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15090000203422L15/questions_ecrites1515090000203418150900002034181JO_QUESTION17/03/2020Jusqu'à l'adoption du décret n° 2007-338 du 12 mars 2007, la concertation avec les organisations sociales sur les questions individuelles des agents contractuel…
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15090000203431L15/questions_ecrites1515090000203427150900002034271JO_QUESTION13/11/2018Aux termes des dispositions de l'article 82 du code général des impôts (CGI), la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou…
15090000203437L15/questions_ecrites1515090000203432150900002034321JO_QUESTION12/06/2018L'indemnité de résidence a été créée par un décret du 11 décembre 1919, afin de compenser, pour les agents publics, les disparités du coût de la vie sur le terr…
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