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14090000001873L14/questions_ecrites1414090000001870140900000018701JO_QUESTION2012-11-20L'enseignement de la langue allemande à l'école primaire représente un pourcentage total de 7,6% sur l'ensemble du territoire. Dans les zones frontalières, ce p…
14090000001878L14/questions_ecrites1414090000001874140900000018741JO_QUESTION2014-06-17En décembre 2008, la Haute autorité de santé (HAS) a élaboré des recommandations de bonne pratique professionnelle, diagnostic, prise en charge thérapeutique et…
14090000001882L14/questions_ecrites1414090000001879140900000018791JO_QUESTION2015-02-17Le ministère des affaires étrangères et du développement international participe activement à la démarche volontariste de promotion de l'égalité professionnelle…
14090000001887L14/questions_ecrites1414090000001883140900000018831JO_QUESTION2014-01-21Le changement culturel qui permettra à la France d'entrer dans une logique de chasse aux gâchis et de sobriété énergétique est indispensable à la réussite de la…
14090000001892L14/questions_ecrites1414090000001889140900000018891JO_QUESTION2014-04-01La ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, soutient la mise en place d'une mobilisation nationale contre l'isolement social des âgés …
14090000001900L14/questions_ecrites1414090000001893140900000018931JO_QUESTION2016-09-20La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensembl…
14090000001904L14/questions_ecrites1414090000001901140900000019011JO_QUESTION2013-02-26Une information judiciaire est effectivement ouverte au tribunal de grande instance de Marseille mettant en cause le fonctionnement de la société APOLLONIA, cer…
14090000001908L14/questions_ecrites1414090000001905140900000019051JO_QUESTION2013-01-22Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été…
14090000001913L14/questions_ecrites1414090000001909140900000019091JO_QUESTION2015-08-11Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est tout à fait conscient du travail effectué par les associations d…
14090000001919L14/questions_ecrites1414090000001914140900000019141JO_QUESTION2014-09-23La question relative aux nuisances occasionnées par les parcelles boisées non entretenues par leurs propriétaires préoccupe à juste titre les responsables des c…
14090000001928L14/questions_ecrites1414090000001924140900000019241JO_QUESTION2013-12-03En France, différents organismes et institutions publics et privés sont concernés par le problème de santé publique constitué par les accidents de la vie couran…
14090000001932L14/questions_ecrites1414090000001929140900000019291JO_QUESTION2013-06-04La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation partic…
14090000001936L14/questions_ecrites1414090000001933140900000019331JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000001941L14/questions_ecrites1414090000001937140900000019371JO_QUESTION2016-06-07Le statut général de la fonction publique dispose que les emplois permanents de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des …
14090000001945L14/questions_ecrites1414090000001942140900000019421JO_QUESTION2014-04-01La ministre des affaires sociales et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ont étudié avec la plus grande attention les proposition…
14090000001951L14/questions_ecrites1414090000001946140900000019461JO_QUESTION2014-10-14Conscient des inquiétudes qui se sont manifestées à la suite de l'accord UNEDIC trouvé par les partenaires sociaux le 22 mars 2014, et de ses conséquences sur l…
14090000001955L14/questions_ecrites1414090000001952140900000019521JO_QUESTION2013-02-05La commission « copie privée » permet la mise en oeuvre d'un dispositif qui, outre la part substantielle de revenus qu'il assure aux auteurs, artistes, producte…
14090000001960L14/questions_ecrites1414090000001956140900000019561JO_QUESTION2014-07-22Les deux accords conclus en 2012 par l'Union européenne et ses Etats membres avec, d'une part, six Etats d'Amérique centrale et, d'autre part, la Colombie et le…
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14090000001974L14/questions_ecrites1414090000001971140900000019711JO_QUESTION2013-08-13Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
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