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17090000047604L17/questions_ecrites1717090000047600170900000476001JO_QUESTION2025-02-1184620250006La situation des salariés de l'entreprise Milee (anciennement Adrexo), inédite en raison de son ampleur (dix mille salariés licenciés, pour la plupart à temps t…
17090000047611L17/questions_ecrites1717090000047605170900000476051JO_QUESTION2026-04-14319520260015Le dispositif de la retraite progressive permet d'adapter la fin de sa carrière afin de faciliter la transition vers la retraite. Au régime général, la retraite…
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17090000047621L17/questions_ecrites1717090000047618170900000476181JO_QUESTION2025-04-15278220250015La lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine/sida (VIH) demeure une priorité de santé publique et s'inscrit dans les objectifs fixés par l'ONUSIDA, no…
17090000047627L17/questions_ecrites1717090000047622170900000476221JO_QUESTION2025-03-25205220250012Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu majeur de santé publique pour la France. 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer …
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17090000047648L17/questions_ecrites1717090000047645170900000476451JO_QUESTION2025-06-03452720250022Le dispositif des pactes capacitaires décliné depuis 2023, a été fortement axé sur la capacité de lutte contre les feux de forêts (FDF) en cofinançant à hauteur…
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17090000047663L17/questions_ecrites1717090000047659170900000476591JO_QUESTION2025-08-05701820250031Le Gouvernement a lancé depuis 2022 une grande réforme des services à domicile, qui comporte deux volets complémentaires. Le premier volet vise la restructurati…
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17090000047678L17/questions_ecrites1717090000047675170900000476751JO_QUESTION2025-04-01231420250013Le « jaune » annexé à la loi de finances pour 2025 intitulé « rapport relatif à l'effort financier public dans le domaine du sport », contient des développement…
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17090000047750L17/questions_ecrites1717090000047747170900000477471JO_QUESTION2025-04-15274120250015Le dispositif ZFU-TE, créé par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte pour la ville, est un dispositif fiscal structurant du volet…
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