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14090000007252L14/questions_ecrites1414090000007248140900000072481JO_QUESTION2014-07-01Les articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l'éducation rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission d…
14090000007257L14/questions_ecrites1414090000007254140900000072541JO_QUESTION2015-09-29A la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration portant évaluation de l'application du réfé…
14090000007265L14/questions_ecrites1414090000007261140900000072611JO_QUESTION2015-04-28La réforme des bourses étudiantes initiée en 2013 et poursuivie en 2014 par le Gouvernement a pour objectif d'améliorer la situation sociale des étudiants, car …
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14090000007300L14/questions_ecrites1414090000007297140900000072971JO_QUESTION2015-02-24Il convient de différencier les travaux de rationalisation des groupements de soutien de base de défense (GSBdD), menés par le service du commissariat des armée…
14090000007307L14/questions_ecrites1414090000007302140900000073021JO_QUESTION2016-05-31Le plan national d'actions « France, terre de pollinisateurs », présenté le 20 mai 2015 au conseil des ministres, prévoit de généraliser aux 12 000 kilomètres d…
14090000007312L14/questions_ecrites1414090000007308140900000073081JO_QUESTION2015-07-07Depuis le 1er janvier 1973, les régimes de retraite de base des artisans et commerçants appliquent les mêmes règles que le régime général pour calculer les pens…
14090000007329L14/questions_ecrites1414090000007324140900000073241JO_QUESTION2014-09-02Une mission d'évaluation de la politique publique relative à l'affectation et à la mobilité des fonctionnaires sur les territoires a été décidée par le Gouverne…
14090000007334L14/questions_ecrites1414090000007331140900000073311JO_QUESTION2014-01-14Le gazole bénéficie historiquement d'une fiscalité préférentielle, en raison de son utilisation majoritairement professionnelle. Cet avantage fiscal a conduit l…
14090000007348L14/questions_ecrites1414090000007344140900000073441JO_QUESTION2013-02-05Le secrétariat général commun aux cinq ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'État, de l…
14090000007353L14/questions_ecrites1414090000007349140900000073491JO_QUESTION2013-08-13Le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est pleinement investi dans la mise en place d'une politique d'égalité r…
14090000007362L14/questions_ecrites1414090000007354140900000073541JO_QUESTION2017-04-04La convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 prévoit un traitement unique applicable aux régimes de base légalement obligatoires, aux régimes complém…
14090000007398L14/questions_ecrites1414090000007394140900000073941JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000007402L14/questions_ecrites1414090000007399140900000073991JO_QUESTION2013-05-28Le Gouvernement est très attaché à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables qui contribuent naturellement à la…
14090000007407L14/questions_ecrites1414090000007404140900000074041JO_QUESTION2013-02-19Le Gouvernement est déterminé à engager de nombreuses actions à même de relancer l'activité du secteur du bâtiment. Pour répondre aux besoins de trésorerie de c…
14090000007411L14/questions_ecrites1414090000007408140900000074081JO_QUESTION2012-10-30Le Président de la République a décidé d'engager la rédaction d'un nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale compte tenu des changements majeu…
14090000007418L14/questions_ecrites1414090000007412140900000074121JO_QUESTION2016-11-01Les territoires ruraux font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. L'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), avec la lutte contre…
14090000007426L14/questions_ecrites1414090000007423140900000074231JO_QUESTION2014-01-14Le Gouvernement a fait de l'emploi des jeunes une priorité en France ainsi qu'au niveau européen par la mise en place d'actions et de financements spécifiquemen…
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14090000007435L14/questions_ecrites1414090000007431140900000074311JO_QUESTION2014-06-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ce rapport est extrêmement riche dans les recomm…
14090000007441L14/questions_ecrites1414090000007437140900000074371JO_QUESTION2014-08-26Les recommandations formulées par la Cour des comptes sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU), affecté aux soins, …
14090000007446L14/questions_ecrites1414090000007443140900000074431JO_QUESTION2013-08-06Le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 précise les missions du délégué interministériel à la Méditerranée : placé sous l'autorité du Premier ministre, il anime …
14090000007452L14/questions_ecrites1414090000007448140900000074481JO_QUESTION2015-03-10Certaines espèces végétales ou animales peuvent porter atteinte à la santé de l'homme et par ailleurs, pour certaines, présenter un caractère envahissant, qui n…
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14090000007468L14/questions_ecrites1414090000007465140900000074651JO_QUESTION2012-12-25Compte tenu des changements majeurs intervenus dans notre environnement international et économique depuis la parution, en juin 2008, du dernier livre blanc sur…
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14090000007490L14/questions_ecrites1414090000007487140900000074871JO_QUESTION2013-07-30La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ne transfère pas de compétences relevant des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de l…
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