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14090000003651L14/questions_ecrites1414090000003648140900000036481JO_QUESTION2014-03-18Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a remis au ministre de la culture et de la communication, en février 2011, un rapport intitulé « Détect…
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14090000003663L14/questions_ecrites1414090000003660140900000036601JO_QUESTION2014-03-18Les opérations de redéploiement de crédits au titre des investissements d'avenir n'interviennent, en toute transparence, que sur décision du Premier ministre da…
14090000003673L14/questions_ecrites1414090000003664140900000036641JO_QUESTION2015-08-11La proposition n° 1 de la troisième commission sur la gestion et la valorisation des propriétés publiques du 109e congrès des notaires, suggère que le procès-ve…
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