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14090000004551L14/questions_ecrites1414090000004548140900000045481JO_QUESTION2013-03-12La France a fermement condamné l'attentat anti-israélien de Bourgas, le 18 juillet 2012, qui a fait six morts et de nombreux blessés, en souhaitant que toute la…
14090000004555L14/questions_ecrites1414090000004552140900000045521JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000004559L14/questions_ecrites1414090000004556140900000045561JO_QUESTION2014-04-01La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative suit avec beaucoup d'attention l'évolution des soutiens publics accord…
14090000004572L14/questions_ecrites1414090000004569140900000045691JO_QUESTION2012-11-20La crise de la dette souveraine amorcée en octobre 2011 appelle une réponse forte et coordonnée de tous les États membres de la zone euro. Dans ce contexte, le …
14090000004578L14/questions_ecrites1414090000004573140900000045731JO_QUESTION2015-06-30Les activités de la section équestre militaire (SEM) de l'École militaire s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle politique ministérielle des sports, conduite…
14090000004590L14/questions_ecrites1414090000004587140900000045871JO_QUESTION2013-02-19L'article n° 261-4-1° du code général des impôts constitue la transposition fidèle des dispositions de l'article n° 132 § 1 sous c) de la directive TVA n° 2006/…
14090000004594L14/questions_ecrites1414090000004591140900000045911JO_QUESTION2012-10-30Chaque année, plus de 12 000 policiers et gendarmes sont blessés dans l'exercice de leurs missions et plusieurs trouvent la mort dans l'accomplissement de leur …
14090000004598L14/questions_ecrites1414090000004595140900000045951JO_QUESTION2015-02-03Le développement de l'emploi des personnes handicapées, qui connaissent un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, constitue une priorité po…
14090000004603L14/questions_ecrites1414090000004600140900000046001JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000004607L14/questions_ecrites1414090000004604140900000046041JO_QUESTION2013-01-22Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour un nouveau pr…
14090000004612L14/questions_ecrites1414090000004608140900000046081JO_QUESTION2013-12-10Le projet de centre industriel de stockage géologique (CIGEO) doit répondre aux exigences de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des déchets ra…
14090000004616L14/questions_ecrites1414090000004613140900000046131JO_QUESTION2013-05-07L'enveloppe budgétaire destinée aux initiatives des ONG sera doublée au cours du quinquennat, conformément à l'engagement du Président de la République, témoign…
14090000004620L14/questions_ecrites1414090000004617140900000046171JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000004624L14/questions_ecrites1414090000004621140900000046211JO_QUESTION2014-02-25Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000004629L14/questions_ecrites1414090000004625140900000046251JO_QUESTION2015-06-09Depuis le 5 octobre 2014, 52 signalements de survols de centres nucléaires de production d'électricité d'EDF (CNPE) ou de sites sensibles d'AREVA et du CEA sont…
14090000004633L14/questions_ecrites1414090000004630140900000046301JO_QUESTION2014-03-11Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'en appliquant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux …
14090000004638L14/questions_ecrites1414090000004634140900000046341JO_QUESTION2013-11-05Les fluides frigorigènes sont utilisés dans les systèmes fixes et mobiles de refroidissement (réfrigération et climatisation). La plupart de ces fluides sont no…
14090000004642L14/questions_ecrites1414090000004639140900000046391JO_QUESTION2016-06-14La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, promulguée le 6 août 2015, permet d'encourager la mobilité sous tous ses aspects, no…
14090000004648L14/questions_ecrites1414090000004643140900000046431JO_QUESTION2015-07-28L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel des politiques pour l'emploi et l'évolution professionnelle…
14090000004659L14/questions_ecrites1414090000004654140900000046541JO_QUESTION2015-08-11La ratification de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif a été autorisée en France par la…
14090000004664L14/questions_ecrites1414090000004661140900000046611JO_QUESTION2013-08-27La loi n° 2002-405 du 4 mars 2002 a constitué une avancée très importante en redéfinissant et restaurant l'autorité parentale. Elle a permis d'adapter le droit …
14090000004668L14/questions_ecrites1414090000004665140900000046651JO_QUESTION2014-08-26Les kystes péri-radiculaires ou kystes de Tarlov sont des kystes de la racine du nerf remplis de liquide céphalo-rachidien, le plus souvent trouvés au niveau du…
14090000004672L14/questions_ecrites1414090000004669140900000046691JO_QUESTION2014-08-26Les kystes péri-radiculaires ou kystes de Tarlov sont des kystes de la racine du nerf remplis de liquide céphalo-rachidien, le plus souvent trouvés au niveau du…
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14090000004680L14/questions_ecrites1414090000004677140900000046771JO_QUESTION2015-06-09Le nombre de personnes sans abri ou mal logées est en forte croissance en France depuis le début des années 2000. Cette situation est encore aggravée dans le co…
14090000004684L14/questions_ecrites1414090000004681140900000046811JO_QUESTION2016-01-05La réglementation actuelle encadre le commerce des spécimens d’espèces sauvages quel que soit le support technique utilisé pour la mise en vente et s’applique d…
14090000004688L14/questions_ecrites1414090000004685140900000046851JO_QUESTION2014-08-12La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. On c…
14090000004692L14/questions_ecrites1414090000004689140900000046891JO_QUESTION2013-02-05La consommation d'espaces agricoles par l'urbanisation, qui était de 60 000 ha par an en moyenne entre 1992 et 2003, est passée à plus de 80 000 ha par an depui…
14090000004696L14/questions_ecrites1414090000004693140900000046931JO_QUESTION2013-05-28Le rapport d'information n° 335 du Sénat « Déserts médicaux : agir vraiment » propose un certain nombre de dispositions qui rejoignent celles du Gouvernement ma…
14090000004701L14/questions_ecrites1414090000004697140900000046971JO_QUESTION2016-10-11Depuis 2012, la pauvreté s'est stabilisée et les inégalités ont reculé en France. Selon la dernière publication de l'INSEE (Insee Première no 1614, septembre 20…
14090000004705L14/questions_ecrites1414090000004702140900000047021JO_QUESTION2014-12-02A l'instar de ce qui était envisagé pour les salariés du secteur privé, il s'agissait d'introduire un dispositif dégressif de diminution des cotisations salaria…
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14090000004719L14/questions_ecrites1414090000004715140900000047151JO_QUESTION2014-01-14La cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport sur l'accueil des enfants de moins de trois ans qui met en évidence cinq constats : - l'enjeu majeur…
14090000004724L14/questions_ecrites1414090000004720140900000047201JO_QUESTION2012-11-20La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mi…
14090000004743L14/questions_ecrites1414090000004740140900000047401JO_QUESTION2013-03-12La décision d'inconstitutionnalité de l'article L. 332-6-1-2° e relatif aux cessions gratuites de terrains a pris effet à compter de la publication de la décisi…
14090000004763L14/questions_ecrites1414090000004759140900000047591JO_QUESTION2015-02-03Les négociations entre action logement et l'État ont abouti, le 2 décembre 2014, à la signature de la convention quinquennale portant sur les emplois des fonds …
14090000004768L14/questions_ecrites1414090000004764140900000047641JO_QUESTION2014-12-09Les appellations d'origine protégées (AOP) bénéficient d'une protection accordée au titre de l'organisation commune des marchés agricoles, régie par le règlemen…
14090000004772L14/questions_ecrites1414090000004769140900000047691JO_QUESTION2013-09-03L'article 36 de la directive n° 2008/11/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise fixe les règles applicables en matière de vente à distance de…
14090000004777L14/questions_ecrites1414090000004773140900000047731JO_QUESTION2015-06-16Développer une orientation davantage choisie, concevoir une école juste, bienveillante et accessible à tous, c'est mieux prendre en compte les élèves et leur fa…
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14090000004789L14/questions_ecrites1414090000004786140900000047861JO_QUESTION2013-10-01Les revendications en matière de logements de fonction des officiers de l'administration pénitentiaire ont retenu toute l'attention de la garde des sceaux, mini…
14090000004795L14/questions_ecrites1414090000004790140900000047901JO_QUESTION2014-05-20La filière de valorisation des pneus usagés en France est encadrée par le code de l'environnement. La section « déchets de pneumatiques » instaure notamment la …
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14090000004809L14/questions_ecrites1414090000004805140900000048051JO_QUESTION2013-03-12Le raccordement de la RN 184 à l'autoroute A16 en direction de la province présente en effet des difficultés de circulation, en particulier à l'heure de pointe …
14090000004813L14/questions_ecrites1414090000004810140900000048101JO_QUESTION2014-12-09Le code de l'environnement, dans son article R. 426-8, prévoit que la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation spécialis…
14090000004817L14/questions_ecrites1414090000004814140900000048141JO_QUESTION2013-10-15L'attention du ministre a été appelée sur les effectifs dans les lycées professionnels au sein de la filière commerce et leur évolution depuis six ans. L'évolut…
14090000004821L14/questions_ecrites1414090000004818140900000048181JO_QUESTION2013-07-02Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000004825L14/questions_ecrites1414090000004822140900000048221JO_QUESTION2015-11-24Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, actuellement en discussion deva…
14090000004829L14/questions_ecrites1414090000004826140900000048261JO_QUESTION2014-03-11Le titre d'identité républicain (TIR) a été institué par l'article 29 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, entrée en vigueur le 1er se…