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14090000003263L14/questions_ecrites1414090000003258140900000032581JO_QUESTION2014-10-14A la suite de la publication du rapport de la cour des comptes, plusieurs actions ont été engagées dans le domaine de la politique sanitaire pour les végétaux a…
14090000003269L14/questions_ecrites1414090000003266140900000032661JO_QUESTION2013-01-22Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été…
14090000003273L14/questions_ecrites1414090000003270140900000032701JO_QUESTION2014-02-25Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000003277L14/questions_ecrites1414090000003274140900000032741JO_QUESTION2013-11-05Le contrôle de la mise en oeuvre effective du « double projet », scolaire et sportif, des centres de formation, tel qu'il est préconisé par le rapport d'informa…
14090000003281L14/questions_ecrites1414090000003278140900000032781JO_QUESTION2015-07-15La charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 a défini les engagements respectifs de l'État, des collectivités territoriales et des associatio…
14090000003285L14/questions_ecrites1414090000003282140900000032821JO_QUESTION2013-04-16L'avenant n° 6 à l'accord national fixant les objectifs de délivrance de spécialités génériques, conclu entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie …
14090000003290L14/questions_ecrites1414090000003287140900000032871JO_QUESTION2013-12-10Conformément à l'engagement du Président de la République et face à l'évolution de la pauvreté en France, le Gouvernement a souhaité s'engager rapidement dans u…
14090000003306L14/questions_ecrites1414090000003301140900000033011JO_QUESTION2014-05-06Le Gouvernement est très attaché à la préservation du statut national du personnel des industries électriques et gazières. Il sait aussi le rôle joué, au sein d…
14090000003310L14/questions_ecrites1414090000003307140900000033071JO_QUESTION2013-04-16En application de l'article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce les fonctions d'officiers d'état civil au nom de …
14090000003315L14/questions_ecrites1414090000003312140900000033121JO_QUESTION2013-03-12Le Gouvernement souhaite moderniser l'action publique et celle de ses opérateurs et de l'adapter aux changements de notre société tout en préservant la qualité …
14090000003319L14/questions_ecrites1414090000003316140900000033161JO_QUESTION2013-01-15Face au poids du déficit public, la France s'est engagée dans une trajectoire de réduction des déficits à 3 % du produit intérieur brut pour 2013 et un retour p…
14090000003325L14/questions_ecrites1414090000003320140900000033201JO_QUESTION2014-05-20La caractérisation, l'étiquetage, l'emballage et le conditionnement des déchets dangereux sont encadrés par l'article L. 541-7 du code de l'environnement. Cet a…
14090000003329L14/questions_ecrites1414090000003326140900000033261JO_QUESTION2014-01-28En application de la circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 4 novembre 1992 relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la justic…
14090000003335L14/questions_ecrites1414090000003331140900000033311JO_QUESTION2015-08-11L'attention du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été appelée sur la nécessité d'inciter les employeurs à…
14090000003339L14/questions_ecrites1414090000003336140900000033361JO_QUESTION2013-05-07La création de l'allocation différentielle, en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victim…
14090000003344L14/questions_ecrites1414090000003340140900000033401JO_QUESTION2014-07-01La question des cantines et du prix des produits cantinables est une question récurrente en détention, et peut rapidement devenir facteur de tensions en raison …
14090000003368L14/questions_ecrites1414090000003365140900000033651JO_QUESTION2015-03-17Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des r…
14090000003372L14/questions_ecrites1414090000003369140900000033691JO_QUESTION2012-10-02Le dispositif de rémunération pour copie privée - destiné à compenser financièrement le manque à gagner subi par les auteurs et les titulaires de droits voisins…
14090000003376L14/questions_ecrites1414090000003373140900000033731JO_QUESTION2014-02-04Les étrangers entrant irrégulièrement sur le territoire français ne font par définition l'objet d'aucun enregistrement et ne peuvent donc pas être dénombrés à p…
14090000003388L14/questions_ecrites1414090000003385140900000033851JO_QUESTION2015-03-31Les avis défavorables sont rendus par les sous-commissions spécialisées de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Ils…
14090000003393L14/questions_ecrites1414090000003390140900000033901JO_QUESTION2013-01-08Après un repli historique de l'activité en 2008-2009, la production de l'industrie manufacturière a connu un net rebond en 2010 (+ 4,5 % après - 11 % en 2009). …
14090000003397L14/questions_ecrites1414090000003394140900000033941JO_QUESTION2013-02-26Aux termes de l'article L.224-2 du code de la route, le législateur a souhaité donner au représentant de l'Etat dans le département la possibilité de prononcer …
14090000003410L14/questions_ecrites1414090000003407140900000034071JO_QUESTION2013-07-23L'association Générations futures a examiné des échanges de courriers adressés par le directeur de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, …
14090000003414L14/questions_ecrites1414090000003411140900000034111JO_QUESTION2013-02-26La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et ses textes d'application ont renforcé l'action du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et…
14090000003419L14/questions_ecrites1414090000003415140900000034151JO_QUESTION2014-10-07Le contrôle de la production des semences et plants a pour objectif de garantir que les semences et les plants répondent aux normes fixées par l'Union européenn…
14090000003423L14/questions_ecrites1414090000003420140900000034201JO_QUESTION2014-02-25A l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 et en lien avec les discussions de la table ronde « moderniser l'action publique avec ses age…
14090000003427L14/questions_ecrites1414090000003424140900000034241JO_QUESTION2013-01-22Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention particulière au développement effectif de la filière universitaire de médecine g…
14090000003431L14/questions_ecrites1414090000003428140900000034281JO_QUESTION2013-03-12La France suit avec attention la situation en Tunisie. Elle n'a cessé de soutenir le processus de transition, alors que ce pays traverse une période de difficul…
14090000003436L14/questions_ecrites1414090000003432140900000034321JO_QUESTION2014-09-16La législation rend l'exploitant intégralement responsable de la bonne évaluation de ses charges de démantèlement, de l'inscription d'une provision financière d…
14090000003445L14/questions_ecrites1414090000003442140900000034421JO_QUESTION2012-12-04Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est convaincu de l'importance des IUT dans l'offre de formation post-baccalauréat, qui tient autant …
14090000003451L14/questions_ecrites1414090000003446140900000034461JO_QUESTION2015-03-24La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche accorde une attention particulière aux classes à horaires aménagés musicale…
14090000003456L14/questions_ecrites1414090000003453140900000034531JO_QUESTION2013-06-25Au cours de l'année 2012, le prix du lait de vache en France, en moyenne nationale, a connu une baisse modérée par rapport à la même période de 2011 : le prix d…
14090000003460L14/questions_ecrites1414090000003457140900000034571JO_QUESTION2013-06-04Les relations entre les carrossiers et les assureurs ont donné lieu à des travaux de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), qui ont débouché …
14090000003464L14/questions_ecrites1414090000003461140900000034611JO_QUESTION2013-09-24La lutte contre la précarité au sein des établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche fait partie des priorités du gouvernement. Le recour…
14090000003468L14/questions_ecrites1414090000003465140900000034651JO_QUESTION2012-10-30A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le ministre de l'économie et des finances (fonctionnaires et contractuels) hors pe…
14090000003483L14/questions_ecrites1414090000003478140900000034781JO_QUESTION2015-06-09Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de l'importance du rôle des aidants et de la nécessité de les reconnaitre et de les soutenir. La reconnaissance …
14090000003491L14/questions_ecrites1414090000003484140900000034841JO_QUESTION2017-02-28Depuis 1995, les anciens salariés du régime général ayant été exposés à des substances ou procédés cancérogènes pendant leur vie professionnelle peuvent, sur le…
14090000003495L14/questions_ecrites1414090000003492140900000034921JO_QUESTION2013-07-30Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture ont signé un protocole d'accord le 29 avril 1983, afin de développer une collaboration entre le …
14090000003500L14/questions_ecrites1414090000003496140900000034961JO_QUESTION2015-02-17Votée à l'unanimité, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a réformé la protection de l'enfance en confortant des pratiques professionnelles déjà bien ancrées. La l…
14090000003504L14/questions_ecrites1414090000003501140900000035011JO_QUESTION2016-01-05Le syndrome de l’hypersensibilité chimique, malgré les très nombreuses recherches étiopathogéniques (recherches sur les causes du syndrome) qui lui ont été cons…
14090000003509L14/questions_ecrites1414090000003505140900000035051JO_QUESTION2013-12-03En 2011, le ministère du budget a mené une étude relative aux achats de tabac sur le marché parallèle qui fait ressortir que 20 % du tabac consommé ne provient …
14090000003513L14/questions_ecrites1414090000003510140900000035101JO_QUESTION2014-08-12Le programme opérationnel national (PON) du Fonds social européen (FSE) pour l'emploi et l'inclusion comporte trois axes : - accompagnement vers l'emploi des de…
14090000003521L14/questions_ecrites1414090000003514140900000035141JO_QUESTION2016-05-31La modernisation de la politique de l'achat public de l'État a plusieurs objectifs : - satisfaire les besoins des services en contribuant à la maîtrise de la dé…
14090000003533L14/questions_ecrites1414090000003530140900000035301JO_QUESTION2013-02-12Les organismes d'intérêt général implantés dans une zone de revitalisation rurale qui peuvent bénéficier sous certaines conditions d'une exonération de cotisati…
14090000003540L14/questions_ecrites1414090000003535140900000035351JO_QUESTION2014-05-13Pour pallier le déficit structurel et l'inadéquation de l'offre de logements par rapport aux besoins de nos concitoyens, et pour répondre, dans un esprit de coh…
14090000003562L14/questions_ecrites1414090000003559140900000035591JO_QUESTION2012-11-06Il convient de rappeler que l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a créé un droit de prescription de certains dispositifs médic…
14090000003567L14/questions_ecrites1414090000003563140900000035631JO_QUESTION2014-06-17Lors de la deuxième Conférence environnementale de septembre 2013, le Président de la République a annoncé l'organisation « d'une conférence bancaire et financi…
14090000003571L14/questions_ecrites1414090000003568140900000035681JO_QUESTION2014-01-21La presse professionnelle et spécialisée est touchée, au même titre que les autres familles de presse, par la mutation que connaît actuellement la presse frança…
14090000003575L14/questions_ecrites1414090000003572140900000035721JO_QUESTION2013-03-19Le Gouvernement souhaite moderniser l'action publique et celle de ses opérateurs et de l'adapter aux changements de notre société tout en préservant la qualité …
14090000003579L14/questions_ecrites1414090000003576140900000035761JO_QUESTION2014-02-04A partir du 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % es…