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17090000047331L17/questions_ecrites1717090000047327170900000473271JO_QUESTION2025-02-18100120250007La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a rénové en profondeur l'accès aux formations de méde…
17090000047335L17/questions_ecrites1717090000047332170900000473321JO_QUESTION2025-06-17523320250024Dans le cadre de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, les enfants recueillis par kafala judiciaire par un ressortissant algérien (non binational franco…
17090000047340L17/questions_ecrites1717090000047336170900000473361JO_QUESTION2025-04-08254120250014La lutte contre les trafics de stupéfiants constitue une priorité reprise dans le plan interministériel de lutte contre les trafics de stupéfiants signé le 17 s…
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17090000047350L17/questions_ecrites1717090000047346170900000473461JO_QUESTION2025-05-20366020250020Conformément aux dispositions de l'article 1519 F du code général des impôts (CGI), les centrales de production d'électricité d'origine photovoltaïque dont la p…
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17090000047365L17/questions_ecrites1717090000047362170900000473621JO_QUESTION2025-06-03430220250022L'usine Stellantis de Douvrin est un site important pour la filière automobile française, qui a produit plus de cinquante millions de moteurs. En octobre 2024, …
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17090000047378L17/questions_ecrites1717090000047375170900000473751JO_QUESTION2025-08-05705420250031En ce qui concerne les compétitions sportives, la décision du Conseil d'État du 29 juin 2023 (n° 458 088) a validé la possibilité pour une fédération sportive (…
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