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14090000004847L14/questions_ecrites1414090000004844140900000048441JO_QUESTION2015-03-03L'acrylamide est une substance formée lors de la cuisson à haute température de certains aliments riches en asparagine et en amidon. Ce produit dit « néo-formé …
14090000004851L14/questions_ecrites1414090000004848140900000048481JO_QUESTION2014-02-25Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement et du ministère de l'intérieur. Désigné comme point de contact …
14090000004855L14/questions_ecrites1414090000004852140900000048521JO_QUESTION2014-04-08Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) est pleinement conscient des contraintes et des enjeux liés à la situation financière des éta…
14090000004867L14/questions_ecrites1414090000004864140900000048641JO_QUESTION2014-04-01Le programme PISA comporte trois dimensions : compréhension de l'écrit, culture mathématique et culture scientifique. Tous les trois ans, l'étude se focalise pl…
14090000004874L14/questions_ecrites1414090000004869140900000048691JO_QUESTION2014-06-24Depuis sa création en 1991, Voies navigables de France (VNF) gère le domaine public fluvial qui lui est confié par l'État en vertu de l'article L. 4314-1 du cod…
14090000004879L14/questions_ecrites1414090000004876140900000048761JO_QUESTION2013-03-12Les salariés des particuliers employeurs ont pendant longtemps eu des droits inférieurs à ceux des autres salariés. Leur statut social avait conservé des traces…
14090000004893L14/questions_ecrites1414090000004889140900000048891JO_QUESTION2013-02-26Le dispositif d'aide aux projets des jeunes entreprises innovantes (JEI), qui a bénéficié à 2 940 entreprises en 2011, vise à soutenir, par des exonérations de …
14090000004899L14/questions_ecrites1414090000004894140900000048941JO_QUESTION2015-03-10L'objectif affiché des « peines planchers » était de dissuader les délinquants de récidiver et elles devaient entrainer une baisse du taux des condamnations en …
14090000004904L14/questions_ecrites1414090000004901140900000049011JO_QUESTION2013-02-26La disposition prévue par l'article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime a été introduite dans l'article 93 de la loi d'orientation agricole du 5 janv…
14090000004923L14/questions_ecrites1414090000004920140900000049201JO_QUESTION2013-08-20La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000004929L14/questions_ecrites1414090000004924140900000049241JO_QUESTION2015-07-28Le vieillissement de la population constitue un enjeu majeur dont le Gouvernement a pris la mesure notamment en proposant le projet de loi relatif à l'adaptatio…
14090000004934L14/questions_ecrites1414090000004930140900000049301JO_QUESTION2014-08-05Le règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds europ…
14090000004939L14/questions_ecrites1414090000004935140900000049351JO_QUESTION2014-03-04L'attention de la ministre de la famille a été attirée sur la préconisation du Cofrade concernant la création d'une mission interministérielle relative à l'enfa…
14090000004944L14/questions_ecrites1414090000004940140900000049401JO_QUESTION2013-10-29Les chambres de commerce et d'industrie (CCI), en tant qu'établissements publics de l'Etat, gérés par des chefs d'entreprise élus par leurs pairs, sont au servi…
14090000004949L14/questions_ecrites1414090000004945140900000049451JO_QUESTION2013-12-03Le Gouvernement est très attaché à la réduction des consommations d'énergie fossiles, à l'amélioration de l'efficacité énergétique et au développement des énerg…
14090000004957L14/questions_ecrites1414090000004952140900000049521JO_QUESTION2016-06-07Les disposition législatives en vigueur permettent de réprimer les dégradations de parcelles cultivées, y compris d'organismes génétiquement modifiés : ainsi la…
14090000004961L14/questions_ecrites1414090000004958140900000049581JO_QUESTION2013-10-29Le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Co…
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14090000004989L14/questions_ecrites1414090000004986140900000049861JO_QUESTION2013-07-09Le dernier rapport public (année 2013) de la Cour des Comptes a donné lieu à des préconisations de la Cour sur les ports de pêche situés en Bretagne. Ces recomm…
14090000004994L14/questions_ecrites1414090000004991140900000049911JO_QUESTION2015-09-01Afin de réformer certaines professions réglementées, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a pour ambition de lib…
14090000005006L14/questions_ecrites1414090000005002140900000050021JO_QUESTION2014-03-11Cet amendement adopté avec l'avis favorable du Gouvernement propose de déspécialiser la vente des autotests de grossesse et d'ovulation. La ministre des affaire…
14090000005011L14/questions_ecrites1414090000005008140900000050081JO_QUESTION2013-05-07En matière de déconcentration, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a conduit en 2010 un important mouvement de déconcentra…
14090000005016L14/questions_ecrites1414090000005012140900000050121JO_QUESTION2014-10-28L'épidémie d'Ebola s'étend et s'accélère en Guinée, en Sierra Leone et au Libéria. Une vingtaine de cas ont été recensés au Nigéria après un cas importé. L'épid…
14090000005022L14/questions_ecrites1414090000005017140900000050171JO_QUESTION2016-12-06Le secteur de l'aide à domicile fait l'objet d'un important soutien de l'Etat depuis plusieurs années. Préparée en concertation étroite avec l'Assemblée des dép…
14090000005028L14/questions_ecrites1414090000005025140900000050251JO_QUESTION2013-07-16La loi de programme du 18 avril 2006 sur la recherche, en créant les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), avait offert aux établissements et à…
14090000005032L14/questions_ecrites1414090000005029140900000050291JO_QUESTION2014-03-04La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation partic…
14090000005036L14/questions_ecrites1414090000005033140900000050331JO_QUESTION2015-05-05La situation et les difficultés spécifiques rencontrées par les sages-femmes à diplômes hors Union européenne pour effectuer l'année probatoire exigée par la pr…
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14090000005046L14/questions_ecrites1414090000005043140900000050431JO_QUESTION2013-09-24Une attention particulière est portée aux relations commerciales des artisans-carrossiers avec les assureurs. Ces relations ont fait l'objet de travaux dans le …
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14090000005058L14/questions_ecrites1414090000005055140900000050551JO_QUESTION2012-12-11Le fichier national des accidents corporels de la circulation comporte un item sur les facteurs d'accidents liés aux véhicules permettant d'identifier, sur la b…
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14090000005113L14/questions_ecrites1414090000005110140900000051101JO_QUESTION2013-07-30L'avis du conseil économique, social et environnemental (CESE) relatif à « la valorisation de la forêt française » souligne une nouvelle fois les faiblesses de …
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