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15090000206847L15/questions_ecrites1515090000206844150900002068441JO_QUESTION26/06/2018La réglementation européenne relative à la commercialisation des œufs (règlement CE/589/2008 de la Commission du 23 juin 2008) impose aux autorités de chaq…
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15090000206866L15/questions_ecrites1515090000206863150900002068631JO_QUESTION22/10/2019La prime d'activité, créée par la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, remplace depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et…
15090000206870L15/questions_ecrites1515090000206867150900002068671JO_QUESTION18/09/2018Des travaux sont engagés par le ministère du travail avec les branches professionnelles afin de répondre à une meilleure identification des besoins en emploi et…
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15090000206881L15/questions_ecrites1515090000206878150900002068781JO_QUESTION09/10/2018La directive 2015/2302 du 25 novembre 2015 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées a notamment pou…
15090000206885L15/questions_ecrites1515090000206882150900002068821JO_QUESTION07/08/2018Le ministre de l'éducation nationale porte une attention toute particulière aux langues et cultures de l'Antiquité (LCA). Dès le 16 juin 2017 a été publié l'arr…
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15090000206895L15/questions_ecrites1515090000206891150900002068911JO_QUESTION06/11/2018Les arrêtés du 16 juillet 2018 sur l'organisation et les volumes horaires des enseignements en classe de seconde générale et technologique et en cycle terminal …
15090000206899L15/questions_ecrites1515090000206896150900002068961JO_QUESTION07/08/2018Le ministre de l'éducation nationale porte une attention toute particulière aux langues et cultures de l'Antiquité (LCA). Dès le 16 juin 2017 a été publié l'arr…
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