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14090000008733L14/questions_ecrites1414090000008729140900000087291JO_QUESTION2014-01-07Le Gouvernement a fait du développement des véhicules « propres » une priorité importante de sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre et …
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14090000008743L14/questions_ecrites1414090000008739140900000087391JO_QUESTION2015-09-22L'instruction sur les parcours de l'excellence sportive (PES) n° 200 du 17 mai 2013 précise « que seules les structures associées qui identifient des sportifs s…
14090000008751L14/questions_ecrites1414090000008748140900000087481JO_QUESTION2013-03-26La Commission européenne a demandé à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer le risque, pour les abeilles, de trois substances active…
14090000008756L14/questions_ecrites1414090000008752140900000087521JO_QUESTION2014-05-27La ministre des affaires sociales et de la santé est très attentive à la situation des pharmaciens et est consciente du rôle déterminant qu'ils apportent dans l…
14090000008761L14/questions_ecrites1414090000008757140900000087571JO_QUESTION2016-08-16Le Gouvernement n'a pas l'intention de modifier le fonctionnement du supplément familial de traitement (SFT) à ce stade. Une réforme du SFT nécessite une concer…
14090000008765L14/questions_ecrites1414090000008762140900000087621JO_QUESTION2012-10-30Chaque année, plus de 12 000 policiers et gendarmes sont blessés dans l'exercice de leurs missions et plusieurs trouvent la mort dans l'accomplissement de leur …
14090000008769L14/questions_ecrites1414090000008766140900000087661JO_QUESTION2015-02-03La méthode selon laquelle sont réalisés les systèmes d'armes prévoit, dès l'origine des programmes, la mise en oeuvre d'une démarche de soutien logistique intég…
14090000008775L14/questions_ecrites1414090000008770140900000087701JO_QUESTION2013-02-26L'allocation équivalent retraite (AER) était un minimum social majoré, versé aux demandeurs d'emploi seniors ayant la durée requise pour bénéficier d'une retrai…
14090000008780L14/questions_ecrites1414090000008776140900000087761JO_QUESTION2014-01-28Le principe de l'écotaxe poids lourds a été inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'enviro…
14090000008784L14/questions_ecrites1414090000008781140900000087811JO_QUESTION2016-04-12M. Philippe Lemoine a été mandaté le 15 janvier 2014 par le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre délégué…
14090000008789L14/questions_ecrites1414090000008785140900000087851JO_QUESTION2015-01-27Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expres…
14090000008795L14/questions_ecrites1414090000008790140900000087901JO_QUESTION2015-04-21Le dossier médical personnel (DMP) a été créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, complétée par la loi n° 2009-879 du 21 juil…
14090000008801L14/questions_ecrites1414090000008796140900000087961JO_QUESTION2016-07-12L'amélioration du dispositif de l'aide juridictionnelle est une des préoccupations majeures du ministère de la justice et constitue un sujet essentiel pour l'ac…
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14090000008810L14/questions_ecrites1414090000008807140900000088071JO_QUESTION2014-12-23L'augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 % a été mise en place pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont le secteur du bois…
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