Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000196262L15/questions_ecrites1515090000196259150900001962591JO_QUESTION10/07/2018C est dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d entre eux, d un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, que l article …
15090000196267L15/questions_ecrites1515090000196264150900001962641JO_QUESTION12/06/2018C'est dans le souci de protéger les consommateurs, notamment, les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, que l'article…
15090000196272L15/questions_ecrites1515090000196268150900001962681JO_QUESTION11/12/2018Le ministère de la culture a affirmé à plusieurs reprises son engagement total pour le soutien aux artistes ultramarins et d'expression française à travers le m…
15090000196276L15/questions_ecrites1515090000196273150900001962731JO_QUESTION26/09/2017A la suite de l'arrêt des négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes, une procédure d'arbitrage a été mise en œuvre. Elle s'est con…
15090000196281L15/questions_ecrites1515090000196277150900001962771JO_QUESTION09/04/2019Les déchets contenant de l'amiante représentent actuellement des volumes importants, reflétant une utilisation passée massive sous différentes formes et dans di…
15090000196288L15/questions_ecrites1515090000196283150900001962831JO_QUESTION10/07/2018Les thérapies de conversion, ou thérapies de réorientation sexuelle, sont un ensemble de pratiques visant à changer l'orientation sexuelle d'une personne. Ces p…
15090000196294L15/questions_ecrites1515090000196290150900001962901JO_QUESTION17/04/2018La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) confie l'exercice des compétences « eau et assainissem…
15090000196298L15/questions_ecrites1515090000196295150900001962951JO_QUESTION03/04/2018La création d'une circonscription européenne dans laquelle des députés seraient élus sur la base de listes transnationales vise à renforcer le caractère europée…
15090000196302L15/questions_ecrites1515090000196299150900001962991JO_QUESTION05/06/2018En France, il existe actuellement quatre types d'élevages de poules destinées à la production d'œufs : élevage en cages, au sol, en plein air et biologique…
15090000196306L15/questions_ecrites1515090000196303150900001963031JO_QUESTION17/03/2020Les associations intermédiaires, comme l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique, ont pour objet, en application de l'article L. 5132-7 du…
15090000196316L15/questions_ecrites1515090000196312150900001963121JO_QUESTION25/12/2018Le développement de l'éolien constitue un enjeu fort pour la transition énergétique et la croissance verte. Ce pourquoi, depuis 2011 et afin de permettre le dév…
15090000196322L15/questions_ecrites1515090000196317150900001963171JO_QUESTION11/02/2020Le Gouvernement soutient pleinement EDF : dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), le Gouvernement a demandé à EDF de jouer un rôle c…
15090000196327L15/questions_ecrites1515090000196323150900001963231JO_QUESTION16/10/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000196332L15/questions_ecrites1515090000196329150900001963291JO_QUESTION14/11/2017La prise en charge des patients justifiant d'une rééducation dès la phase hospitalière est une nécessité qui a justifié l'adoption de mesures de soutien à l'att…
15090000196337L15/questions_ecrites1515090000196333150900001963331JO_QUESTION13/03/2018Jusqu'à présent, le code du tourisme prévoyait une dérogation à l'obligation d'immatriculation et de garantie financière pour les associations et organismes san…
15090000196341L15/questions_ecrites1515090000196338150900001963381JO_QUESTION24/07/2018Les violences intrafamiliales dont sont victimes les enfants sont encore insuffisamment prises en compte dans notre société. Le premier plan interministériel de…
15090000196345L15/questions_ecrites1515090000196342150900001963421JO_QUESTION10/07/2018Selon les données de l'Observatoire national de la protection de l'enfance en 2016, 67 mineurs sont décédés dans le cadre intrafamilial (infractions commises pa…
15090000196350L15/questions_ecrites1515090000196347150900001963471JO_QUESTION05/06/2018Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000196355L15/questions_ecrites1515090000196351150900001963511JO_QUESTION13/11/2018L'attention du ministre a été appelée sur les difficultés de mutation des personnels enseignants du premier degré, et notamment sur la gestion différenciée des …
15090000196359L15/questions_ecrites1515090000196356150900001963561JO_QUESTION26/06/2018Les affectations des personnels enseignants doivent garantir, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Elles…
15090000196363L15/questions_ecrites1515090000196360150900001963601JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000196367L15/questions_ecrites1515090000196364150900001963641JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000196371L15/questions_ecrites1515090000196368150900001963681JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000196375L15/questions_ecrites1515090000196372150900001963721JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000196379L15/questions_ecrites1515090000196376150900001963761JO_QUESTION14/11/2017Le gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquels sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a ét…
15090000196383L15/questions_ecrites1515090000196380150900001963801JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000196387L15/questions_ecrites1515090000196384150900001963841JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000196391L15/questions_ecrites1515090000196388150900001963881JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000196395L15/questions_ecrites1515090000196392150900001963921JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000196399L15/questions_ecrites1515090000196396150900001963961JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000196405L15/questions_ecrites1515090000196401150900001964011JO_QUESTION04/12/2018S'agissant des professeurs de technologie, la réforme du baccalauréat technologique et la création de la série « sciences et technologies de l'industrie et du d…
15090000196410L15/questions_ecrites1515090000196406150900001964061JO_QUESTION04/02/2020Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la transmission du patrimoine linguistique et culturel que les langues régionales véhicule…
15090000196415L15/questions_ecrites1515090000196411150900001964111JO_QUESTION29/10/2019Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse attache une grande importance à la préservation et à la consolidation de l'enseignement de sciences écono…
15090000196419L15/questions_ecrites1515090000196416150900001964161JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000196424L15/questions_ecrites1515090000196421150900001964211JO_QUESTION05/06/2018Le ministère de l'éducation nationale encourage l'ouverture sur l'Europe et le monde à tous les échelons du système éducatif, au service de la réussite de tous.…
15090000196428L15/questions_ecrites1515090000196425150900001964251JO_QUESTION17/10/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000196434L15/questions_ecrites1515090000196429150900001964291JO_QUESTION18/12/2018En France, le ministère de la culture est le premier employeur de professionnels des métiers d'art dans une très grande diversité. Les monuments historiques, le…
15090000196439L15/questions_ecrites1515090000196435150900001964351JO_QUESTION22/12/2020Le Gouvernement est très attentif à l'évolution de l'investissement des actionnaires individuels dans les entreprises. L'actionnariat individuel atteint, aujour…
15090000196458L15/questions_ecrites1515090000196454150900001964541JO_QUESTION22/05/2018La situation tant matérielle que financière des départements liée à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) fait partie des préoccupations du Gouve…
15090000196463L15/questions_ecrites1515090000196459150900001964591JO_QUESTION22/05/2018La situation tant matérielle que financière des départements liée à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) fait partie des préoccupations du Gouve…
15090000196467L15/questions_ecrites1515090000196464150900001964641JO_QUESTION29/05/2018La prévention contre toutes les violences sexistes et sexuelles constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Une nouvelle impulsion de la politique menée…
15090000196471L15/questions_ecrites1515090000196468150900001964681JO_QUESTION17/04/2018La question porte sur la prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000 relative à la prestation…
15090000196475L15/questions_ecrites1515090000196472150900001964721JO_QUESTION10/07/2018Au-delà de la campagne nationale d'information sur les directives anticipées lancée le 12 décembre 2016 à destination des professionnels de santé, le second vol…
15090000196480L15/questions_ecrites1515090000196477150900001964771JO_QUESTION10/07/2018La requalification en catégorie A des corps et cadres d'emplois socio-éducatifs actuellement classés en catégorie B, constitue l'une des mesures de l'axe 2 &#82…
15090000196484L15/questions_ecrites1515090000196481150900001964811JO_QUESTION10/07/2018La requalification en catégorie A des corps et cadres d'emplois socio-éducatifs actuellement classés en catégorie B, constitue l'une des mesures de l'axe 2 &#82…
15090000196488L15/questions_ecrites1515090000196485150900001964851JO_QUESTION17/10/2017En 2015, face à la mise en œuvre insuffisante du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participatio…
15090000196492L15/questions_ecrites1515090000196489150900001964891JO_QUESTION10/10/2017Le groupement d'intérêt public formation santé animale et auxiliaire vétérinaire (GIPSA) est composé de deux membres : le syndicat national vétérinaire d'exerci…
15090000196497L15/questions_ecrites1515090000196493150900001964931JO_QUESTION29/05/2018L'article 111 (alinéa 3) de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit q…
15090000196502L15/questions_ecrites1515090000196498150900001964981JO_QUESTION11/09/2018Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont été conçus de manière à regrouper un grand nombre de métiers afin de répondre au mieux aux besoins…
15090000196507L15/questions_ecrites1515090000196503150900001965031JO_QUESTION04/09/2018Le rôle majeur du maître d'apprentissage a été mis en évidence par tous les participants à la concertation qui s'est déroulée dans la cadre de la réforme de l'a…