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15090000206583L15/questions_ecrites1515090000206580150900002065801JO_QUESTION26/06/2018Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du…
15090000206592L15/questions_ecrites1515090000206589150900002065891JO_QUESTION03/07/2018Le code du sport dans ces articles D.212-27, D.212-43 et D.212-59 prévoit que les diplômes d'Etat (brevet professionnel, diplôme d'Etat ou diplôme d'Etat supéri…
15090000206596L15/questions_ecrites1515090000206593150900002065931JO_QUESTION26/06/2018Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du…
15090000206600L15/questions_ecrites1515090000206597150900002065971JO_QUESTION04/12/2018Les bénéfices de l'activité physique en matière de réduction des complications et des risques de récidives des pathologies chroniques, sont reconnus. La prescri…
15090000206605L15/questions_ecrites1515090000206601150900002066011JO_QUESTION04/12/2018Conformément à la « stratégie logement » du Gouvernement, la loi de finances pour 2018 a prolongé jusqu'en 2021 le dispositif « Pinel », dispositif majeur qui d…
15090000206610L15/questions_ecrites1515090000206607150900002066071JO_QUESTION26/06/2018Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du…
15090000206623L15/questions_ecrites1515090000206619150900002066191JO_QUESTION23/04/2019Les droits des victimes de terrorisme ont chaque fois progressé en réaction aux vagues d'attentats qui ont successivement frappé la France depuis les années 197…
15090000206627L15/questions_ecrites1515090000206624150900002066241JO_QUESTION08/05/2018En matière de fiscalité, les Etats-Unis reconnaissent en effet le principe de l'imposition sur la base de la citoyenneté, celle-ci pouvant s'acquérir par la seu…
15090000206631L15/questions_ecrites1515090000206628150900002066281JO_QUESTION11/12/2018La grève des agents de la SNCF qui s'est déroulée sur les mois d'avril à juin 2018 a, bien entendu, affecté le transport des marchandises. À ce titre, elle a eu…
15090000206635L15/questions_ecrites1515090000206632150900002066321JO_QUESTION14/08/2018La principale raison d'être de Thalys est de développer une mobilité internationale de longue distance entre les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique et la France…
15090000206639L15/questions_ecrites1515090000206636150900002066361JO_QUESTION13/11/2018La section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin représente un montant d'investissement de 10 Md€, auquel participent l'Italie à …
15090000206644L15/questions_ecrites1515090000206641150900002066411JO_QUESTION26/06/2018Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures propose au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial  » et d'engager une …
15090000206648L15/questions_ecrites1515090000206645150900002066451JO_QUESTION26/03/2019Les assises nationales de la mobilité ont permis de faire émerger l'aspiration forte des Français pour le vélo et ont confirmé la nécessité de doter la France d…
15090000206657L15/questions_ecrites1515090000206652150900002066521JO_QUESTION19/11/2019La taxe prévue à l'article L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est applicable à l'employeur qui obtient l'autorisation …
15090000206665L15/questions_ecrites1515090000206662150900002066621JO_QUESTION09/01/2018Les trains d'équilibre du territoire (TET) qui circulent sous la dénomination commerciale Intercités sont réputés à l'heure s'ils présentent un retard inférieur…
15090000206674L15/questions_ecrites1515090000206667150900002066671JO_QUESTION27/10/2020La loi de finances initiale pour 2017, préparée et votée par la précédente majorité, ne prévoyait pas un budget suffisant pour les allocations logements (APL). …
15090000206691L15/questions_ecrites1515090000206685150900002066851JO_QUESTION04/12/2018La part des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) engagée au niveau européen au profit d'une autorité de gestion en année « n …
15090000206696L15/questions_ecrites1515090000206693150900002066931JO_QUESTION10/07/2018La dernière étape significative de la réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération a concerné la généralisation, le 6 novembre 2017, des té…
15090000206700L15/questions_ecrites1515090000206697150900002066971JO_QUESTION17/07/2018La dernière étape significative de la réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » a concerné la généralisation, le 6 novembre 2017, de…
15090000206704L15/questions_ecrites1515090000206701150900002067011JO_QUESTION24/07/2018Depuis 2015, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les prairies permanentes sont définies comme des surfaces consacrées à la production d'herbe …
15090000206708L15/questions_ecrites1515090000206705150900002067051JO_QUESTION04/09/2018Conformément à l'article D. 361-32 du code rural et de la pêche maritime, « une exploitation agricole ayant subi un dommage dû à la survenance d'un risque pour …
15090000206712L15/questions_ecrites1515090000206709150900002067091JO_QUESTION02/10/2018Les bâtiments agricoles sont soumis, au même titre que les autres immeubles bâtis, à des exigences réglementaires concernant le repérage de l'amiante et des obl…
15090000206717L15/questions_ecrites1515090000206714150900002067141JO_QUESTION03/07/2018Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation accorde une grande importance à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, lesquell…
15090000206721L15/questions_ecrites1515090000206718150900002067181JO_QUESTION26/06/2018Le Gouvernement rappelle que la hausse de fiscalité est le principal instrument de lutte contre la prévalence tabagique particulièrement élevée en France. C'est…
15090000206727L15/questions_ecrites1515090000206722150900002067221JO_QUESTION18/02/2020La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l'objectif que 10 % du gaz soit d'origine renouvelable en …
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15090000206735L15/questions_ecrites1515090000206732150900002067321JO_QUESTION17/10/2017Le syndrome fibromyalgique est constitué d'un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique, majorée notamment par les efforts, s'accompagna…
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15090000206765L15/questions_ecrites1515090000206762150900002067621JO_QUESTION22/05/2018Après des échanges techniques qui ont débuté dès le mois de novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé a ouvert le 23 janvier 2018 une phase de c…
15090000206769L15/questions_ecrites1515090000206766150900002067661JO_QUESTION22/05/2018Après des échanges techniques qui ont débuté dès le mois de novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé a ouvert le 23 janvier 2018 une phase de c…
15090000206773L15/questions_ecrites1515090000206770150900002067701JO_QUESTION22/05/2018Après des échanges techniques qui ont débuté dès le mois de novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé a ouvert le 23 janvier 2018 une phase de c…
15090000206777L15/questions_ecrites1515090000206774150900002067741JO_QUESTION22/05/2018Après des échanges techniques qui ont débuté dès le mois de novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé a ouvert le 23 janvier 2018 une phase de c…
15090000206781L15/questions_ecrites1515090000206778150900002067781JO_QUESTION24/10/2017La France porte une attention particulière à la surveillance de ses eaux territoriales dans le Pacifique. Cette surveillance est exercée notamment par les force…
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15090000206813L15/questions_ecrites1515090000206810150900002068101JO_QUESTION17/07/2018La dernière étape significative de la réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » a concerné la généralisation, le 6 novembre 2017, de…
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15090000206835L15/questions_ecrites1515090000206831150900002068311JO_QUESTION11/06/2019Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très sensible aux enjeux de la gestion des déchets sur l'ensemble de notre territoire…
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