14/questions_ecrites1414090000009599140900000095991JO_QUESTION2014-07-29La décision ministérielle du 30 mars 2012 avait retenu, comme tracé de référence pour la suite des études, le tracé sud H226, compte tenu des inconvénients prés…
14090000009610L14/questions_ecrites1414090000009603140900000096031JO_QUESTION2014-12-02La réforme de l'organisation territoriale a été engagée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de la modernisation de l'action publique territoriale et d'affi…
14090000009633L14/questions_ecrites1414090000009630140900000096301JO_QUESTION2013-01-15Conscient des difficultés rencontrées par les transporteurs routiers, le Gouvernement a à coeur, dans le contexte économique actuel, de soutcnir et d'accompagne…
14090000009639L14/questions_ecrites1414090000009634140900000096341JO_QUESTION2015-03-24Le 20 décembre 2013, le prêtre de l'église de la Madeleine déposait plainte pour exhibition sexuelle à l'encontre d'une femme qui, le matin même, s'était partie…