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14090000006502L14/questions_ecrites1414090000006499140900000064991JO_QUESTION2014-02-04Depuis le milieu des années 1990, un certain nombre de régions françaises ont mis en place des dispositifs régionaux d'échange, d'appui et de concertation multi…
14090000006506L14/questions_ecrites1414090000006503140900000065031JO_QUESTION2016-04-12M. Philippe Lemoine a été mandaté le 15 janvier 2014 par le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre délégué…
14090000006510L14/questions_ecrites1414090000006507140900000065071JO_QUESTION2015-07-28A la suite des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et…
14090000006514L14/questions_ecrites1414090000006511140900000065111JO_QUESTION2014-01-07Après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) rendu le 6 juin 2013, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'éne…
14090000006519L14/questions_ecrites1414090000006515140900000065151JO_QUESTION2015-11-24La Conférence permanente du bassin minier a présenté l'acte II du livre blanc le 16 décembre 2013, annonçant que l'État, la région comme les départements, devra…
14090000006542L14/questions_ecrites1414090000006538140900000065381JO_QUESTION2014-08-12La mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU) en 2008 s'est traduite par de graves difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants (RS…
14090000006548L14/questions_ecrites1414090000006545140900000065451JO_QUESTION2015-09-29A la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration portant évaluation de l'application du réfé…
14090000006576L14/questions_ecrites1414090000006570140900000065701JO_QUESTION2015-03-17Le Gouvernement partage les préoccupations mises en exergue par le parlementaire en ce qui concerne la surveillance et la protection des secteurs constitutifs d…
14090000006580L14/questions_ecrites1414090000006577140900000065771JO_QUESTION2013-11-12L'arrêt de la réalisation des tests ESB à l'abattoir sur les animaux sains de plus de 72 mois est permis auplan européendepuis le 1er janvier 2013 par la décisi…
14090000006584L14/questions_ecrites1414090000006581140900000065811JO_QUESTION2014-07-01Le génocide de 1994 constitue l'une des pages les plus sombres de l'histoire universelle. La France a cherché à comprendre. Tel a été l'objet de la mission d'in…
14090000006597L14/questions_ecrites1414090000006594140900000065941JO_QUESTION2013-08-13La France, profondément attachée à la préservation de la stabilité du Liban, est vivement préoccupée par la dégradation du contexte sécuritaire dans ce pays. El…
14090000006602L14/questions_ecrites1414090000006598140900000065981JO_QUESTION2013-07-16Les discriminations sont ressenties par les habitants des zones urbaines sensibles dans leur vie quotidienne, par exemple lorsqu'ils cherchent un travail, un lo…
14090000006606L14/questions_ecrites1414090000006603140900000066031JO_QUESTION2015-03-10La borréliose de Lyme est une maladie infectieuse, transmise par les tiques Ixodes ricinus et dont l'évolution est favorable lorsqu'elle est diagnostiquée et tr…
14090000006610L14/questions_ecrites1414090000006607140900000066071JO_QUESTION2014-03-04Les documents annexés au projet de loi de finances pour 2014 recensent 6 commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du ministre délé…
14090000006615L14/questions_ecrites1414090000006611140900000066111JO_QUESTION2013-05-07La direction générale des finances publiques, soucieuse de faciliter l'impôt à ses usagers, analyse régulièrement les propositions d'amélioration de ses imprimé…
14090000006620L14/questions_ecrites1414090000006616140900000066161JO_QUESTION2015-12-08La procédure de renouvellement des aides pour adultes handicapés permet une réévaluation périodique de leur situation. En effet, les différents droits et presta…
14090000006633L14/questions_ecrites1414090000006628140900000066281JO_QUESTION2015-05-19L'article 77 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit prévoit un décret d'application relatif à la défens…
14090000006652L14/questions_ecrites1414090000006649140900000066491JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000006679L14/questions_ecrites1414090000006675140900000066751JO_QUESTION2016-09-27L'opération « TER à un euro » mise en œuvre à l'initiative de la région Languedoc-Roussillon a d'abord été expérimentée entre juillet 2011 et décembre 2014…
14090000006691L14/questions_ecrites1414090000006686140900000066861JO_QUESTION2015-04-21La circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonction…
14090000006695L14/questions_ecrites1414090000006692140900000066921JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000006701L14/questions_ecrites1414090000006696140900000066961JO_QUESTION2014-09-30La réforme des rythmes éducatifs est mise en oeuvre par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles mater…
14090000006707L14/questions_ecrites1414090000006702140900000067021JO_QUESTION2016-01-19L'attention du Gouvernement est régulièrement appelée par les représentants de la communauté française de Monaco sur la diminution de cette communauté et sur la…
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14090000006739L14/questions_ecrites1414090000006735140900000067351JO_QUESTION2013-09-17Les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) participent, aux côtés de l'institut national de la consommation (INC), aux actions d'appui technique…
14090000006743L14/questions_ecrites1414090000006740140900000067401JO_QUESTION2013-08-06La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000006748L14/questions_ecrites1414090000006744140900000067441JO_QUESTION2014-12-23Les conditions d'exercice du rôle de parents ayant fortement évolué, le renforcement du soutien à la parentalité constitue une priorité pour le gouvernement et …
14090000006752L14/questions_ecrites1414090000006749140900000067491JO_QUESTION2013-01-01Les travaux de rénovation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, menés par un inspecteur général de l'éducation nationale et mandatés par la vingt…
14090000006756L14/questions_ecrites1414090000006753140900000067531JO_QUESTION2014-01-21La presse professionnelle et spécialisée est touchée, au même titre que les autres familles de presse, par la mutation que connaît actuellement la presse frança…
14090000006760L14/questions_ecrites1414090000006757140900000067571JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement partage l'objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux étudiants. Les contrats pluriannuels de gestion liant la caisse nationale d…
14090000006765L14/questions_ecrites1414090000006761140900000067611JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000006770L14/questions_ecrites1414090000006767140900000067671JO_QUESTION2012-10-09Le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 sur la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur prévoit que « tout con…
14090000006778L14/questions_ecrites1414090000006771140900000067711JO_QUESTION2016-06-14L'extension du domaine du rescrit est l'un des axes de la démarche de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises engagée par le Gouvernement. C…
14090000006799L14/questions_ecrites1414090000006796140900000067961JO_QUESTION2013-10-22En France, trois espèces d'escargots sont principalement consommées. Il s'agit du petit-gris (helix aspersa), de l'escargot blanc (helix lucorum) et de l'escarg…
14090000006812L14/questions_ecrites1414090000006806140900000068061JO_QUESTION2016-07-05Une politique du médicament responsable en matière de santé, une politique qui soit à la fois protectrice des patients et soucieuse de la maitrise des dépenses,…
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14090000006820L14/questions_ecrites1414090000006817140900000068171JO_QUESTION2014-02-11La France est préoccupée par la multiplication des actes de violence depuis le début de l'année autour de la bande de Gaza. Elle appelle les parties à respecter…
14090000006841L14/questions_ecrites1414090000006838140900000068381JO_QUESTION2013-03-19Conformément à l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les mesures d…
14090000006847L14/questions_ecrites1414090000006842140900000068421JO_QUESTION2015-01-20Depuis leur création, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû faire face à l'augmentation du nombre des demandes et, dans le même te…
14090000006852L14/questions_ecrites1414090000006848140900000068481JO_QUESTION2014-08-26Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est …
14090000006857L14/questions_ecrites1414090000006853140900000068531JO_QUESTION2014-05-20Au titre de la XIIIe législature, le ministère de l'intérieur devait prendre 163 mesures d'application des lois. Il en a pris à ce jour 156, soit un taux d'appl…
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14090000006865L14/questions_ecrites1414090000006862140900000068621JO_QUESTION2013-01-29L'octroi des aides à l'installation est subordonné au fait que le jeune agriculteur s'installe sur un fonds dont l'importance permet l'assujettissement au régim…
14090000006869L14/questions_ecrites1414090000006866140900000068661JO_QUESTION2013-04-09L'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Ind…
14090000006875L14/questions_ecrites1414090000006871140900000068711JO_QUESTION2015-12-22Le montant de la taxe foncière résulte, d’une part, des valeurs locatives servant de base au calcul de l’impôt et, d’autre part, des taux d’imposition votés par…
14090000006879L14/questions_ecrites1414090000006876140900000068761JO_QUESTION2015-02-03La Cour des comptes a rendu public, le 11 septembre 2014, un rapport sur les organismes de gestion agréés (OGA), demandé par la commission des finances, de l'éc…
14090000006887L14/questions_ecrites1414090000006881140900000068811JO_QUESTION2017-04-18Depuis 2012, les effectifs des forces de sécurité de l'Etat au sein des départements s'établissent comme suit :<div align='center'><center><table border='1'><tr…
14090000006900L14/questions_ecrites1414090000006897140900000068971JO_QUESTION2013-03-12L'article 1229 du code de procédure civile, introduit par le décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008, dispose qu'une fois la mesure de protection ouverte, le jug…
14090000006904L14/questions_ecrites1414090000006901140900000069011JO_QUESTION2013-09-17Les filières de méthanisation, de par leurs multiples intérêts, font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La méthanisation …
14090000006908L14/questions_ecrites1414090000006905140900000069051JO_QUESTION2013-08-27Dès son arrivée au gouvernement, la ministre, alertée notamment par les représentants de personnels, a souhaité engager une réflexion sur l'adéquation entre les…