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14090000005558L14/questions_ecrites1414090000005554140900000055541JO_QUESTION2014-07-22L'innovation pédagogique est une priorité transversale de la refondation de l'École de la République : la loi d'orientation et de programmation du 8 juillet 201…
14090000005563L14/questions_ecrites1414090000005559140900000055591JO_QUESTION2015-02-17Le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) est une société anonyme détenue à 100 % par l'État à laquelle le législateur a confié la …
14090000005567L14/questions_ecrites1414090000005564140900000055641JO_QUESTION2014-01-07La filière hôtellerie-restauration a fait l'objet d'une importante rénovation à la rentrée 2011, suite à trois années de travail conduit en partenariat étroit a…
14090000005571L14/questions_ecrites1414090000005568140900000055681JO_QUESTION2012-11-27Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été…
14090000005582L14/questions_ecrites1414090000005579140900000055791JO_QUESTION2014-02-11Dans un souci de participation du monde combattant au nécessaire redressement des finances publiques, le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux …
14090000005593L14/questions_ecrites1414090000005590140900000055901JO_QUESTION2012-12-25En France, le programme de dépistage organisé du cancer du sein est conforme aux recommandations européennes et aux recommandations de bonnes pratiques établies…
14090000005600L14/questions_ecrites1414090000005594140900000055941JO_QUESTION2016-05-31Dans l'esprit du réseau d'innovation territoriale proposé par Philippe Lemoine, le Gouvernement entend prendre en compte les idées et les propositions des agent…
14090000005606L14/questions_ecrites1414090000005601140900000056011JO_QUESTION2014-02-25Le développement du commerce des espèces sauvages sur internet préoccupe le Gouvernement. La France dispose à l'heure actuelle de plusieurs dispositifs de veill…
14090000005614L14/questions_ecrites1414090000005611140900000056111JO_QUESTION2014-03-11Depuis leur création, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû faire face à l'augmentation du nombre des demandes et, dans le même te…
14090000005618L14/questions_ecrites1414090000005615140900000056151JO_QUESTION2013-07-09Le Gouvernement attache la plus grande importance à la politique d'ouverture et de partage des données publiques en santé. Ces derniers mois, certaines voix ont…
14090000005628L14/questions_ecrites1414090000005625140900000056251JO_QUESTION2013-11-19Le Premier ministre dans son discours de politique générale a rappelé combien les attentes des citoyens à l'égard de la justice sont élevées. L'organisation du …
14090000005634L14/questions_ecrites1414090000005629140900000056291JO_QUESTION2014-05-20La filière de valorisation des pneus usagés en France est encadrée par le code de l'environnement. La section « déchets de pneumatiques » instaure notamment la …
14090000005639L14/questions_ecrites1414090000005635140900000056351JO_QUESTION2016-09-27Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, soutient depuis 2013 les intercommunalités élabo…
14090000005661L14/questions_ecrites1414090000005658140900000056581JO_QUESTION2014-03-18La France a une position claire et constante vis-à-vis de la colonisation israélienne dans les Territoires palestiniens. La colonisation est illégale au regard …
14090000005684L14/questions_ecrites1414090000005679140900000056791JO_QUESTION2014-06-17Chaque année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) diligente une enquête nationale pour contrôle…
14090000005688L14/questions_ecrites1414090000005685140900000056851JO_QUESTION2013-04-23Le régime d'assurance maladie des industries électriques et gazières comporte deux niveaux : une couverture de base qui est celle du régime général et une couve…
14090000005694L14/questions_ecrites1414090000005689140900000056891JO_QUESTION2015-06-30En 2006, aux termes d'années de maturation, l'État et la Ville de Paris, avec la participation du conseil régional d'Île-de-France, ont uni leurs efforts afin d…
14090000005700L14/questions_ecrites1414090000005697140900000056971JO_QUESTION2013-06-04Ce rapport fait suite à une saisine conjointe du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre' des …
14090000005705L14/questions_ecrites1414090000005701140900000057011JO_QUESTION2014-11-04Lors de la réunion du comité permanent du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) du 30 juin 2014, le ministre du travail, de l'emploi, de la…
14090000005710L14/questions_ecrites1414090000005706140900000057061JO_QUESTION2015-09-08Dans un contexte où le nombre croissant de ménages éprouvant des difficultés à faire face à leurs dépenses de logement se traduit par une augmentation des décis…
14090000005715L14/questions_ecrites1414090000005712140900000057121JO_QUESTION2015-02-24Le rapport sur la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, qui examine le dispo…
14090000005720L14/questions_ecrites1414090000005717140900000057171JO_QUESTION2015-09-08Au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche, le principe de laïcité est consacré par l'article L. 141-6 du code de l'éducation. Cet article dispose q…
14090000005726L14/questions_ecrites1414090000005721140900000057211JO_QUESTION2014-12-16La sécurité d'approvisionnement en France constitue un enjeu central pour le Gouvernement. Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, RTE, a publié e…
14090000005730L14/questions_ecrites1414090000005727140900000057271JO_QUESTION2014-07-29La notion d'entraide est profondément ancrée dans la mentalité collective agricole. Elle se traduit par des situations d'entraide ponctuelle et occasionnelle qu…
14090000005734L14/questions_ecrites1414090000005731140900000057311JO_QUESTION2013-11-12Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, en mi…
14090000005739L14/questions_ecrites1414090000005735140900000057351JO_QUESTION2016-12-27Par décision du 6 juillet 2016, le Conseil d'État a enjoint le Gouvernement à abroger l'arrêté du 12 septembre 2006 encadrant la mise sur le marché et l'utilisa…
14090000005745L14/questions_ecrites1414090000005740140900000057401JO_QUESTION2014-10-28Les étudiants qui disposent d'un logement indépendant du domicile de leurs parents sont imposables à la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. C…
14090000005750L14/questions_ecrites1414090000005746140900000057461JO_QUESTION2015-09-22Chaque établissement recevant du public (ERP) qui n'est pas accessible au 31 décembre 2014 doit intégrer le dispositif Ad'AP (agenda d'accessibilité programmée)…
14090000005755L14/questions_ecrites1414090000005751140900000057511JO_QUESTION2016-01-12Le diagnostic de la maladie d’Alzheimer est établi de manière probabiliste sur la base d’un faisceau d’arguments : des signes cliniques et radiologiques, des ex…
14090000005763L14/questions_ecrites1414090000005759140900000057591JO_QUESTION2015-05-12L'article 6 du décret n° 95-260 relative à la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) prévoit dans sa ré…
14090000005767L14/questions_ecrites1414090000005764140900000057641JO_QUESTION2013-01-29Le ministère recense 6 logements de fonction occupés à ce jour. Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement intégr…
14090000005771L14/questions_ecrites1414090000005768140900000057681JO_QUESTION2014-04-01Depuis 2010, le consulat général de France à Alexandrie a progressivement été transformé en consulat d'influence, à gestion simplifiée. Ses compétences en matiè…
14090000005775L14/questions_ecrites1414090000005772140900000057721JO_QUESTION2013-12-17La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et ses textes d'application ont élargi les conditions d'intervention du fonds d'intervention pour les servi…
14090000005781L14/questions_ecrites1414090000005776140900000057761JO_QUESTION2015-02-03La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées posait les bases indispensables…
14090000005786L14/questions_ecrites1414090000005782140900000057821JO_QUESTION2014-09-16Le dispositif d'emplois jeunes, prévu aux articles L. 5134-9 et suivants du code du travail, était destiné aux jeunes de moins de 26 ans sans emploi et à ceux d…
14090000005799L14/questions_ecrites1414090000005795140900000057951JO_QUESTION2014-03-18Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % f…
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14090000005812L14/questions_ecrites1414090000005808140900000058081JO_QUESTION2014-06-24Les demandes de constatation de l'état de catastrophe naturelle formulées par les communes de l'Isère victimes des inondations du 23 octobre 2013, adressées à m…
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14090000005825L14/questions_ecrites1414090000005819140900000058191JO_QUESTION2015-03-03Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie…
14090000005830L14/questions_ecrites1414090000005826140900000058261JO_QUESTION2017-01-24L'article 9 du règlement no 1169/2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires indique que doivent notamment figurer sur l'étiqueta…
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14090000005849L14/questions_ecrites1414090000005846140900000058461JO_QUESTION2013-03-05Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un ré…
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14090000005862L14/questions_ecrites1414090000005859140900000058591JO_QUESTION2016-02-02L'édition 2014 du bilan prévisionnel du gestionnaire du Réseau de transport français (RTE), prévoyait un possible déficit de capacité entre 2015 et 2018. Les pr…
14090000005868L14/questions_ecrites1414090000005863140900000058631JO_QUESTION2015-08-11La kafala, désignée sous le terme de recueil légal, est une institution de droit coranique qui permet de confier un enfant, durant sa minorité, à une famille mu…
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14090000005876L14/questions_ecrites1414090000005873140900000058731JO_QUESTION2013-11-05Depuis 2011, les établissements de crédit ayant signé une convention annuelle avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) peuvent distribuer les prêts loca…
14090000005880L14/questions_ecrites1414090000005877140900000058771JO_QUESTION2013-12-10La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a décidé la création d'un groupe de travail « pour un modèle durable …