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15090000196037L15/questions_ecrites1515090000196032150900001960321JO_QUESTION04/02/2020Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale (CE) n° 883/2004 et 987/2009 ont notamment pour objet de mettre en place des mécanisme…
15090000196042L15/questions_ecrites1515090000196038150900001960381JO_QUESTION19/02/2019La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale s'appuie en pratique sur l'échange de formulaires européens entre organismes de sécurité sociale. Le…
15090000196046L15/questions_ecrites1515090000196043150900001960431JO_QUESTION27/03/2018La réunion de la commission nationale de lutte contre le travail illégal le 12 février 2018 a été l'occasion pour la ministre du travail de rappeler que la lutt…
15090000196050L15/questions_ecrites1515090000196047150900001960471JO_QUESTION03/04/2018La Commission européenne devrait présenter en mai 2018 sa proposition de prochain cadre financier pluriannuel (CFP), suivie de ses propositions relatives à la p…
15090000196054L15/questions_ecrites1515090000196051150900001960511JO_QUESTION10/04/2018Favoriser le rapprochement de l'Union et des citoyens européens constitue une priorité pour la France et les autorités françaises sont conscientes de l'importan…
15090000196059L15/questions_ecrites1515090000196055150900001960551JO_QUESTION11/12/2018La disposition introduite par amendement lors de la première lecture de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, codifiée à l'article L. 151-20 d…
15090000196064L15/questions_ecrites1515090000196060150900001960601JO_QUESTION18/12/2018L'article L. 442-6-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH), issu de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre l…
15090000196070L15/questions_ecrites1515090000196067150900001960671JO_QUESTION22/08/2017A la suite de l'arrêt des négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes, une procédure d'arbitrage a été mise en œuvre. Elle s'est con…
15090000196075L15/questions_ecrites1515090000196071150900001960711JO_QUESTION12/03/2019Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très sensible aux nuisances et enjeux paysagers et environnementaux associés aux déch…
15090000196079L15/questions_ecrites1515090000196076150900001960761JO_QUESTION15/05/2018La réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, …
15090000196083L15/questions_ecrites1515090000196080150900001960801JO_QUESTION17/04/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. Sa première étape a permis de réformer les procédures d'enregistre…
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15090000196100L15/questions_ecrites1515090000196097150900001960971JO_QUESTION24/04/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. Sa première étape a permis de réformer les procédures d'enregistre…
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