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14090000002184L14/questions_ecrites1414090000002180140900000021801JO_QUESTION2015-02-24Le budget pour 2015 des programmes de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », placés sous la responsabilité du s…
14090000002188L14/questions_ecrites1414090000002185140900000021851JO_QUESTION2013-01-15Le déploiement, d'ici 2020, de nouveaux compteurs électriques évolués pour au moins 80 % des consommateurs est une obligation fixée par la directive européenne …
14090000002193L14/questions_ecrites1414090000002189140900000021891JO_QUESTION2014-07-29L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des terr…
14090000002198L14/questions_ecrites1414090000002194140900000021941JO_QUESTION2013-09-03L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice qui rassemb…
14090000002202L14/questions_ecrites1414090000002199140900000021991JO_QUESTION2012-12-25Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000002206L14/questions_ecrites1414090000002203140900000022031JO_QUESTION2013-03-26Les opérations portant sur le bois de chauffage, les produits de la sylviculture agglomérée ou les déchets de bois destinés au chauffage sont soumises au taux r…
14090000002213L14/questions_ecrites1414090000002207140900000022071JO_QUESTION2014-10-14Le secrétariat d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche est très attaché au développement d'une économie maritime exploitant au mieux les ressourc…
14090000002234L14/questions_ecrites1414090000002231140900000022311JO_QUESTION2014-01-28La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 relative au financement de la sécurité sociale prévoit l'affiliation des collaborateurs occasionnels du service public (CO…
14090000002238L14/questions_ecrites1414090000002235140900000022351JO_QUESTION2012-10-02Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaum…
14090000002243L14/questions_ecrites1414090000002239140900000022391JO_QUESTION2013-10-08La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) prévoit l'accès à cette prestation pour l'ensemble des non salariés a…
14090000002247L14/questions_ecrites1414090000002244140900000022441JO_QUESTION2014-09-02Le rapport public thématique de la Cour des comptes, relatif à la politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, met en lumière les « …
14090000002251L14/questions_ecrites1414090000002248140900000022481JO_QUESTION2014-06-24Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000002255L14/questions_ecrites1414090000002252140900000022521JO_QUESTION2013-04-09L'accord entre l'Union européenne (UE) et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles tra…
14090000002263L14/questions_ecrites1414090000002256140900000022561JO_QUESTION2016-11-01Le rapport remis par Bernard Pécheur, conseiller d'Etat, au Premier ministre, en octobre 2013, a constitué la base des travaux de réforme de très grande ampleur…
14090000002268L14/questions_ecrites1414090000002265140900000022651JO_QUESTION2013-07-16La ministre de la justice tient à saluer la qualité de ce rapport d'initiative parlementaire, qui a fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale le 19 mars d…
14090000002272L14/questions_ecrites1414090000002269140900000022691JO_QUESTION2013-09-24Seules 75000 personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) étaient diagnostiquées et prises en charge dans le secteur médico-soc…
14090000002278L14/questions_ecrites1414090000002275140900000022751JO_QUESTION2014-02-25Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
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14090000002298L14/questions_ecrites1414090000002295140900000022951JO_QUESTION2013-01-29Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performan…
14090000002302L14/questions_ecrites1414090000002299140900000022991JO_QUESTION2015-08-11Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont confrontées à un pic d'entrées de demandes de retraite (droits propres) depuis le milie…
14090000002310L14/questions_ecrites1414090000002306140900000023061JO_QUESTION2014-06-24A titre liminaire il convient de rappeler, qu'en application de l'article 1er de la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des Sceaux et des …
14090000002316L14/questions_ecrites1414090000002311140900000023111JO_QUESTION2016-04-19Le texte d'application de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévu par l'article 10 de ladite loi,…
14090000002322L14/questions_ecrites1414090000002319140900000023191JO_QUESTION2013-07-09Sur les mesures entreprises par le Gouvernement en matière de réquisition de logements vides, pour rendre les procédures de réquisition plus efficaces et en fac…
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14090000002342L14/questions_ecrites1414090000002339140900000023391JO_QUESTION2013-06-25La ministre des droits des femmes a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la polygamie en France. Phénomène marginal en France, la polygamie …
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14090000002350L14/questions_ecrites1414090000002347140900000023471JO_QUESTION2015-03-24Si l'essor du marché des drones à usage civil s'est traduit par un indéniable dynamisme économique et commercial, il a aussi donné lieu à des malveillances comm…
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14090000002365L14/questions_ecrites1414090000002362140900000023621JO_QUESTION2013-01-22A la demande des représentants des organisations de chasseurs et à la suite du rapport parlementaire de M. Pierre LANG paru en 2009, le précédent Gouvernement a…
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14090000002373L14/questions_ecrites1414090000002370140900000023701JO_QUESTION2014-01-28Les tarifs de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) sont encadrés par les principes figurant dans le cahier des charges de l'entreprise. Celui…
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14090000002481L14/questions_ecrites1414090000002476140900000024761JO_QUESTION2015-01-20La prévention et la lutte contre l'ensemble des violences faites aux femmes constituent depuis 2012 une priorité de l'action du Gouvernement. Cette action a été…
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14090000002497L14/questions_ecrites1414090000002494140900000024941JO_QUESTION2013-03-19La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction …
14090000002501L14/questions_ecrites1414090000002498140900000024981JO_QUESTION2013-07-16Le nombre de retraits de crédits de réduction de peine réalisés en 2012 s'élève à 24 972.
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