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15090000202972L15/questions_ecrites1515090000202969150900002029691JO_QUESTION03/07/2018Les tensions sur les disponibilités en crédits du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sont identifiées à l'échelle de l'hexagone pour t…
15090000202976L15/questions_ecrites1515090000202973150900002029731JO_QUESTION11/09/2018Les agriculteurs ayant subi des pertes économiques provoquées par des inondations sont susceptibles de bénéficier de l'un des dispositifs de gestion des risques…
15090000202980L15/questions_ecrites1515090000202977150900002029771JO_QUESTION22/05/2018Durant le mois d'avril 2017, la France a connu deux épisodes de gel qui ont affecté un grand nombre de régions françaises et différents types de production dont…
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15090000202989L15/questions_ecrites1515090000202985150900002029851JO_QUESTION10/07/2018La prolifération du sanglier depuis une vingtaine d'année est un sujet de préoccupation en France et en Europe, tant sur le plan des dégâts agricoles, des colli…
15090000202994L15/questions_ecrites1515090000202990150900002029901JO_QUESTION10/07/2018Le Gouvernement est conscient des difficultés de circulation et des phénomènes de congestion que subissent régulièrement les usagers de l'A31 sur le sillon Lorr…
15090000202999L15/questions_ecrites1515090000202995150900002029951JO_QUESTION04/12/2018Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français. Elles exercent des fonctions de centralité indispensables pour…
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15090000203011L15/questions_ecrites1515090000203008150900002030081JO_QUESTION02/10/2018Le traitement du contentieux des pensions militaires d'invalidité (PMI), en première instance et en appel, souffrait de dysfonctionnements anciens dénoncés par …
15090000203015L15/questions_ecrites1515090000203012150900002030121JO_QUESTION10/10/2017Les difficultés rencontrées par le département de Mayotte quant à l'accès aux soins et l'administration de la santé renvoient à la nécessité de mieux évaluer se…
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15090000203024L15/questions_ecrites1515090000203021150900002030211JO_QUESTION24/07/2018L'élevage des animaux destinés à la production de fourrure est une activité qui connaît un déclin depuis une dizaine d'années en France. Les conditions de déten…
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15090000203032L15/questions_ecrites1515090000203029150900002030291JO_QUESTION21/05/2019Au sujet du développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale, il convient de rappeler en premier lieu que l'action du Gouvernement s'inscrit, …
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15090000203046L15/questions_ecrites1515090000203043150900002030431JO_QUESTION04/09/2018Concernant la diffusion des collections tout d'abord, la circulation des œuvres et leur monstration en dehors des seules institutions constituent des prior…
15090000203050L15/questions_ecrites1515090000203047150900002030471JO_QUESTION14/08/2018Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se voyant confier la responsabilité d'attribuer aux associations sur les territoires les fonds ancie…
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