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15090000203185L15/questions_ecrites1515090000203182150900002031821JO_QUESTION17/07/2018La médaille d'honneur du travail a été créée pour récompenser l'ancienneté des services accomplis par les salariés de l'industrie et du commerce. Il convient do…
15090000203189L15/questions_ecrites1515090000203186150900002031861JO_QUESTION31/07/2018La composante avions de chasse et de guet aérien avancé de la marine nationale ne dispose pas des capacités d'apponter verticalement sur une plateforme ou d'eff…
15090000203193L15/questions_ecrites1515090000203190150900002031901JO_QUESTION03/07/2018Les actions de formation et de préparation opérationnelle dispensées aux militaires permettent à ces derniers de faire face aux diverses menaces, en France comm…
15090000203198L15/questions_ecrites1515090000203194150900002031941JO_QUESTION03/07/2018Les actions de formation et de préparation opérationnelle dispensées aux militaires permettent à ces derniers de faire face aux diverses menaces, en France comm…
15090000203203L15/questions_ecrites1515090000203199150900002031991JO_QUESTION03/07/2018Les actions de formation et de préparation opérationnelle dispensées aux militaires permettent à ces derniers de faire face aux diverses menaces, en France comm…
15090000203207L15/questions_ecrites1515090000203204150900002032041JO_QUESTION19/09/2017Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabil…
15090000203212L15/questions_ecrites1515090000203208150900002032081JO_QUESTION10/07/2018Les thérapies de conversion, ou thérapies de réorientation sexuelle, sont un ensemble de pratiques visant à changer l'orientation sexuelle d'une personne. Ces p…
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15090000203221L15/questions_ecrites1515090000203218150900002032181JO_QUESTION28/08/2018Une partie de la nappe des Grès du Trias (GTI) est classée en zone de répartition des eaux (ZRE) par arrêté préfectoral du 8 juillet 2004, traduisant le déséqui…
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15090000203238L15/questions_ecrites1515090000203235150900002032351JO_QUESTION19/06/2018Le vote au Parlement européen qui a eu lieu le 7 février 2018 sur la composition du futur Parlement n'a pas retenu le principe des listes transnationales pour l…
15090000203242L15/questions_ecrites1515090000203239150900002032391JO_QUESTION03/07/2018L'ensemble de la filière cunicole connaît une situation économique difficile en raison d'une baisse de consommation. Cette situation est rendue plus préoccupant…
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