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15090000212728L15/questions_ecrites1515090000212725150900002127251JO_QUESTION24/07/2018Les grossistes-répartiteurs représentent un maillon essentiel de la chaîne de distribution des médicaments en France. Se fournissant auprès des laboratoires pha…
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15090000212736L15/questions_ecrites1515090000212733150900002127331JO_QUESTION05/12/2017La profession de psychomotricien est réglementée en France par l'article L. 4332-1 du code de la santé publique qui prévoit qu'« est considérée comme exerçant l…
15090000212741L15/questions_ecrites1515090000212737150900002127371JO_QUESTION02/07/2019La formation à l'armement, qu'elle soit initiale ou d'entraînement, revêt un caractère obligatoire pour tous les agents de police municipale y compris pour les …
15090000212746L15/questions_ecrites1515090000212742150900002127421JO_QUESTION20/11/2018À la suite de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les agents de police municipale, autorisée par la loi n° 2016-731 du 3 août 2016 renforçant l…
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15090000212756L15/questions_ecrites1515090000212753150900002127531JO_QUESTION25/09/2018Après le mandat de quatre ans d'une Secrétaire générale émanant de la Francophonie du Nord, la France souhaite promouvoir à la tête de l'Organisation internatio…
15090000212761L15/questions_ecrites1515090000212757150900002127571JO_QUESTION07/05/2019Le Gouvernement attache la plus grande importance à l'exercice de la liberté d'expression, laquelle constitue un pilier majeur de notre démocratie. La presse et…
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15090000212770L15/questions_ecrites1515090000212767150900002127671JO_QUESTION25/12/2018La France est pleinement mobilisée dans la lutte contre les discriminations, les violences et les violations graves des droits de l'Homme dont sont victimes les…
15090000212774L15/questions_ecrites1515090000212771150900002127711JO_QUESTION20/11/2018Les 25 juin et 20 septembre 2014, les autorités irakiennes ont adressé deux lettres à l'Organisation des Nations Unies (ONU) afin d'obtenir l'appui de la commun…
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