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14090000005885L14/questions_ecrites1414090000005882140900000058821JO_QUESTION2013-08-06Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a constitué une première reconnaissance de la diversité et de l'importance de leurs missio…
14090000005892L14/questions_ecrites1414090000005886140900000058861JO_QUESTION2015-07-07Les sites « comparateurs » jouent effectivement un rôle de plus en plus important dans le processus d'achat de biens et de services par les consommateurs : selo…
14090000005897L14/questions_ecrites1414090000005893140900000058931JO_QUESTION2014-05-20Une avance remboursable du Trésor a été consentie par convention du 5 décembre 1990 aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), via la …
14090000005901L14/questions_ecrites1414090000005898140900000058981JO_QUESTION2013-11-26Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite de la politique vaccinale de la France. Ce rapport…
14090000005905L14/questions_ecrites1414090000005902140900000059021JO_QUESTION2015-09-08La réduction des disparités territoriales en matière de financement de l'apprentissage est d'ores et déjà prise en compte dans le mode de calcul de la fraction …
14090000005910L14/questions_ecrites1414090000005906140900000059061JO_QUESTION2014-12-30L'annonce du pacte de responsabilité et de solidarité par le Président de la République en janvier 2014, a marqué une nouvelle étape de l'action du Gouvernement…
14090000005914L14/questions_ecrites1414090000005911140900000059111JO_QUESTION2013-10-15Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Grâce à la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de…
14090000005919L14/questions_ecrites1414090000005915140900000059151JO_QUESTION2015-09-08L'académie de Créteil a bénéficié dans l'enseignement du premier degré public de la création de 405 nouveaux emplois d'enseignants à la rentrée 2013, de 380 emp…
14090000005930L14/questions_ecrites1414090000005926140900000059261JO_QUESTION2015-07-28Le corps des professeurs de lycée professionnel (PLP) se distingue des autres corps enseignants en ce qu'il comprend des professeurs de disciplines générales, à…
14090000005934L14/questions_ecrites1414090000005931140900000059311JO_QUESTION2013-02-19La pérennité du programme européen d'échanges « Erasmus » n'est pas menacée. Des déclarations inutilement alarmistes ont pu évoquer le risque d'une cessation de…
14090000005938L14/questions_ecrites1414090000005935140900000059351JO_QUESTION2013-01-15La société Extol est une filiale du groupe espagnol Extrusiones de Toledo. Elle est spécialisée dans la production de profilés en aluminium utilisés dans la men…
14090000005942L14/questions_ecrites1414090000005939140900000059391JO_QUESTION2013-10-08Trois dispositions du décret précité ont été signalées non-conformes à la directive du 4 novembre 2003 concernant : l'annualisation des heures prévue à l'articl…
14090000005946L14/questions_ecrites1414090000005943140900000059431JO_QUESTION2013-06-04Dans l'exercice de sa mission de contrôle fiscal, la direction générale des finances publiques peut notamment mettre en oeuvre le droit de vérification de compt…
14090000005951L14/questions_ecrites1414090000005947140900000059471JO_QUESTION2014-09-23La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthop…
14090000005955L14/questions_ecrites1414090000005952140900000059521JO_QUESTION2013-01-29Des dispositions générales sont définies dans le code du travail pour la conception mais également pour l'utilisation des locaux de travail. En effet, le maître…
14090000005984L14/questions_ecrites1414090000005977140900000059771JO_QUESTION2014-10-07Dans un contexte de reprise économique fragile, les pouvoirs publics sont très attentifs à la situation des entreprises et prennent toutes les mesures nécessair…
14090000005990L14/questions_ecrites1414090000005985140900000059851JO_QUESTION2016-01-26La santé mentale et les troubles psychiques constituent en effet un enjeu de santé publique, non seulement du fait de la prévalence des troubles mentaux, mais é…
14090000005995L14/questions_ecrites1414090000005991140900000059911JO_QUESTION2013-06-11Par mise en demeure du 29 septembre 2011 et avis motivé du 21 juin 2012, la Commission européenne a fait part aux autorités françaises de ses observations sur l…
14090000005999L14/questions_ecrites1414090000005996140900000059961JO_QUESTION2013-07-23Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi propose un certain nombre de leviers pour stimuler la croissance et la compétitivité [allègem…
14090000006005L14/questions_ecrites1414090000006002140900000060021JO_QUESTION2014-03-11L'article 24 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communauta…
14090000006009L14/questions_ecrites1414090000006006140900000060061JO_QUESTION2013-11-05L'apprentissage est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle durable des jeunes, 70 % d'entre eux étant en emploi si…
14090000006013L14/questions_ecrites1414090000006010140900000060101JO_QUESTION2013-09-17Les informations relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont en cours de collecte pour ce qui concerne l'assiette du crédit déclar…
14090000006018L14/questions_ecrites1414090000006014140900000060141JO_QUESTION2013-02-05Pôle Emploi a mis en place des procédures informatiques spécifiques pour lutter contre la fraude, dont l'utilisation de faux documents comme les fausses attesta…
14090000006026L14/questions_ecrites1414090000006019140900000060191JO_QUESTION2016-06-14Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le législateur a souhaité faire évoluer l'article L.111-1…
14090000006031L14/questions_ecrites1414090000006028140900000060281JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
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14090000006043L14/questions_ecrites1414090000006038140900000060381JO_QUESTION2014-07-01Suite à la décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 2008, la promotion dans les corps de fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste a été relancée par le dé…
14090000006058L14/questions_ecrites1414090000006055140900000060551JO_QUESTION2013-10-22Les loteries commerciales sont un outil promotionnel auquel ont recours un certain nombre d'entreprises qui exercent notamment l'activité de vente à distance. C…
14090000006062L14/questions_ecrites1414090000006059140900000060591JO_QUESTION2013-07-02L'arrêté du 18 mars 2013 a eu pour objet de mettre à jour l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le terri…
14090000006081L14/questions_ecrites1414090000006078140900000060781JO_QUESTION2013-07-30Une politique volontariste de revalorisation des pensions a été menée depuis 1994 par les gouvernements successifs. En particulier, c'est dans le cadre d'un pla…
14090000006085L14/questions_ecrites1414090000006082140900000060821JO_QUESTION2013-10-29Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite de la réorganisation de l'offre de soins. Ce rappo…
14090000006089L14/questions_ecrites1414090000006086140900000060861JO_QUESTION2013-01-29Concernant, l'évolution des effectifs d'élèves, du nombre de classes et du nombre moyen d'élèves par classe dans le premier degré dans le département du Rhône (…
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