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14090000008401L14/questions_ecrites1414090000008395140900000083951JO_QUESTION2016-11-01Le bilan du deuxième plan national maladies rares (PNMR) a pu être fait en deux temps. Tout d'abord lors de sa première échéance en 2014, puis à l'issue de sa p…
14090000008405L14/questions_ecrites1414090000008402140900000084021JO_QUESTION2016-04-12M. Philippe Lemoine a été mandaté le 15 janvier 2014 par le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre délégué…
14090000008409L14/questions_ecrites1414090000008406140900000084061JO_QUESTION2014-02-11Dans son premier rapport public thématique consacré aux finances publiques locales, publié le 14 octobre 2013, la Cour des comptes formule un ensemble de recomm…
14090000008424L14/questions_ecrites1414090000008420140900000084201JO_QUESTION2014-08-05Au titre du code de l'environnement, les prescriptions applicables aux publicités, enseignes et préenseignes sont issues de la loi du 12 juillet 2010 portant en…
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