Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000006914L14/questions_ecrites1414090000006909140900000069091JO_QUESTION2015-06-16En 2010, avant l'ouverture du marché des jeux en ligne, le nombre de joueurs problématiques était estimé à 600 000 personnes soit 1,3 % de la population, dont 4…
14090000006925L14/questions_ecrites1414090000006921140900000069211JO_QUESTION2013-07-23Le 23 janvier 2013 le Premier ministre a confié à Monsieur Bertrand Fragonard, président du haut conseil à la famille (HCF), la mission de conduire une réflexio…
14090000006929L14/questions_ecrites1414090000006926140900000069261JO_QUESTION2015-11-17Le suicide est un enjeu majeur de santé publique, à l'origine de 11 000 décès par an et de près de 220 000 tentatives de suicide. L'approche globale de ce phéno…
14090000006933L14/questions_ecrites1414090000006930140900000069301JO_QUESTION2015-02-03La Cour des comptes a rendu public, le 11 septembre 2014, un rapport sur les organismes de gestion agréés (OGA), demandé par la commission des finances, de l'éc…
14090000006942L14/questions_ecrites1414090000006935140900000069351JO_QUESTION2016-10-04Avoir la possibilité d'envisager une reconversion professionnelle en cours de carrière, valoriser ses acquis antérieurs, se projeter dans un nouveau métier sont…
14090000006947L14/questions_ecrites1414090000006943140900000069431JO_QUESTION2016-03-01Le ministre chargé de la santé est très attentif à l'évolution du secteur de la biologie médicale, notamment sa financiarisation. Il est en effet essentiel d'as…
14090000006960L14/questions_ecrites1414090000006954140900000069541JO_QUESTION2016-01-19Le gouvernement a mis en place, depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité en remplacement de la Prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité, en se fondan…
14090000006966L14/questions_ecrites1414090000006962140900000069621JO_QUESTION2013-06-04L'activité de téléassistance est une des activités relevant de la catégorie des services à la personne qui concourt directement et exclusivement à coordonner et…
14090000006971L14/questions_ecrites1414090000006968140900000069681JO_QUESTION2013-02-05Depuis le 1er janvier 2011, les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) percevant des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnel…
14090000006989L14/questions_ecrites1414090000006984140900000069841JO_QUESTION2016-06-07Les aides personnelles au logement sont attribuées et calculées pour un foyer comprenant le demandeur, son conjoint, concubin ou la personne liée par un pacte c…
14090000006993L14/questions_ecrites1414090000006990140900000069901JO_QUESTION2013-01-29Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performan…
14090000006997L14/questions_ecrites1414090000006994140900000069941JO_QUESTION2013-02-19La situation des propriétaires de terrains de loisir sur l'île d'Oléron soulève le problème de la pratique du camping-caravanage sur des parcelles privées. Il s…
14090000007020L14/questions_ecrites1414090000007016140900000070161JO_QUESTION2014-06-10Les personnes âgées peuvent bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) si elles souffrent d'une perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité…
14090000007024L14/questions_ecrites1414090000007021140900000070211JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000007028L14/questions_ecrites1414090000007025140900000070251JO_QUESTION2013-10-15Pour l'année 2011, le nombre de compositions pénales prononcées par les tribunaux est de 66 055. Il s'agit de données provisoires fiables du casier judiciaire n…
14090000007032L14/questions_ecrites1414090000007029140900000070291JO_QUESTION2013-04-30Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné, les 8 et 11 avril 2013, un avis favorable au projet de plan d'action national loup 2013-2017 a…
14090000007036L14/questions_ecrites1414090000007033140900000070331JO_QUESTION2013-01-15La réglementation française relative au démarchage à domicile, insérée dans le code de la consommation, permet au consommateur démarché de renoncer à son achat …
14090000007041L14/questions_ecrites1414090000007038140900000070381JO_QUESTION2015-05-12Le ministère de l'intérieur a pris connaissance avec intérêt des principales observations formulées par la Cour à l'occasion du contrôle qu'elle a réalisé sur l…
14090000007055L14/questions_ecrites1414090000007052140900000070521JO_QUESTION2016-12-06Les fibres d'amiante sont des substances cancérogènes dont le risque est tel qu'aucun produit contenant de l'amiante ne peut plus être mis sur le marché. L'amia…
14090000007059L14/questions_ecrites1414090000007056140900000070561JO_QUESTION2013-03-19L'amélioration de la situation des quartiers de la politique de la ville repose sur une pleine mobilisation des politiques de droit commun. En effet, les crédit…
14090000007064L14/questions_ecrites1414090000007061140900000070611JO_QUESTION2013-09-24La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe …
14090000007069L14/questions_ecrites1414090000007065140900000070651JO_QUESTION2013-11-12La réduction de la demande de transport routier ne doit pas être comprise comme la seule recherche d'un transfert de la route vers le rail, à demande constante.…
14090000007074L14/questions_ecrites1414090000007071140900000070711JO_QUESTION2013-07-16L'accompagnement des personnes en fin de vie est une préoccupation qui concerne tous les citoyens et qui, à l'occasion de certains cas particulièrement difficil…
14090000007078L14/questions_ecrites1414090000007075140900000070751JO_QUESTION2013-02-05Dans un contexte d'une possible perte de confiance envers la vaccination, il est primordial de donner les meilleures assurances de sécurité des vaccins dans l'i…
14090000007082L14/questions_ecrites1414090000007079140900000070791JO_QUESTION2015-08-25L'article L. 480-2 du code de l'urbanisme permet au maire de procéder à l'interruption immédiate des travaux irrégulièrement entrepris, sur le fondement d'un pr…
14090000007090L14/questions_ecrites1414090000007083140900000070831JO_QUESTION2017-03-21Afin de favoriser la mobilité au sein du parc social, le Gouvernement entend effectivement renforcer l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) en…
14090000007096L14/questions_ecrites1414090000007092140900000070921JO_QUESTION2014-09-16S'il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront prises au titre du budget des anciens combattants pour 2015, il peut être précisé que ce bud…
14090000007100L14/questions_ecrites1414090000007097140900000070971JO_QUESTION2013-03-26Le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) est une société anonyme détenue à 100 % par l'État à laquelle le législateur a confié la …
14090000007106L14/questions_ecrites1414090000007101140900000071011JO_QUESTION2015-02-17L'article 34-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que les distributeurs de services audiovisuels doivent f…
14090000007116L14/questions_ecrites1414090000007113140900000071131JO_QUESTION2012-10-09L'avis de la garde des sceaux, ministre de la justice a été sollicité concernant les propositions formulées par la commission « Gouvernance de la Justice » du c…
14090000007121L14/questions_ecrites1414090000007117140900000071171JO_QUESTION2014-11-04Sans discuter en particulier d'une recommandation, ce rapport, demandé dans la perspective de l'élaboration du volet apprentissage du projet de loi relatif à la…
14090000007125L14/questions_ecrites1414090000007122140900000071221JO_QUESTION2013-03-05La création de l'allocation différentielle, en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victim…
14090000007130L14/questions_ecrites1414090000007126140900000071261JO_QUESTION2015-05-26Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des …
14090000007135L14/questions_ecrites1414090000007132140900000071321JO_QUESTION2012-10-02Le dernier rapport sur l'analyse de la verbalisation du travail illégal en 2010, rédigé par la Direction générale du travail et la Délégation nationale à la lut…
14090000007140L14/questions_ecrites1414090000007136140900000071361JO_QUESTION2013-08-20Le ministère de la défense[1] développe depuis plusieurs années une politique volontariste en matière d'emploi des personnes handicapées. Celle-ci repose sur de…
14090000007144L14/questions_ecrites1414090000007141140900000071411JO_QUESTION2013-07-09Le Gouvernement attache la plus grande importance à la politique d'ouverture et de partage des données publiques en santé. Ces derniers mois, certaines voix ont…
14090000007149L14/questions_ecrites1414090000007145140900000071451JO_QUESTION2013-09-03Le taux de réussite d'un département sur une période donnée correspond à la proportion de candidats reçus à l'épreuve donnant lieu à la délivrance de permis sur…
14090000007154L14/questions_ecrites1414090000007150140900000071501JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000007166L14/questions_ecrites1414090000007163140900000071631JO_QUESTION2015-05-05La situation et les difficultés spécifiques rencontrées par les sages-femmes à diplômes hors Union européenne pour effectuer l'année probatoire exigée par la pr…
14090000007170L14/questions_ecrites1414090000007167140900000071671JO_QUESTION2014-02-25La garde des Sceaux tient à saluer l'important travail de la commission sur la modernisation du Ministère public qui, sous l'autorité de Monsieur le Procureur g…
14090000007174L14/questions_ecrites1414090000007171140900000071711JO_QUESTION2013-09-03Après une forte croissance entre 2007 et 2009, le trafic aérien entre la France et l'Indonésie s'est stabilisé pour s'établir en 2011 à un peu moins de 230 000 …
14090000007179L14/questions_ecrites1414090000007175140900000071751JO_QUESTION2014-08-05En application du f du 1 de l'article 195 du code général des impôts (CGI), le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte…
14090000007193L14/questions_ecrites1414090000007190140900000071901JO_QUESTION2015-05-26Comme la Cour des comptes l'a observé dans son rapport public de décembre 2014 intitulé « garantir l'avenir des retraites complémentaires », les perspectives fi…
14090000007200L14/questions_ecrites1414090000007194140900000071941JO_QUESTION2016-07-05Les inhibiteurs de la 3-Hydroxy-3-Méthylglutaryl Coenzyme A (HMG-CoA) réductase, communément appelés statines, sont des médicaments permettant de diminuer le ta…
14090000007211L14/questions_ecrites1414090000007208140900000072081JO_QUESTION2014-12-09Le 7 août 2014, la Russie a interdit pour un an les importations d'une liste nominative de produits comprenant les viandes, les produits de la pêche, les produi…
14090000007216L14/questions_ecrites1414090000007212140900000072121JO_QUESTION2014-07-01La situation des sportifs et des personnes concourant à l'organisation des compétitions est organisée par un arrêté du 27 juillet 1994 et une circulaire intermi…
14090000007221L14/questions_ecrites1414090000007218140900000072181JO_QUESTION2012-10-30Les fichiers de police, outil de travail indispensable pour les forces de sécurité de l'Etat, soulèvent également, à l'instar d'autres technologies, d'important…
14090000007225L14/questions_ecrites1414090000007222140900000072221JO_QUESTION2014-09-02Les langues et cultures régionales constituent un élément de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national, dont la préservation et la transmissio…
14090000007239L14/questions_ecrites1414090000007236140900000072361JO_QUESTION2012-12-25Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000007243L14/questions_ecrites1414090000007240140900000072401JO_QUESTION2015-03-10L'article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 a pour objectif de mettre en conformité le droit français à la suite des arrêts de…