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15090000206353L15/questions_ecrites1515090000206349150900002063491JO_QUESTION27/02/2018Plusieurs éléments ont vocation à compenser l'impact, pour la vie associative, de la suppression de la réserve parlementaire prévue par la loi organique no 2017…
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15090000206361L15/questions_ecrites1515090000206358150900002063581JO_QUESTION18/09/2018Lorsqu'elle n'est pas exercée par un médecin ou un masseur-kinésithérapeute, l'ostéopathie ne relève pas des professions de santé mais des professions réglement…
15090000206365L15/questions_ecrites1515090000206362150900002063621JO_QUESTION25/12/2018La question de l'accès aux soins est une priorité pour le Gouvernement, qui a lancé dès le mois d'octobre 2017 le plan d'égal accès aux soins. Pragmatique et év…
15090000206370L15/questions_ecrites1515090000206367150900002063671JO_QUESTION22/05/2018Sur les bases définies par l'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé, le développement de la pratique avancée permettra à des professio…
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15090000206378L15/questions_ecrites1515090000206375150900002063751JO_QUESTION22/05/2018Sur les bases définies par l'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé, le développement de la pratique avancée permettra à des professio…
15090000206382L15/questions_ecrites1515090000206379150900002063791JO_QUESTION22/05/2018Sur les bases définies par l'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé, le développement de la pratique avancée permettra à des professio…
15090000206386L15/questions_ecrites1515090000206383150900002063831JO_QUESTION18/09/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000206390L15/questions_ecrites1515090000206387150900002063871JO_QUESTION18/09/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000206394L15/questions_ecrites1515090000206391150900002063911JO_QUESTION18/09/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
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