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14090000003920L14/questions_ecrites1414090000003917140900000039171JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000003925L14/questions_ecrites1414090000003921140900000039211JO_QUESTION2014-04-29Les dispositions applicables aux travaux en hauteur sont codifiées aux articles R. 4323-62 à R. 4323-90 du code du travail. Elles s'appliquent à tous les travau…
14090000003929L14/questions_ecrites1414090000003926140900000039261JO_QUESTION2013-02-12Depuis 1998, le Plan urbanisme construction architecture (PUCA) est un service interministériel, rattaché à la direction générale de l'aménagement, du logement …
14090000003945L14/questions_ecrites1414090000003942140900000039421JO_QUESTION2013-06-04La question de l'impact des prix agricoles sur la formation des prix alimentaires est sensible, complexe et de forte actualité. La volatilité des prix des matiè…
14090000003949L14/questions_ecrites1414090000003946140900000039461JO_QUESTION2013-08-27En application de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure, les adjoints de sécurité (ADS) sont recrutés en qualité de contractuels de droit public.…
14090000003955L14/questions_ecrites1414090000003950140900000039501JO_QUESTION2014-12-23Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Pour le traitement de la grande diff…
14090000003960L14/questions_ecrites1414090000003957140900000039571JO_QUESTION2014-05-13La situation dans le nord-ouest de la Syrie, en particulier dans la région de Kassab, est préoccupante. Les combats qui y ont éclaté à partir du 21 mars ont pou…
14090000003978L14/questions_ecrites1414090000003973140900000039731JO_QUESTION2015-11-17Le régime obligatoire d'assurance retraite des cultes a été créé le 1er janvier 1979 par la loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 relative aux régimes d'assurance malad…
14090000003985L14/questions_ecrites1414090000003982140900000039821JO_QUESTION2015-02-10Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche comprend l'inquiétude exprimée par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) face aux…
14090000003990L14/questions_ecrites1414090000003986140900000039861JO_QUESTION2014-07-01La laïcité est un principe constitutionnel qui s'applique à la République et à ses institutions, ainsi que la rappelle l'article L. 141-1 du code de l'éducation…
14090000003995L14/questions_ecrites1414090000003991140900000039911JO_QUESTION2014-01-07En l'état actuel des réglementations française et européenne, l'indication d'origine des produits alimentaires est déjà obligatoire pour certains produits comme…
14090000004000L14/questions_ecrites1414090000003997140900000039971JO_QUESTION2013-11-05Depuis 2011, les établissements de crédit ayant signé une convention annuelle avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) peuvent distribuer les prêts loca…
14090000004006L14/questions_ecrites1414090000004001140900000040011JO_QUESTION2014-12-30La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 faisait une place à l'autonomie des établissements. Il s'agissait de faire du che…
14090000004010L14/questions_ecrites1414090000004007140900000040071JO_QUESTION2013-09-03Conformément à l'article 4 de la loi du 3 août 2009, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire de…
14090000004015L14/questions_ecrites1414090000004011140900000040111JO_QUESTION2014-05-20La portée des avis donnés par la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, qui devient la commission départementale de préservation de…
14090000004020L14/questions_ecrites1414090000004016140900000040161JO_QUESTION2013-11-12La commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) associe à parité, sous la présidence d'un membre du conseil d'État, des représentants des …
14090000004025L14/questions_ecrites1414090000004021140900000040211JO_QUESTION2016-08-23La résidence alternée s'est largement développée ces dernières années. Selon les données du répertoire général civil, toutes procédures confondues, la part d'en…
14090000004030L14/questions_ecrites1414090000004026140900000040261JO_QUESTION2014-11-11Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, une ambition collective, partagée par l'édu…
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14090000004040L14/questions_ecrites1414090000004036140900000040361JO_QUESTION2014-12-02A l'instar de ce qui était envisagé pour les salariés du secteur privé, il s'agissait d'introduire un dispositif dégressif de diminution des cotisations salaria…
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14090000004086L14/questions_ecrites1414090000004083140900000040831JO_QUESTION2013-03-19La participation des personnels enseignants d'éducation physique à l'animation de l'association sportive obligatoirement créée dans chaque établissement public …
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14090000004113L14/questions_ecrites1414090000004110140900000041101JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
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