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15090000212972L15/questions_ecrites1515090000212969150900002129691JO_QUESTION06/11/2018A la suite du discours du président de la République le 6 octobre 2017 devant les professionnels de la sécurité civile, une réflexion s'est engagée sur la simpl…
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15090000212984L15/questions_ecrites1515090000212981150900002129811JO_QUESTION17/07/2018En France, un véhicule soumis aux obligations du contrôle technique périodique n'est autorisé à circuler sur la voie publique que s'il satisfait à ces obligatio…
15090000212988L15/questions_ecrites1515090000212985150900002129851JO_QUESTION17/07/2018L'évolution réglementaire qui transpose au 20 mai 2018 la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle techniqu…
15090000212992L15/questions_ecrites1515090000212989150900002129891JO_QUESTION14/11/2017Le centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a en charge le dossier compl…
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15090000213001L15/questions_ecrites1515090000212998150900002129981JO_QUESTION18/09/2018La pratique dite des « rodéos-motos » ou « cross-bitume » se développe depuis quelques années. Cantonné d'abord aux zones périurbaines, ce phénomène touche déso…
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15090000213015L15/questions_ecrites1515090000213010150900002130101JO_QUESTION13/11/2018En France, l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat largement partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adapt…
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